Peut-on désobéir aux lois ?

Résumé du document

Le "printemps arabe" focalise, début 2011, l'attention des médias internationaux, la vague révolutionnaire qui balaie en effet le Maghreb exprimant une violente remise en cause du pouvoir politique alors en place, avec un Etat incarné par un individu seul, et détenant tous les pouvoirs. Ben-Ali en Tunisie et Moubarak en Égypte voient leurs peuples secouer le joug de lois rigides, instituées depuis des décennies, et d'un pouvoir jusqu'alors aussi omniprésent qu'omnipotent. Peut-on alors ainsi, toujours, désobéir aux lois ?

L'Etat, qui peut être défini comme une personne morale, une entité à laquelle est soumise une société, exerce le pouvoir politique sur cette société : établissement des lois à travers le pouvoir législatif, les faire respecter par son pouvoir exécutif, juger et punir ceux qui les ont transgressées dans son pouvoir judiciaire. Les lois peuvent ainsi être définies comme des règles explicites à la base de la formation de toute société politique. En effet, pour différents philosophes contractualistes dont on étudiera les thèses dans notre développement la formation d'une société politique repose sur le passage d'un contrat social, reposant sur l'acceptation des lois, de règles communes qui vont régir les interactions et les comportements des individus ayant souscrit à ce "pacte". Elles vont définir et encadrer les droits des individus, droits naturels bafoués à l'état de nature pour J. Locke, qui considère l'établissement d'un pacte social comme l'institution d'une autorité, et notamment judiciaire, chargée de punir les individus ayant bafoué ces droits naturels. Pour Hobbes, de quelques décennies antérieur, le contrat social garantit la sécurité des individus qui ont choisi de passer ce pacte pour échapper à un état de nature trop contraignant, un "état de guerre permanent", cette sécurité étant assurée par l'institution d'un souverain, qui détient alors tous les pouvoirs, et qui ne peut être contesté : la transgression des lois de ce pacte social aboutissant alors à l'exclusion de ce contrat social.

Peut-on ainsi désobéir aux lois ? Peut-on transgresser les lois ? C'est-à-dire, non pas pouvoir au sens purement physique, de notre capacité physique à désobéir à des lois, qui est évidente, mais plutôt une question de légitimité : un individu ayant accepté les lois régissant la société dans laquelle il a décidé de vivre, peut-il, dans une situation particulière, et de façon légitime, transgresser ces mêmes lois ? On réfléchira sur un individu qui s'est inclus dans ce contrat social en effet, la réflexion autour d'un individu extérieur à tout pacte social ne semblant ainsi pas problématique dans le sens où cet individu peut désobéir aux lois structurant un pacte social sans difficulté aucune, ni morale, intellectuelle ou physique, car n'étant ni l'instigateur de ces lois, ni soumis à l'autorité de les faire respecter, ou de juger ceux les ayant transgressées (...)

Extraits

[...] En effet, par un abus de pouvoir d'un individu particulier, détenant le pouvoir, il devient légitime de transgresser les lois régissant le pacte social ayant institué cet individu, ou ce groupe d'individus, pour mettre en place un nouveau pacte social, et remettre le pouvoir politique à d'autres mains. Tout pouvoir sans contrôle rend fou écrit alors Alain en 1981, sous entendant alors que tout pouvoir sans cadre juridique déterminé, sans limite institutionnelles, est voué à tendre vers l'abus de pouvoir. Ne peut-on pas alors penser qu'une distribution plurielle du pouvoir atténuerait largement les risques d'un pouvoir abusif, et invaliderait alors la légitimité de toute remise en cause du contrat social alors en place? [...]

[...] Peut-on transgresser les lois? C'est- à-dire, non pas pouvoir au sens purement physique, de notre capacité physique à désobéir à des lois, qui est évidente, mais plutôt une question de légitimité : un individu ayant accepté les lois régissant la société dans laquelle il a décidé de vivre, peut-il, dans une situation particulière, et de façon légitime, transgresser ces mêmes lois? On réfléchira sur un individu qui s'est inclus dans ce contrat social en effet, la réflexion autour d'un individu extérieur à tout pacte social ne semblant ainsi pas problématique dans le sens où cet individu peut désobéir aux lois structurant un pacte social sans difficulté aucune, ni morale, intellectuelle ou physique, car n'étant ni l'instigateur de ces lois, ni soumis à l'autorité de les faire respecter, ou de juger ceux les ayant transgressées. [...]

[...] Mais ne peut-on pas dire que l'abus de ce pouvoir entraîne une contestation légitime? Pour Hobbes donc, le souverain est tout puissant, ne peut être contesté : il a été institué afin de rétablir la sécurité, il a donc tous les pouvoirs. Malgré cela, Hobbes reconnaît que l'on doit apporter une nuance à ces affirmations : l'homme ayant contracté ce pacte social pour sauvegarder son droit à la vie, droit naturel alors bafoué à l'état de nature, si le souverain menace par ses actions ce droit à la vie, il doit être renversé, et un nouveau pouvoir établit (par une révolution par exemple?) Pour K. [...]

[...] La société édictant ses lois, choisit les représentants du pouvoir, eux mêmes soumis à ces lois (et non pas tout-puissants comme le postule Hobbes dans le Léviathan), lois morales et naturelles que tout homme doit respecter de par son adhésion au contrat social : on ne peut donc pas désobéir aux lois démocratiques sans sortir du pacte social Ainsi, on peut dire que la légitimité de la transgression des lois dépend de la légitimité du pouvoir politique alors en place : si l'homme ne peut pas, de façon légitime, désobéir aux lois d'un pacte social qu'il a lui même établit, tout abus de pouvoir remet ce contrat social et ses lois en question, et on peut alors penser que désobéir aux lois n'est alors jamais légitime dans un régime démocratique, si il n'y a pas d'abus de pouvoir. Cette conclusion peut d'ailleurs être empiriquement validée par les révolutions arabes récentes et successives évoquées dans l'introduction, les peuples voulant alors s'émanciper d'un pouvoir tyrannique et largement abusif, donc non légitime. Mais si il devient illégitime de désobéir aux lois dans un régime démocratique, sans abus de pouvoir, on peut se demander alors si une telle organisation politique peut exister empiriquement, et si les hommes ne sont pas toujours portés, comme le soutient Hobbes, à se nuire entre eux. [...]

[...] Chacun sait ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, par lui même ou par les autres. Or, un contrat social peut se définir comme un accord de règles tacites pour fonder une société politique, sous pouvoir d'un État tout puissant, chargé de faire respecter ces lois et de punir ceux qui les transgressent : l'individu va alors accepter ces lois si elles sont justes, il ne peut donc pas, de façon légitime, moralement, transgresser des lois justes, d'un pacte social qu'il a lui même établit. [...]