Le rôle et la place du juge au sein de la démocratie

Résumé du document

Le juge (d'instruction) est l'homme le plus puissant de France. Cette idée, depuis longtemps, est reçue fortement dans l'opinion publique. Pourtant, la République française est une démocratie dans laquelle le peuple exerce le pouvoir par son vote ou ses représentants et donc par là même détient la puissance la plus importante.

A cet égard, se pose alors le problème du juge, de son rôle, de sa place, de son pouvoir au sein de la démocratie. Autrement dit, cette personne investie d'une autorité, d'un pouvoir, qui tranche une question de prétentions formulées par des individus en conflit, est-elle un des rouages institutionnels permettant au peuple d'exercer le pouvoir par lui-même et pour lui-même ? Les procédés démocratiques sont-ils conformes à l'attribution du pouvoir du juge à un seul ? (...)

Extraits

[...] Il est d'ailleurs extérieur à la démocratie. Car si la démocratie est le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple, elle est, avant tout, un ensemble de mécanismes, de procédures, de rouages. C'est la prise de décision collective, le referendum, et même le hasard, le tirage au sort car l'élection est parfois considérée déjà comme relevant de l'aristocratie en tant qu'est est choix du plus capable, du meilleur, de l'élite. HABERMAS le disait : la démocratie n'est pas du fond mais de la forme. [...]

[...] D'autre part, en effet, les citoyens qui saisissent le juge, qui recourent à la justice, ne le font que parce qu'ils n'ont pas trouvé d'accord entre eux ou parce qu'ils ne sont pas prêts à trouver d'accord. Ils ne veulent pas discuter, dialoguer pour régler leur litige, ils s'en remettent au juge sage, juste, et bon pour qu'il leur impose une solution. Ils ne demandent pas au juge d'être démocratique mais d'appliquer la loi justement. Le juge demeure ainsi celui qui règle les conflits dans la démocratie non démocratiquement mais selon la loi elle voté démocratiquement, traduisant la volonté générale de la démocratie. Le juge a toujours été présent, quelque soit le régime politique. [...]

[...] Le juge fat-il alors partie de cette démocratie représentative ? Le problème de la démocratie représentative est qu'elle peut dénaturer le principe de la démocratie. Cela est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui, la représentativité connaît une crise profonde. Ainsi, parle-t-on d'une crise du Sénat dont les parlementaires ne retranscriraient pas la volonté sincère des citoyens. Que dire alors du juge qui n'incarne pas le peuple mais qui en plus détient le pouvoir d'interpréter les lois, expressions de la volonté des citoyens ? [...]

[...] Les citoyens peuvent aussi se tourner vers d'autres procédures telles que la médiation ou la conciliation. La médiation et la conciliation font intervenir un tiers, tiers aux parties et tiers aux juges, qui est un médiateur ou un conciliateur. Ces personnes utilisent le dialogue, la communication afin de résoudre le conflit opposant les individus. Ainsi, la solution trouvée par leur intermédiaire est celle choisie par les parties, décidée par elles-mêmes après un débat. On retrouve bien là les mécanismes démocratiques. [...]

[...] Certains juges avouent même obliger à la conciliation. On est alors bien loin de procédés démocratiques. Le juge reste donc toujours présent même dans des procédures apparaissant pourtant plus démocratiques. Mais, le juge demeure une figure emblématique de la démocratie pour d'autres raisons. L'échec de ces procédures, le peu de succès des incitations du législateur pour ces mécanismes montrent que le juge est toujours la référence de la justice. D'une part, ces pratiques prétoriennes ont été consacrées jurisprudentiellement puis législativement. [...]