Doit-on protéger l’individu contre lui-même ?

Résumé du document

Le mouvement de construction de l'Etat moderne s'est fait en intégrant l'émancipation de l'homme par rapport à l'Etat. Le citoyen a gagné une autonomie et une indépendance par rapport à la puissance étatique. Les droits de l'homme énoncés à partir de la révolution française ont lui ont ainsi conférés une liberté d'expression, d'aller et venir et d'action, par exemple, en excluant un droit de regard de l'Etat. Cette puissance souveraine n'a pas cependant abdiqué de son autorité morale et en un sens de son rôle de guide de la société, ceci transparaissant dans le droit. La question de l'intervention de l'Etat quant il s'agit de réprimer des violences ou des violations de droits faites sur autrui ne se pose guère. En revanche, elle est primordiale pour les cas où l'individu consent lui-même à se mettre en danger –et pas les autres, distinction importante- ou bien lorsqu'il nie sciemment certains de ses droits fondamentaux tels que l'intégrité du corps humain ou bien la dignité humaine. Les libertés acquises au fil des siècles, en termes de gestion de sa vie privée notamment, se confrontent-elles à une limite dès lors que l'individu se met en danger, malgré cette liberté d'agir selon sa convenance pour ce qui le concerne : la responsabilité de l'homme connaît-elle une limite ?
En d'autres termes, le droit doit-il limiter la liberté proclamée et la volonté des individus quand celles-ci compromettent ses droits les plus fondamentaux ?
Si le droit assume sa fonction de protéger l'individu contre lui-même, même s'il limite par là sa liberté, il semble que certaines dérogations à cette règles sont apparues avec l'évolution du droit et qu'il ne faut pas se laisser tenter par la possibilité de renoncer à des droits fondamentaux au nom d'autres libertés.

Extraits

[...] Le droit est aussi parfois dangereusement tenté de s'éloigner de son souci de protéger l'individu contre lui-même au nom de certaines libertés. A Des pratiques autorisées, des exceptions faites aux principes Avec les mœurs toujours changeantes, le droit s'est mu. Le principe de l'inviolabilité du corps humain avec lequel va le principe de la nécessité thérapeutique pour toute intervention chirurgicale a vu sa portée se restreindre. En effet, l'Etat naguère protecteur autorise depuis la loi du 4 juillet 2001 la stérilisation volontaire en dépit d'une finalité thérapeutique. [...]

[...] L'excision et autres mutilations volontaires sont prohibées au nom de l'intégrité du corps humain et en dépit du consentement de l'individu qui se les impose. L'article 2 de la CEDH consacre un droit à la vie par lequel est interdite mécaniquement la mort infligée intentionnellement à quelqu'un Dans le but de protéger l'individu contre lui-même qui en l'occurrence voudrait se donner la mort, la loi du 22 avril 2005 interdit l'euthanasie active. La jurisprudence de la Cour d'assises de Dordogne a dans le cadre de l'affaire Himbert rappelé par l'arrêt du 15 mars 2007 l'interdit fondamental de donner la mort, même avec consentement. [...]

[...] Au nom de ces bonnes mœurs, tout excès était proscrit si bien qu'elles constituaient une limite que l'homme libre et responsable ne devait cependant pas franchir. On pense là à des actes moralement ou éthiquement blâmables et communément sanctionnés. L'individu était donc en réalité protégé car enclos dans des limites infranchissables : des droits de l'homme non encore nommés étaient donc respectés tels que la dignité humaine. Par exemple, les bonnes mœurs en matière sexuelle englobaient certes la condamnation de l'homosexualité mais promouvaient le respect de la dignité humaine en ce qu'elle interdisait le sadomasochisme. [...]

[...] I Protéger l'individu contre lui-même, une mission du droit Le droit occupe dans nos sociétés une place de plus en plus importante. C'est la traduction de la croissance de l'intervention de l'Etat dans bien des domaines et notamment en ce qui concerne la santé publique. Des limites aux libertés sont posées en ce nom de même que des principes fondamentaux les encadrent A De la responsabilisation de l'individu à la protection individuelle : le glissement de la place de l'Etat Le développement des sociétés industrielles s'est fait sur la base du libéralisme. [...]

[...] Il faut bien sûr considérer que derrière ce retrait de responsabilisation se cachent parfois des intérêts financiers, en premier lieu pour ce qui concerne le tabac. D'autres principes sont venus limiter le pouvoir qu'avait l'individu sur lui-même. B limites du pouvoir de l'individu sur lui-même au nom de grands principes Il est des libertés de l'homme concernant ses pratiques sexuelles et son corps notamment qui sont limitées par des principes plus forts. Il s'agit de la dignité humaine et de l'inviolabilité du corps humain. [...]