L'assurance et le créateur d'entreprise

Résumé du document

Depuis quelques années apparaît la multiplicité des créations d'entreprises. Cet engouement est non seulement lié aux multiplications des aides d'Etat à l'innovation notamment au travers du Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ou encore à l'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprises (ACCRE). Mais une aspiration à la liberté et l'indépendance ou la confrontation à une situation économique et sociale difficile (chômage, précarité de l'emploi...), sont aussi les facteurs de cette motivation (...)

Extraits

[...] Durant ce stage, le Cabinet M.S. Assurances à Mont-Saint-Aignan m'a offert l'opportunité d'être intégrée au sein de son équipe, à ma plus grande satisfaction, en me permettant de parfaire mon expérience professionnelle et de compléter ma formation universitaire. A ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement mes Maîtres de stage Monsieur Dominique LANQUETUIT et Monsieur Patrick EVRARD, associés de cette entité pour leur accueil et le soutien qu'ils m'ont réservé. Je remercie également Messieurs LEGRAND et RIDEL pour avoir pris le temps de m'expliquer leur métier et de m'avoir emmenée avec eux en rendez-vous. [...]

[...] - La garantie des biens confiés : dans le cadre de son activité une entreprise peut être amenée à utiliser, travailler ou transporter des biens déterminés. Ainsi, ceux-ci constitueront des biens confiés. Cette garantie couvre donc les dommages matériels, corporels et immatériels subis par ces biens. - La garantie des frais de retrait : cette garantie s'applique au remboursement des frais tels que d'information, de repérage, de localisation, de retrait engagés après mise en circulation des produits défectueux. - La garantie des engins automoteurs : qu'il s'agisse de chariots de manutention ou d'engins de chantier, ces matériels sont parfois à l'origine d'accidents de circulation relevant de l'assurance automobile obligatoire s'ils servent comme véhicules, soit d'accidents liés à l'exploitation s'ils sont utilisés comme outils de travail. [...]

[...] Cependant, celui-ci se doit d'informer de toutes les modifications des conditions de garantie apportées à sa police, ainsi qu'à la tenue et à la portée des garanties pour lesquelles il place les risques auprès de telle ou telle entreprise d'assurance. Pour les autres réseaux de distribution, la notion de devoir est plus faible car par exemple dans le cas des Mutuelles d'assurance, les assurés sont des sociétaires et donc ils ne peuvent pas se causer un dommage à eux- mêmes. Les créanciers de l'obligation d'information et de conseil Dans cette catégorie viennent immédiatement à l'esprit le souscripteur du contrat et/ou l'assuré bénéficiaire. Encore faut-il que ce créancier soit un profane, qui peut être professionnel ou non professionnel. [...]

[...] Ils se regroupent au travers de la perte d'usage, les frais de déplacements, les frais de réinstallation. - Les honoraires d'expert d'assuré : il s'agit de la prise en charge des honoraires d'expert que l'assuré a choisi pour l'évaluation de son sinistre. A la suite de tout sinistre, l'assureur missionne un expert chargé de vérifier les causes et circonstances du sinistre, vérifier le risque et évaluer le montant du préjudice avec application des garanties offertes par le ou les contrats d'assurances. [...]

[...] Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s'assurer que ces entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu'elles ont contractés envers leurs assurés ou adhérents. Outre des pouvoirs d'investigation étendus, l'ACAM dispose de pouvoirs de sauvegarde, d'injonction et de sanction. Indexation Il s'agit du réajustement automatique des garanties et des cotisations. [...]