William Pitt, "Là où s'arrête la loi commence la tyrannie"

Résumé du document

Dissertation de Droit sur la citation "Là où s'arrête la loi commence la tyrannie" de William Pitt.

Extraits

[...] Ainsi, cette phrase insiste sur deux notions antithétiques que sont la loi et la tyrannie. En effet, nous avons d'un côté une norme générale, abstraite, logique et hiérarchisée organisant les rapports économiques et sociaux entre les individus et dont le non respect entraîne une sanction par l'autorité publique, alors que de l'autre côté l'Etat est dirigé par une personne seule ou par un groupe de personnes limité qui bafouent les droits des autres citoyens et qui gouvernent par leurs seuls caprices. [...]

[...] La principale divergence entre la loi et le gouvernement tyrannique se tient dans le simple but qu'est assigné à chacun d'eux. Cependant, il arrive que la loi ne veuille plus être respectée par les citoyens et ce pour diverses raisons. B. De la fin de la loi au commencement de la tyrannie La fin de la loi peut signifier la mort de celle-ci, par exemple par abrogation. Mais en l'occurrence cette hypothèse ne nous intéresse pas dans la mesure où elle n'explique pas un gouvernement tyrannique. [...]

[...] Une maxime peut résumer la situation, “trop de lois tue la la loi proclame son décès par son existence même. La loi peut donc, par un effet secondaire, apporter le désordre, l'anarchie, la tyrannie, mais le gouvernement tyrannique peut apparaître sous une forme organisée (II). II. La législation sous le gouvernement de la tyrannie Le gouvernement tyrannique a une influence sur la loi et il lui arrive parfois d'œuvrer par la loi A. De la fin de la tyrannie au commencement de la loi Le gouvernement tyrannique apparaît parce qu'il est nécessaire de rétablir un ordre social pour quitter l'arbitraire total, l'état de nature. [...]

[...] Ce n'est plus la loi du plus fort qui est en vigueur, mais celle du plus grand nombre dans laquelle “l'union fait la force“. La tyrannie porte donc les citoyens vers une loi juste, mais il n'existe pas que des lois justes. B. L'existence de lois tyranniques Les lois peuvent exister dans un gouvernement tyrannique. Un gouvernement tyrannique est avant tout une forme de gouvernement, elle suppose donc un ordre établi. Certes l'ordre social ne respectera peut-être pas les principes fondamentaux de la condition de formation d'un Etat, mais il y aura tout de même des lois, à travers lesquelles les tyrans exerceront leur plein pouvoir, où ce ne sera pas la volonté générale d'une majorité qui sera exprimée, mais la volonté générale d'une minorité. [...]

[...] L'incompatibilité entre les lois et la tyrannie La loi a pour but premier de régir les rapports sociaux et économiques entre les individus pour le bien commun, pour une société harmonieuse, en aucun cas elle ne saurait amener à la tyrannie, parce qu'au moment de son élaboration, les contractants lui assignent indirectement le but de l'éviter. La loi est élaborée au nom du droit naturel. Les individus cherchent avant tout à se protéger d'autrui, leur propriété, leurs biens et leur personne. En droit romain, dans l'Ancien Régime, la loi se devait de forger un homme bon, le bon père de famille qui serait donc un bon citoyen. [...]