Résumé du Foucher sur le thème : Etat, démocratie et citoyenneté

Résumé du document

L'Etat une notion complexe :
L'Etat est une forme d'organisation politique et juridique d'une société, née en Europe au 16ème siècle et aujourd'hui la plus répandue sur l'ensemble de la planète.

I - Caractéristiques de l'Etat moderne :
Un territoire (et donc des frontières), une population, des institutions, un gouvernement qui s'octroie le monopole de la violence légitime. Cf théorie des « 3 éléments » de Max Weber, sociologue allemand du 19ème s.

II - Historique :
- Genèse : L'existence d'une organisation juridique et politique de la société est évoquée dès l'Antiquité : le 1er code de loi connu est celui d'Hammourabi (-1700 av JC).
Naissance de l'Etat moderne en Occident : « le bas Moyen-âge » càd à partir du 13ème siècle. La puissance royale se renforce, le pouvoir politique est confié au Roi et le pouvoir spirituel au Pape. Affirmation de la souveraineté définie par Jean Bodin (16ème s), comme unique, indivisible, perpétuelle, absolue.
- La renaissance et la pensée de Machiavel : la raison d'Etat : les fonctions du Prince sont telles qu'il doit faire preuve de ruse, et s'il le faut, être menteur et cruel.
- Le contrat social : Après la renaissance, les théories du contrat social vont, contre la théorie du pouvoir divin, poser l'Etat comme une création consentie par les hommes qui renoncent à une partie de leurs libertés en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social, sortant ainsi de l'Etat de nature.
Théories du contrat social :
Pour Thomas Hobbes (Philo uk) : « homo lupus est », incapable de surmonter pulsions... Double pacte : pacte d'association entre les Hommes et pacte de sujétion avec le souverain. Il doit garantir la sécurité des sujets ou doit être destitué. cf Léviathan, 1651.
Pour John Locke : S'oppose vision de « l'Etat Léviathan » : Le rôle de l'Etat consiste à garantir le respect du droit de propriété, fondement du droit social. L'Etat est donc très peu interventionniste et défend les libertés individuelles (...)

Extraits

[...] I Les définitions : Le service public s'inscrit dans une logique de recherche de l'intérêt général. Il répond depuis le 19ème siècle à d'autres besoins que les missions régaliennes de l'Etat. Ex : nationalisation des compagnies de chemins de fer en 1936 pour devenir la SNCF en 1937. L'interet général nécessite un monopole, ce qui serait une restriction de la liberté du commerce et de l'industrie. Dc ce monopole doit être confié à une personne publique. Art 9 de la Constitution de la IVème République. [...]

[...] II Les interventions de l'Etat dans l'économie : La pensée libérale : En 1776, Adam Smith (économiste écossais du 18ème montre dans la Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations qu'existerait une main invisible, qui organiserait les échanges et harmoniserait les intérêts individuels et collectifs. A la recherche de son intérêt perso, il peut faire bénéficier les autres par sa démarche. Pour lui, l'Etat est Etat-gendarme, mais il invite celui-ci à prendre en charge l'éducation du peuple. [...]

[...] D'autres, le rôle de l'Etat est différent selon le domaine d'activité, et les moyens d'actions sont variés. Continuité du service public et droit de grève : Dans une décision du 29/06/1987, le juge constitutionnel a considéré que le Parlement peut aller jusqu'à priver du droit de grève les agents dont la présence est indispensable aux services et dont l'interruption porterait atteinte à l'intérêt essentiel de l'Etat. En outre, le 1er janvier 2008, s'applique la loi du 21 aout 2007, qui prévoit d'assurer aux usagers des entreprises de transports un service minimum en cas de perturbation prévisible du trafic. [...]

[...] Il faut distinguer les services publics administratifs des services publics industriels et commerciaux (SPIC). On retrouve une distinction de même nature dans le vocabulaire communautaire entre services d'intérêt général (SIG) et services d'intérêt économique général (SIEG). Les principes du service public : - l'égalité de traitement des usagers - la qualité et la continuité du service -la mutabilité, la neutralité et la transparence Pb soulevé : la conciliation entre la continuité du SP et le droit de grève. Cas des collectivités territoriales : elles se sont vues confier de nombreux SP, notamment industriels et commerciaux, tels que les transports locaux, l'eau, les cantines scolaires Le mode de gestion de ces SP se fait soit en régie (prise en charge par la soit en délégation de SP (confier à un délégataire privé). [...]

[...] la conception libertarienne : liberté naturelle et droit de propriété = droits inviolables. Friedman en 1973 conteste l'existence même de l'Etat. Nozick (US 20ème) est pour un Etat minimal pour maintenir ordre capitaliste. Etat et services publics Le service public est une activité d'intérêt général prise en charge par l'Etat, c'est-à-dire qu'elle est assurée soit par des agents publics, soit par des personnes de droit privé sous le contrôle et éventuellement avec l'aide des pouvoirs publics et qu'elle est déployée et qu'elle est déployé en faveurs des utilisateurs qui sont les citoyens. [...]