Droit et nécessité

Résumé du document

Droit et nécessité, fiche de 4 pages en philosophie du droit



La formule a une origine juridique : la nécessité a les mêmes effets que la loi. La nécessité peut s'entendre au sens de «inévitable», «indispensable» (Comte). Il y a une analogie entre cet inévitable et l'effet de contrainte de la loi, et avec les effets de sanction. La nécessité imite le loi juridique. Elle va dans le même sens mais plus loin. Comme la loi juridique la nécessité semble prescrire : la nécessité contraint plus efficacement car il n'y a pas de manquement, d'«infraction» possible.





I- Analyse

II- Interprétation limitative de la formule (Kant)

III- Justification par la conception hégelienne du droit

Extraits

[...] La matière et la manière sont déterminées en même temps. La volonté s'enracine et connaît ses propres contenus qui sont en rapport avec la vie, le besoin. La vie n'est pas ce à quoi la volonté renonce. Lavolonté de vivre c'est la volonté de vivre libre. Pas d'extériorité entre vie et liberté. La volonté immédiate est médiatisée, en particulier par le droit. Le droit de détresse Dès lors le droit de nécessité est un vrai droit, et pas seulement un droit concédé. [...]

[...] Le juge ne peut pas appliquer la loi. «nécessité fait loi» est une déclaration d'impunité. Cependant cela ne vaut pas déclaration d'innocence. Il ne s'agit pas de transformer le délit en innocence, l'injuste en juste. Il ne s'agit pas de légaliser l'acte. Ce serait pour le droit se contredire, formellement et dans la chose même. Le droit ne procéde d'aucune nécessité, son principe c'est la liberté, en aucune façon la nature ou la nécessité. Il ne peut y avoir aucune nécessité rendant légal ce qui est injuste. [...]

[...] l'introduction à la Doctrine du droit, Appendice. La nécessité a un effet semblable à celui de la loi. Dire «nécessité fait loi» demande que l'on n'applique pas la loi qui veut la sanction. Il y a déjà eu la crainte de la mort; l'acte a été commis, ce fut un vol ou un crime. Pour Kant il y a là une erreur. Le mécanisme de la sanction normale consiste à comparer un mal relatif à un mal plus certain dans le futur, comparer l'avantage du délit avec l'avantage de ne pas le commettre. [...]

[...] Le droit est borné, c'est dans sa nature. Lé où la nécessité est, la loi est suspendue; mais on ne dit pas «nécessité fait ce serait transformer l'injuste en juste. Cf. la Doctrine du droit, et Théorie et pratique. La nécessité n'est pas celle de la vie ou de la survie mais celle de l'histoire où il est peut- être encore question de vie : nécessité historique. Kant commente le procès de Louis XVI. Robespierre a conscience que ce procès est différent, n'en est pas vraiment un, est une sorte de procédure, de processus pour signifier que c'en est fini de la royauté : ne suis pas pour la peine de mort . [...]

[...] L'énoncé est plus radical. Le droit peut-il reconnaitre cette loi de nécessité et l'inscrire dans son propre système de normes ? On ne peut laisser la loi dans toute sa rigueur. La nécessité comme fondement du droit La question est : si le droit reconnaît cette loi de nécessité, ne se contredit-il pas lui-même ? Se contredire c'est un aveu de faiblesse, c'est s'auto-détruire, accepter de recevoir sa vérité de la réalité. La logique des systèmes juridiques c'est de ne pas se contredire. [...]