Qu'est-ce qu'une peine juste ?

Résumé du document

Enfin, il faut rappeler qu'avant même d'être juste, la peine doit d'abord être légale (c'est à dire respecter le type de peine et le quantum prévus par le Code pénal). Aucune peine ne peut être juste si l'ordre social rompu est rétabli…par une entorse à la loi. Ceci est loin d'être une hypothèse d'école : beaucoup de peines, dans la précipitation de tribunaux surchargés, s'avèrent a posteriori illégales.
Toute peine, nous allons le voir, est écartelée entre plusieurs objectifs à remplir. La peine juste est celle qui parvient, par un dosage subtil et toujours périlleux, à concilier les quatre objectifs principaux de toute peine (I). Mais ce n'est pas suffisant. Une condition nécessaire pour qu'une peine soit juste est qu'elle soit comprise par tous, c'est à dire avant tout la victime, la société et l'individu coupable de l'infraction. Pour cela, il est indispensable que la peine soit motivée, adaptée et éventuellement adoptée (II)...

Extraits

[...] Conclusion Déterminer une peine juste est un exercice très délicat. Une peine juste est une peine hybride, un dosage périlleux entre les différents objectifs, bien souvent contradictoires, qu'on assigne aux peines. Si la balance penche de tel ou tel côté, la peine devient injuste. Mais cette condition d'équilibre ne suffit pas. Une peine pour être juste doit nécessairement comprise par tous (l'auteur de l'infraction, la victime et la société en général). Cette compréhension n'est possible que si la peine est motivée, adaptée et éventuellement adoptée. [...]

[...] Qu'est-ce qu'une peine juste ? Table des matières Introduction 3 Une peine juste est une peine hybride / les quatre paradigmes de la peine / doivent être conciliés pour aboutir à une peine juste à condition qu'elle soit comprise par tous / pour être comprise, une peine doit être absolument motivée / adaptée et même éventuellement adoptée Conclusion 8 Introduction La peine peut être considérée comme la part maudite de la démocratie. Celle-ci en effet doit punir, mais comme à regret, car il est dans sa nature même d'avoir pour horizon la suppression de tout rapport de contrainte entre les individus, et à plus forte raison entre les individus et l'Etat. [...]

[...] Enfin, l'idéal serait que la peine soit réellement adoptée c'est à dire débattue, discutée ouvertement. En effet, la victime est muette au cours du procès (ou quasiment), à l'instar du coupable. Ne serait-il pas plus approprié que ceux-ci puissent au moins faire des propositions aux juges, sans pour autant déborder de leur rôle respectif ? Une initiative du Barreau de Nantes s'efforce de mettre en œuvre cette logique. Les avocats proposent avec le prévenu une peine (une nature de peine et un quantum) aux juges, et la victime fait des contre propositions. [...]

[...] C'est le système du just desert (juste dû). Ces sentences fixes s'opposent à l'individualisation de la peine (juger en fonction des circonstances et de la personnalité de l'auteur, art 132-24 du Code pénal) qui a légalement cours en France, bien que les pratiques ne soient dans les faits beaucoup plus proches que ces différences de conception ne le suggèrent (de notoriété publique beaucoup de tribunaux en France ont un tarif pour tel ou tel type d'infraction). Enfin, rétribuer l'acte sert aussi à rétablir la Loi dans toute sa dignité, Loi qui est la trame du tissu social. [...]

[...] Dans les faits, toute peine mêle implicitement ces différentes logiques. La sentence fixe par exemple a de facto un effet également dissuasif, puisque la sanction est automatique. La juste peine sera ainsi une peine hybride, mêlant les quatre grands objectifs que peut se fixer une peine. Il s'agit d'un dosage difficile, d'une articulation délicate entre le passé et le futur : la juste peine est celle qui ravaude la trame du temps, celle qui ne nie pas le passé sans renoncer à l'avenir. [...]