L’Egalité est-elle le principe matriciel de la République ?

Thèmes abordés

Egalité, principe matriciel, République, égalité entre les citoyens, égalité républicaine, DDHC, démocratie

Résumé du document

Selon Jacques Chirac, ancien président de la République, « la démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l'égalité des chances ».
Selon une définition formelle, l'égalité entre les citoyens désigne le principe selon lequel tous les citoyens de la République doivent être traités de la même manière, qu'ils disposent des mêmes droits, et sont soumis aux mêmes devoirs. Cependant, la citation de Jacques Chirac soulève des enjeux : en effet, notre République est en réalité fondée sur le modèle de l'égalité républicaine, qui retient cette définition formelle, et dont le principe majeur est l'égalité devant la loi « sans distinction d'origine, de race, ou de religion », et non l'égalité des chances. Les penseurs de la République avaient imaginé que de cette égalité devant la loi, parce que la République ne considère pas les distinctions inhérentes aux citoyens, instituerait l'égalité des faits. C'est donc sur cette définition formelle de l'égalité que s'est développé le droit public français, respectant toujours la matrice selon laquelle la République doit observer une égalité pure entre les citoyens, et refuse leur différenciation.

Extraits

[...] Ce second visage de l'égalité est d'autant plus difficile à instaurer que si notre République a une vocation égalitaire, la société libérale dans laquelle nous vivons tend à considérer les inégalités sociales et économiques comme nécessaires à l'organisation économique. Pensons par exemple à Friedrich Hayek, économiste libéral, qui accepte le traitement égal des citoyens, mais refuse la tentation que pourrait avoir à l'État de les rendre égaux. L'égalité en droit est donc bien un principe matriciel de notre République, mais la République ne peut parvenir à accomplir l'égalité totale des conditions entre les citoyens, sans bousculer l'égalité en droit. [...]

[...] L'Égalité est un pilier de la République, que nos constituants ont conquis à travers l'histoire républicaine et qu'ils ont tenté de perpétuer à travers le prisme de l'école républicaine Après l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 qui institue l'égalité entre les Hommes, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 inscrit dès son article premier que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit faisant du principe d'égalité un principe majeur de notre République. De plus, par une décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel intègre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen au bloc de constitutionnalité et donc aux normes selon lesquelles le Conseil Constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois. Le principe d'égalité va donc agir comme une matrice que le droit va s'attacher à respecter. La République va alors se lancer dans la conquête de l'égalité. [...]

[...] La distinction entre les citoyens est contraire au principe d'égalité. Il est donc difficile pour l'État de corriger les déterminismes sociaux générateurs d'inégalités, puisque cela implique une inégalité en droit. Si la loi de 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés est parvenue à instituer l'obligation pour les entreprises de respecter un quota de de travailleurs handicapés, il est difficile d'imaginer qu'une loi similaire puisse voir le jour pour favoriser l'accès à l'emploi des minorités dites ethniques sans que la majorité n'ait l'impression de se voir retirer un peu d'égalité. [...]

[...] Aussi, face à l'enseignement de masse souvent considéré comme responsable de la promotion des élites, et face à la reproduction sociale, certaines institutions ont pris l'initiative de promouvoir l'égalité des chances, à l'instar de Sciences-Po qui a créé en 2001 une voie particulière de recrutement pour les lycéens issus de zones d'éducation prioritaire. Cependant, nous assistons également à une remise en question de l'efficacité du principe d'égalité comme principe matriciel de la République. Nous avons vu que si l'égalité en droit est maintenant accomplie, l'égalité factuelle n'est toujours pas une réalité. C'est la raison pour laquelle on s'interroge souvent sur la nécessité de promouvoir l'égalité des chances en tenant compte des difficultés des minorités, et de mettre en place des mesures de discrimination positive. [...]

[...] L'instruction devient donc un service public, dont l'un des objectifs principaux est de rétablir l'égalité entre les enfants et de confier à l'instruction une mission émancipatrice. L'idéal collectif que constitue l'école républicaine s'observe également au travers des matières enseignées : l'instruction primaire ne se limite plus aux simples objectifs lire, écrire, compter mais va intégrer aux programmes scolaires l'Histoire de France, la géographie, ou la littérature, savoirs vecteurs d'ascension sociale. L'instruction primaire va aussi dispenser des cours de chant, de gymnastique, ou de dessin : l'école est pensée comme un cadre d'épanouissement de l'élève, et non plus comme un instrument de discipline. [...]