Le blanchiment d'argent - publié le 20/02/2009

Résumé du document

Le blanchiment d'argent, fiche de culture générale de 7 pages



Il peut être défini comme l'action qui consiste à cacher ou à déguiser l'identité de revenu, obtenu illégalement afin de les faire apparaitre comme provenant d'une source légitime.

Ainsi entendu, le blanchiment présente 3 caractères :

2 Il ne fait pas de victime

3 Il est pratiqué par des acteurs socialement puissants

4 Il emploie des procédés analogues à ceux de la réinsertion de l'argent spéculatif.

Il se distingue du noircissement, c'est-à-dire, de l'investissement de l'argent propre dans l'économie criminelle.





I) L'existence du blanchiment

II/ La lutte contre le blanchiment

Extraits

[...] Ces recommandations sont actuellement au nombre de quarante et concernent 3 domaines principaux : 1 L'amélioration des cadres juridiques nationaux Le renforcement des systèmes financiers La coopération internationale. Chaque année, le GAFI évalue la mise en œuvre par les états de ces recommandations dans un rapport annuel. Dans ce rapport il y a notamment la liste des états non coopératifs. En 2000 (par ordre hiérarchique des meilleures blanchisseurs) : - 1 : Les Bahamas - 2 : Les îles caïmans. - 3 : Les îles cook. - 4 : Le Liban. - 5 : Le Liechtenstein. - 6 : Les îles Marshall. [...]

[...] 4ème acteur : Aux USA et en Amérique latine, la commission interaméricaine pour le contrôle de l'abus des drogues évalue et repère des systèmes financiers utilisés par des trafiquants de drogue Sud-américains pour blanchir leurs capitaux. 5ème acteur : En Europe, le groupe Egmont est constitué par la réunion des services nationaux de renseignements financiers. Ce groupe, permet à ceux qui le compose d'échanger des informations et lutter plus efficacement contre le blanchiment. les actions : La principale action est constituée des recommandations du GAFI. Ces recommandations sont pour les principales les suivantes. 1ere recommandation : la ratification des conventions de Viennes et de Palerme sur le blanchiment des revenus provenant de l'activité criminelle. [...]

[...] Les pays du Sud considèrent quant à eux que le blanchiment est un moyen comme un autre de développer l'économie et que la lutte qui est engagée contre lui par les pays du Nord n'est pas toujours d'une sincérité absolue. La lutte contre le blanchiment à l'échelle internationale Les acteurs Le principal acteur de la lutte contre le blanchiment est le groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (le GAFI). Cet organisme a été créé au sommet de Paris du G7 en 1989. Sa composition initiale se limitait aux pays du G7 mais elle s'est par la suite étendue à d'autres pays comme HongKong, Singapour, Japon, Suisse, Turquie et les pays du Golfe. Elle comprend aujourd'hui 31 membres. [...]

[...] Ces centres facilitent d'autant plus les opérations de blanchiment qu'ils peuvent même présenter un caractère purement fictif et qu'ils sont d'une manière générale tolérés par les Etats. Ainsi, aux USA, la loi elle-même autorise les entreprises américaines à se domicilier dans des centres off-shore pour éviter le paiement de taxes et ainsi faire de meilleures offres sur le marché international. On peut même créer son propre off-shore malins avaient créé les leurs dénommés United Kingdom of Atlantis et l'autre Malchissedek Le blanchiment est un peu toléré car tout le monde blanchie et les états eux-mêmes. II/ La lutte contre le blanchiment Elle n'est pas nouvelle. [...]

[...] La constitution de l'infraction suppose donc l'existence d'une infraction principale. Mais lorsqu'elle est constituée, l'ensemble des biens du condamné peuvent être saisis sans qu'il soit nécessaire d'établir leur origine illicite. Le code pénal fait présider la culpabilité de toute personne en relation avec des trafiquants de stupéfiants, une association de malfaiteurs, une organisation terroriste, un bande organisée, lorsqu'elle ne peut justifier de l'origine de ses revenus. [...]