Culture générale et philosophique

Résumé du document

Cours de Philosophie niveau Lycée sur les notions de culture générale et philosophique avec de nombreuses définitions, ainsi que des citations.

Extraits

[...] Dans ce cas, on parle plutôt de mesure d'effet équivalent. On retrouve ce type d'expression dans des analyses doctrinales : on parle de nationalisation rampantes dans certains accords internationaux. Le fondement du droit de nationaliser a évolué dans le temps parallèlement à l'évolution de la société internationale elle-même. Au début du XX, selon les bases de droit international général de l'époque, le droit de nationaliser a été analysé en fonction du ppe de compétence territoriale de l'Etat. L'Etat possédant cette compétence, elle s'exerce à l'égard de ses nationaux mais également de ses étrangers vivant sur son territoire. [...]

[...] On retrouve une approche similaire dans les accords internationaux de promotion et de protection des investissements. Aujourd'hui, chaque Etat fait une pratique de nationalisation comme il lui paraît le plus approprié. On peut voir des modalités différentes. Ex : il peut exister des Etats où les autorités étatiques décident qu'il n'y aura pas de nationalisation en matière d'investissement international. Si de telles normes sont adoptées, l'Etat sera lié vis-à-vis de tout autre Etat. Cela peut être s'ils ne l'ont pas fait au niveau interne par le biais de traités bilatéraux et exceptionnellement de traités multilatéraux. [...]

[...] SI un Etat a procédé à une nationalisation illégalement, il devra indemniser le propriétaire. Cette théorie est utilisée par des Etats et parfois par la jpce. Elle est parfois critiquée : cette théorie n'analyse pas la question du fondement de l'indemnisation. Elle n'aborde que la question de la licéité. La charte des drois et devoirs économiques des Etats ne se pose pas la question du fondement des indemnisations en matière de nationalisation, d'autant plus que ce texte n'envisage une indemnisation que potentiellement. [...]

[...] Non seulement du point de vue des Etats concernés mais du point de vue également des investisseurs. On a évidemment comme premier aspect et premier pb celui des nationalisations par rapport à celui de la sécurité des investisseurs. De la même manière, le second pb, c'est le fait que certains Etats aient effectivement besoin d'obtenir des investissements étrangers, tout en voulant s'assurer du respect de leur souveraineté en matière de richesses et ressource naturelles et ou permanente. Bien évidemment, ces pb n'ont pu être abordé que selon l'évolution que connaît la communauté internationale. [...]

[...] S'il y a indemnité, elle doit être équitable. Cela provient de la doctrine des internationalistes socialistes : selon cette doctrine, le calcul de l'indemnisation des nationalisations doit se faire dans une perspective historique. C'était de tenir compte des profits obtenus par les investisseurs étrangers. Ces profits devaient être défalqués des sommes à payer en matière d'indemnisation. Le ppe de l'indemnisation n'est plus remis en cause mais il n'existe tjrs pas de norme uniformément admises au niveau international, permettant de calculer le montant des indemnisations. [...]