Le droit de punir - publié le 24/06/2009

Résumé du document

Selon Max Weber, seul l'Etat aurait le monopole de la violence légitime sur un territoire défini. Ainsi il y aurait un droit de punir de la part d'une instance supérieure lié à l'exigence de respect des lois au nom de la sécurité collective. Or, n'est-ce pas l'Etat qui est censé garantir les droits fondamentaux et dans quelle mesure se réserve-t-il le droit de les suspendre ou de les ôter à jamais ? De la même manière, comment juger d'une punition qu'elle est juste étant donné qu'un rapport de proportionnalité entre dommage subi et répression ne peut pas toujours être établi ?

Il apparaît donc une tension très grande entre le droit à la sécurité et la légitimité des peines prononcées par le système judiciaire. Il semble évident que le caractère dissuasif, ce qu'on nomme communément « la peur du gendarme » justifie d'une certaine manière les privations de liberté, de propriété voire de vie qui peuvent découler de différents délits mais le système disciplinaire, souvent en proie à des erreurs judiciaires ou à des affaires de corruption peut lui-même être critiqué, dans ses fondements comme dans son fonctionnement. La question du droit de punir a toujours pour ombre la notion de Droit, c'est donc également dans un souci de protéger celui-ci que l'Etat doit bien souvent user de sa force , et non pas seulement pour des raisons de sécurité et de morale (...)

Extraits

[...] Si les droits de l'homme ne sont pas une politique comme l'affirme Marcel Gauchet, ils sont la garantie de la légitimité du Droit et directement du droit de punir. Ils sont limités dans la mesure où celui qui attente à la liberté d'autrui est lui-même susceptible de perdre sa liberté mais permettent aussi l'égalité de tous devant la loi. Kant fait même du principe suivant l'une de ses maximes : Agis extérieurement de telle sorte que le libre usage de ton arbitre puisse coexister avec la liberté de tout un chacun suivant une loi universelle »Dans un Etat de violence, en effet , le droit de punir les citoyens non pas pour ce qu'ils ont fait mais pour leur appartenance à une soi disant race peut devenir légal (statut des juifs sous Vichy) mais certainement pas légitime, d'où la condition d'un Etat de Droit pour appliquer des sanctions. [...]

[...] On peut alors se demander si celui qui se place hors de la loi quitte par là-même l'état social et doit donc en assumer les conséquences. On ne peut cependant légitimer la cruauté comme arme punitive ni même avoir toute confiance en la Justice qui, bien que générale, s'applique toujours à des cas particuliers. C'est par exemple le problème posé par le vol d'une main coupée : comment le punir alors qu'aucune loi ne peut prendre en compte tous les aspects du problème, par exemple le fait que l'avancée médicale aurait pu permettre une greffe si la main avait été fournie rapidement au chirurgien. [...]

[...] Lorsqu'il y a transgression de la Loi en effet, il semble que ce soit le Droit dans sa sacralité qui soit remis en cause, d'où la nécessité d'une réaction de l'Etat en danger. Ahrens écrit, dans sa Philosophie du Droit Naturel : La raison du droit de punir, ou ce qui fait que la peine est justement infligée par l'Etat, réside dans la lésion du droit reconnu formellement par la loi. Le but de la peine ou de la punition ne peut consister que dans le rétablissement de l'Etat de Droit. La loi doit être restaurée dans sa domination pour apparaître de nouveau dans sa puissance. . [...]

[...] Cependant, il existe bien une légitimité de la punition, dans le cadre de la sauvegarde du Droit et de la puissance publique. Bien entendu, les règlements de comptes et vengeances personnelles ne peuvent être fondés en droit ; un parent a la droit de punir un enfant mais les sévisses corporelles peuvent le mener jusqu'à la justice, il y a donc une frontière mince entre la légalité et la perte de légitimité. En pensant aux punitions que l'Etat peut appliquer, on oublie trop souvent beaucoup de bienfaits qui sont dispensés par celui-ci, notamment l'Etat –Providence qui accorde une protection sociale aux individus et attend ainsi d'eux une certaine reconnaissance qui passe aussi par le respect des lois. [...]

[...] Existe-t-il un droit de punir ? Qui détient ce droit ? II) En quoi peut on douter de la légitimité du ddep? La sécurité de l'Etat justifie-t elle l'usage de la violence ? III) Punir au nom du Droit et de la Justice I ) Selon Rousseau, Le salut public n'est rien si tous les particuliers ne sont en sûreté il rend ainsi légitime toute forme susceptible de concourir à la sécurité des individus et parmi elles la punition, par son effet dissuasif, semble appropriée. [...]