L'administration de la Justice : Les greffes dans l'ordre judiciaire en France

Résumé du document

Trop souvent, l'institution judiciaire est assimilée aux magistrats, comme l'école est réduite à ses professeurs. Pourtant, les personnels des greffes constituent un maillon essentiel de la chaîne judiciaire dont la solidité doit être affermie. L'évolution des métiers de ces fonctionnaires de l'Etat met en lumière un décalage croissant, source de tensions, entre la hausse de leur niveau de recrutement et la nature des tâches qui leur sont assignées.

Pour rappel, la justice est la vertu par laquelle on rend à chacun son dû, elle se charge du respect des droits d'autrui. L'institution judiciaire détient le pouvoir de dire le droit, de le faire respecter au nom de la loi et de la vérité. Le nom justice est hérité du latin [justitia] (même sens), dérivé de [justus], « conforme au droit », lui-même de [jus / juris], « (le) droit ». Le sens premier de jus est religieux : c'est la « formule religieuse qui a force de loi », ce qui explique la parenté avec un terme comme [jurare], « jurer » (c'est-à-dire « s'engager au moyen d'une formule sacrée » ).

Extraits

[...] 1 La raison de cette vénalité des offices (dans la Justice entre autre) tient en toute simplicité dans le besoin permanent de liquidité du Roi, qui amène l'Etat royal à privatiser la Justice. Cette pratique juridique peut apparaître à l'heure actuelle comme complètement anachronique. Mais il faut se souvenir qu'il en était de même pour les impôts (cf les fermiers généraux). Toutefois ce statut, somme toute flexible, ne laisse rien au hasard : D'une part, le Roi se réserve le droit de racheter à tout moment l'office, à un prix au dessous de sa valeur réelle (Faut pas rêver quand même .). [...]

[...] La différence entre ces deux sens apparaît bien si l'on remarque que la justice sociale peut se passer de la justice comme disposition vertueuse sans devenir injuste, alors que la justice en tant que vertu est ce qu'elle est en tant que disposition interne. Or, un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. D'où la pertinence d'associer ce terme à la justice. Toutefois, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. En revanche, une juridiction est un organe étatique. [...]

[...] Le greffier en chef peut exercer des fonctions de recherche juridique et documentaire au service de documentation et études de la Cour de cassation (les meilleurs en droit y sont généralement affectés). Il s'agit ici de permettre aux conseillers référendaires et aux avocats généraux de prendre leurs décisions de justice, à bonne escient, c'est-à-dire en connaissance de cause, de la jurisprudence de la Cour, et à l'orientation souhaitée. En administration centrale : Certains greffiers en chef assument des fonctions de rédaction dans l'un des bureaux de l'administration centrale. Selon la direction où ils sont affectés, ils traitent de procédure civile ou pénale. [...]

[...] Le greffier en chef assure alors l'administration générale du CDAD, ainsi que les besoins d'accès au droit dans le département. Lui et d'autres personnels des greffes affectés à ce CDAD rédigent aussi des rapports à destination du Président Conseil général, et des juridictions dont le ressort comprend le département en question. Le cas des SAR. Les greffiers en chef, et même les greffiers peuvent être affectés à un SAR. Il y a 35 SAR actuellement, affectés chacun auprès de 35 cours d'appel -Les greffiers : les notaires des juridictions Fonctionnaire de catégorie B placé sous l'autorité du greffier en chef, le greffier a pour missions principales l'assistance du magistrat et l'authentification des actes juridictionnels. [...]

[...] I Présentation du rouage essentiel des corps des greffes dans l'ordre judiciaire. A Le statut des fonctionnaires des greffes de l'ordre judiciaire Le cas des greffiers en chef Les greffiers des services judiciaires. B Attribution : La double mission juridictionnelle et d'administration des personnels des greffes - Les greffiers en chef : des administrateurs à temps plein. Les fonctions juridiques et judiciaires. Les fonctions de management, administratives et de gestion. (Note : Les Services Administratifs Régionaux 2 -Les greffiers : les notaires des juridictions - Les fonctionnaires de catégorie C : un nombre élevé de faisant fonction de Transition : Des professionnels qui demeurent appréciée par les usagers / justiciables II Quels greffier pour quelles justices ? [...]