La réforme de l'État doit-elle se traduire par l'instauration d'une VIème République ?

Résumé du document

Aujourd'hui, l'État doit faire face à de nouveaux défis : la mondialisation, qui impose de maintenir une certaine attractivité ; l'Union européenne, qui pose de nouveaux principes à respecter ; ou encore la crise économique, qui rend la question budgétaire de plus en plus pressante. Le problème est que la réforme suppose une action de long terme tandis que les hommes politiques recherchent plutôt des actions à effet immédiat et visible. C'est donc souvent à la faveur des crises que les réformes sont opérées car elles deviennent alors inévitables (...)

Extraits

[...] En effet les normes européennes ont poussé les États à se désengager de nombreux secteurs pour maintenir une concurrence loyale, et les recettes de la vente d'une entreprise constituaient un bon moyen de renflouer les caisses publiques. Le déclin de l'intervention économique de l'État a donc été continu depuis 1983, quelle que soit la majorité. L'alternance politique n'a fait qu'accentuer certaines évolutions ou multiplier les mesures symboliques, mais n'a pas stoppé la réforme profonde d'un Etat providence vers un Etat libéral. La réforme de l'Etat dans le dernier quart du siècle s'est donc opérée petit à petit. [...]

[...] C'est donc souvent à la faveur des crises que les réformes sont opérées car elles deviennent alors inévitables. Finalement, la question de la réforme de l'État renvoie à sa nécessaire adaptation aux modifications du contexte. Pour certains, cette adaptation impliquerait tant de changement qu'elle impose le passage à une République. La réforme de l'État doit-elle se traduire par l'instauration d'une République ? A la décentralisation qui est revenue sur le caractère centralisé de l'État français s'ajoutent de nombreuses réformes entraînant une remise en question de la République (II). [...]

[...] Le risque serait alors de retomber dans l'instabilité qui a caractérisé l'histoire du parlementarisme français. Tout régime politique résulte d'une construction intellectuelle qui ne peut prétendre être parfaite. La question de la réforme de l'État est donc intrinsèquement liée à l'existence dudit État. Elle joue un rôle moteur dans l'adaptation des régimes aux contextes et permet de mettre en lumière les dysfonctionnements qui affaiblissent l'État. En outre, la réforme constitue une voie médiane entre l'immobilisme et la révolution et permet une vie politique stable mais dynamique. [...]

[...] En France, une première vague de décentralisation a donc eu lieu à partir de 1982. L'acte I de cette réforme a permis la mise en place du principe de libre administration pour les collectivités territoriales, le transfert du pouvoir exécutif aux départements et la reconnaissance politique de la région. Cependant, la décentralisation française reste limitée par la constitution qui pose le principe d'unité et d'indivisibilité de la République. Cela n'a pas empêché une poursuite du mouvement amorcé dans les années 1980 avec des mesures en 2003 qualifiées d'acte II. [...]

[...] De même en 2000, l'instauration du quinquennat est allée à l'encontre des vues du Général de Gaulle qui avait volontairement opté pour un mandat présidentiel plus long que celui des parlementaires. D'ailleurs, le rythme des révisions constitutionnelles s'est accéléré : cinq entre 1958 et 1992 (soit 35 ans) contre dix entre 1992 et 2000 (neuf ans). Certains considèrent donc que le régime est dénaturé et que cette multiplication des réformes traduit l'affaiblissement du texte. Ce dernier ne correspondrait plus à l'époque. Pour eux, il faudrait repartir sur de nouvelles bases en instaurant clairement une VIe République. [...]