La décentralisation à la française

Résumé du document

Si depuis les années 80, la France a connu un important phénomène de décentralisation, elle n'est pas le seul état d'Europe dans ce cas. Néanmoins, la France se distingue à de nombreux points de vue.

Le site de l'Assemblée nationale, donne de la décentralisation la définition suivante : « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité » (...)

Extraits

[...] La constitution italienne établie donc une hiérarchie des sources, Etat et région pouvant promulguer des Lois. Les autres collectivités sont reléguées au second plan en raison d'un pouvoir uniquement règlementaire. En France, l'Etat seul dispose du pouvoir législatif, expression de la volonté générale et les collectivités n'ont qu'un pouvoir règlementaire dérivé. Si le risque de territorialisation du droit apparaît aujourd'hui en France, c'est en raison des possibilités offertes aux départements en matière d'expérimentation, et par la notion de collectivité chef de file (article 72). [...]

[...] Existe-t-il une décentralisation à la française ? Sommaire Intro : 1 I. Les spécificités Françaises A. Une République Française décentralisée mais indivisible B. Une attribution des compétences complexes II. Eléments de convergence au niveau européen A. Garantir l'autonomie financière des collectivités territoriales B. Les difficultés des régions françaises face à l'émergence d'un fait régional Conclusion : 4 Intro : Si depuis les années 80, la France a connu un important phénomène de décentralisation, elle n'est pas le seul état d'Europe dans ce cas. [...]

[...] C'est un véritable droit de l'autonomie territoriale et des autorités régionales qui est en train d'émerger pour l'ensemble des collectivités territoriales de l'Union Européenne. Conclusion : Il n'existe pas de modèle unique d'Etat fédéral, régional ou unitaire mais des traditions politico-administratives différentes qui obligent les états à appréhender de manière propre la modification des rapports centre- périphérie le mouvement de décentralisation en France s'inscrit donc une tendance qui se retrouve dans d'autres Etats européens. La décentralisation à la française traduit d'avantage la prise en compte des spécificités territoriales et historiques qu'un véritable modèle français. [...]

[...] L'acte I de la décentralisation a tenté de transférer des blocs de compétences aux collectivités. La décentralisation, en France, est donc partie de l'Etat qui décide de confier certaine de ses attributions aux collectivités locales qu'il juge plus à même de les mettre en place efficacement. La clause générale de compétence n'a cependant pas disparu et coexiste avec la théorie du transfert de blocs de compétences qui s'est avéré difficilement réalisable. Le juge tient donc un rôle essentiel dans la détermination des compétences entre collectivités. [...]

[...] Elles ont été crées sous leur forme actuelle par la Loi du 2 mars 1982 et deviennent des collectivités territoriales à part entière en 1986. Elles acquièrent un statut constitutionnel avec la révision du 28 mars 2003. Les autres Etats européens ne sont pas composés des mêmes types de collectivités locales. La notion de région entendue dans son acceptation européenne ne correspond pas strictement aux régions françaises. Celles-ci sont mises sur le plan que les entités fédérées or elles ont nettement moins de compétence que ce type d'entités. [...]