La contrefaçon en Chine, état des lieux et solutions - publié le 16/12/2009

Résumé du document

La première chose à faire avant de se lancer dans l'étude de la contrefaçon est de définir précisément ce terme.

Extraits

[...] La contrefaçon en Chine, état des lieux et solutions La première chose à faire avant de se lancer dans l'étude de la contrefaçon est de définir précisément ce terme. Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine (qui ne fait pas l'objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret).[1] Au niveau des chiffres de la contrefaçon mondiale serait chinoise (inutile donc qu'elle se situe au premier rang mondial) ce qui ferait 15 à 30% de l'activité industrielle de la Chine de son PIB et 3 à 5 millions d'emplois. [...]

[...] La contrefaçon chinoise a donc pour vocation de disparaitre à terme, mais elle amènera une plus grande concurrence légale cette fois sur les marchés occidentaux, un "problème" en remplacera un autre. De plus, si la Chine remplit ses objectifs, d'autres pays se lanceront à leur tour dans la contrefaçon en la prenant pour modèle. Le combat envers la contrefaçon est donc important pour l'économie actuelle mais aussi future des pays occidentaux, c'est pourquoi des solutions efficaces doivent être prises immédiatement. [...]

[...] Elle est plus considérée comme un complément que comme une protection efficace. B Protection par la technologie Il est également possible de protéger son produit par certains dispositifs techniques comme des cartes à puce, des bandes magnétiques, des hologrammes etc . Avant de choisir la méthode de protection par la technologie, il faut s'assurer qu'on en ait l'exclusivité, qu'elle soit inséparable du produit, qu'elle est incopiable et indétériorable et que son coût ne soit pas trop élevé. De plus, un plan de sécurité doit être mis en place pour accompagner cet usage de la technologie, cela concerne des contrôles de sécurité, une amélioration continue de la technologie pour garder de l'avance sur les contrefacteurs, une destruction des "ratés", une formation des ouvriers etc . [...]

[...] DEUXIEME PARTIE: La contrefaçon en Chine, comment Y REMEDIER ? Cette deuxième partie passera tout d'abord en revue 3 solutions possibles pour se protéger face à la contrefaçon chinoise: la protection juridique, technologiques et la coopération douanière. L'importance de la sensibilisation du consommateur sera ensuite étudié. I Les différentes formes de protection contre la contrefaçon A Protection juridique La marque et le nom commercial Des systèmes juridiques existent et sont efficaces pour combattre la contrefaçon. Par exemple, les pays membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) se sont engagés sur l'Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) à fournir des systèmes d'enregistrement et de mise en oeuvre qui incluent des procédures pénales et des dommages et intérêts. [...]

[...] En reprenant l'exemple de la norme CE pour un ours en peluche, celui portant la norme CE sera assuré d'être fait avec des produits non toxiques et aura subit une batterie de test pour vérifier son adaptabilité à un enfant en bas-âge. L'ours en peluche contrefait pourrait contenir un rembourrage toxique ou des fils de fer pouvant blesser l'enfant. Le gentil nounours peut donc se "transformer" en quelquechose de réellement dangereux. Une campagne active de sensibilisation du consommateur à la contrefaçon semble donc une solution viable pour la combattre efficacement. [...]