L’avenir du référendum

Thèmes abordés

Avenir, referendum, democratie, institutions

Résumé du document

L'enjeu du referendum ne tient pas tant dans la réponse à la question qu'il pose, mais plutôt dans l'adhésion portée à son instigateur. C'est bien là toute la difficulté de ce nouvel instrument de la démocratie semi-directe. En effet, c'est un outil récent dans l'histoire de nos institutions, qui fait appel aux voies du peuple, afin d'apporter une réponse à une question fermée, posée par le pouvoir. En France par exemple, il existe deux types de referendums dont les modalités sont énoncées dans la Constitution. On trouve ainsi le referendum constituant de l'article 89 et le referendum législatif de l'article 11, et qui aborde des sujets aussi vastes que la politique sociale, l'économie, ou l'environnement. C'est un outil démocratique que l'on retrouve désormais dans une grande partie de nos démocraties libérales, mais qui pose un certain nombre de questions. C'est un outil fort complexe à la fois dans ses formes, son organisation, mais aussi sur la portée de ses résultats qui remettent en cause sa pérennité et sa cohérence avec la stabilité des institutions. Ces interrogations sont universelles et on assiste aujourd'hui à une méfiance des classes dirigeantes envers le referendum

Extraits

[...] Des interrogations ont été formulées quant aux compétences du peuple sur des affaires complexes Il peut faire l'objet de tactiques politiciennes visant à discréditer l'opposition et fédérer la majorité Le tableau est sombre mais s'appui sur des tristes constatations qui ne dépeignent qu'un revers de médaille qui ne peuvent occulter les enjeux pour la démocratie Les enjeux du referendum d'initiative populaire En France le référendum est le seul fait du président La pratique a été étendue à l'ensemble des citoyens pour peu qu'ils remplissent certaines conditions. La pratique est dés son origine verrouillée par des seuils de signataires trop importants. Seuls les partis politiques peuvent réellement initier ces procédures. [...]

[...] L'expression d'un quatrième pouvoir Le référendum a posé la question de la place et de la légitimité du parlement en tant que représentant de la volonté populaire. Il a pu s'avérer qu'une décision facilement acquise au parlement se heurte au refus populaire La question est aujourd'hui éludée par l'article 3 de la Constitution Française qui inscrit le referendum comme un outil complémentaire du parlement. Reste la question de l'influence de la réponse sur le pouvoir exécutif En France depuis Charles de Gaulle, le refus à un référendum possède un impact bien plus grand sur le pouvoir exécutif. [...]

[...] Aujourd'hui la consultation populaire se fait surtout par sondages privés Le peuple veut avoir une influence sur les décisions Le militantisme politique, et le syndicalisme tendent à s'essouffler, le referendum devient donc un moyen de participer aux décisions politiques. La pratique du référendum a été multipliée par deux en Europe en 30 ans. Cet engouement pour le referendum s'inscrit dans une période de crise de confiance entre le peuple et ses représentants. Le désir de referendum de la population semble alors être une remise en cause de la légitimité du parlement et de ses représentants. [...]

[...] Ces interrogations sont universelles et on assiste aujourd'hui à une méfiance des classes dirigeantes envers le referendum. Paradoxalement, il connait un vif regain dans l'ensemble des démocraties où son utilisation est plébiscitée par des populations qui souhaitent le voir devenir un instrument démocratique de premier plan. Ce regain le place souvent au sein de l'actualité comme il y a encore quelques jours en France où l'opposition de gauche l'appelée de ses vœux pour répondre aux litiges de la réforme des retraites. [...]

[...] En effet, c'est un outil récent dans l'histoire de nos institutions, qui fait appel aux voies du peuple, afin d'apporter une réponse à une question fermée, posée par le pouvoir. En France par exemple, il existe deux types de referendums dont les modalités sont énoncées dans la Constitution. On trouve ainsi le referendum constituant de l'article 89 et le referendum législatif de l'article 11, et qui aborde des sujets aussi vastes que la politique sociale, l'économie, ou l'environnement. C'est un outil démocratique que l'on retrouve désormais dans une grande partie de nos démocraties libérales, mais qui pose un certain nombre de questions. [...]