La défense de l’autonomie de la volonté - Savatier

Thèmes abordés

Défense, autonomie, volonté, Savatier

Résumé du document

« La valeur de l'engagement libre devrait l'emporter meme sur le déséquilibre du contrat ». Cette phrase est de R. Savatier, universitaire français du XXe siècle, connu pour ses nombreux travaux en droit public principalement en droit civil et notamment en droit des obligations.

On trouve dans cette phrase deux concepts important qu'il convient de définir. Tout d'abord celui « d'engagement libre ». D'aspect philosophique, il renvoi a la liberté, a savoir le possibilité de chaque homme d'agir de la façon qui lui plait dans le respect de chacun. De par le contexte juridique dans lequel ce concept est employé il est permis d'y voir l'expression du principe de l'autonomie de la volonté à savoir la faculté laissée à toute personne qui en est capable de nouer une relation juridique avec une autre indépendamment de certaines contraintes. L'autonomie de la volonté est donc une liberté donnée à une ou des parties par laquelle elles désignent le droit auquel sera soumis leur rapport ou leur situation juridique. La notion de « déséquilibre du contrat » peut être assimilé elle a celle de lésion qui est , dans sa définition classique, le préjudice causé a un contractant lors de la conclusion du contrat et engendré par un défaut d'équivalence, par une inégalité de valeur entre les prestations contractuelles.

On peut donc interpréter cette phrase comme la nécessité de respecter la liberté des contractants de s'engager les uns aux autres en étant les seuls a être aptes a apprécier leurs intérêts et ainsi logiquement assumer la responsabilité du déséquilibre contractuel éventuel.

De nombreux auteurs adhèrent a cette conception libérale de la relation contractuelle mais il en existe certain qui s'y oppose, c'est le cas notamment de Denis Mazeaud qui lui défend une conception opposé qui est celle du solidarisme contractuelle qui veut rétablir un certain équilibre de droits entre des parties inégales de fait. Il propose une vision du contrat adaptée aux relations contractuelles inégalitaires.

Extraits

[...] Et c'est en ce sens qu'il est militant, il entend imposer son point de vue libéral contre les idées socialisantes de Demogue, par exemple. Vers 1950, prospère le droit comparé et les systèmes de droit civil de l'URSS sont pris comme modèle. C'est pourquoi, lorsqu'il évoque la valeur de l'engagement libre, Savatier est militant, entendant prendre le contrepied des auteurs estimant qu'elle doit décliner. Il entend lutter contre le déclin de l'autonomie de la volonté. Voilà les idées qu'il donne à ses successeurs. Savatier fut, sous l'occupation, prisonnier puis résistant, donc tour à tour privé et combattant pour la liberté. [...]

[...] Cette valeur de l'engagement libre, au plan de la philosophie juridique, désigne l'autonomie de la volonté. C'est un concept de philosophie kantienne métaphysique des mœurs « l'autonomie de la volonté est cette propriété que possède la volonté d'être à elle même sa loi ». Les juristes reprennent cette conception reprise dans le Code civil aux alinéas 1 et 2 de l'article 1134. Si il est vrai que les considérations économiques ont eu une grande influence dans la positions des rédacteurs du code civil en partie a cause de la crise monétaire de la fin du XVllle siècle due a l'effondrement des assignats qui avait engendré une forte augmentation d'actions en rescision l'exclusion de la lésion s'explique aussi par des raisons philosophique : l'égalité et la liberté des contractants sont censées présider a la créations du lien contractuel. [...]

[...] Cela pose ainsi un certains nombre de questions, a savoir en quoi cette phrase est elle représentative de la défense de l'autonomie de la volonté ? Comment se place Savatier a travers cette phrase ? Mais aussi quelle est la position du droit positif face a cette dernière ? Pour y répondre nous étudierons d'abord l'aspect philosophique de la validité des engagements déséquilibrés en montrant la position de Savatier en tant qu'héritier et en tant que militant puis nous étudierons l'aspect technique (ll.) en analysant a la fois l'acceptation des enseignements de Savtier mais aussi leur rejet L'aspect philosophique de la validité des engagements déséquilibrés « La valeur de l'engagement libre », en prononçant ces mots, Savatier se place en héritier et en militant A. [...]

[...] Tous les auteurs du XIX e sont du même courant, et c'est pourquoi, Savatier, héritier de l'exégèse et de l'école libérale post Code civil, fait la synthèse de toutes ces idées. B. Un placement en tant que militant Bien plus qu'héritier, Savatier était un militant. Ainsi, il vante la valeur de l'engagement libre et ses propos prennent tout leur sens par rapport au contexte dans lequel Savatier écrit ses propos et lègue, donne quelque chose. Rappelons en effet, qu'à l'époque où ces propos ont été écrits, les idées libérales ne sont plus les seules à prospérer. Ces idées sont concurrencées à l'époque par le socialisme, par le communisme. [...]

[...] On en trouve aussi après Savatier Art L341-4 du Code de la consommation : Le professionnel ne peut pas se prévaloir d'un cautionnement si l'engagement est manifestement disproportionné. Cela remet en question fortement la valeur de l'engagement libre en matière de droit de la consommation. Même chose en matière de la concurrence La révision des clauses pénales excessive prévue depuis une loi de 1975, par l'article 1152 al 2 du CC. Parfois également, le juge impose une obligation de renégocier un contrat devenu déséquilibré du fait du changement des circonstances. [...]