Du droit d'ingérence à la responsabilité de protéger

Résumé du document

Les théories de la guerre juste se sont tout d'abord construites sur les limites du pacifisme. En effet, toute guerre même juste, nécessite des sacrifices et est source de mortalité et de souffrance pour le vaincu comme pour le vainqueur. Dès lors, le pacifisme qui se caractérise par l'abolition de la violence semble une meilleure solution car n'engeandrant pas la souffrance : l'idée de guerre juste ne peut donc se légitimer que lorsque le pacifisme n'est plus suffisant. Deux principales limites y sont présentes : le pacifisme rend vulnérable et plus sensible à l'agression, et deuxièmement il ne dissuade pas autrui de l'usage de la force (au contraire). Le pacifisme généralisé d'un pays risquerait donc de le mener à l'annexion, à l'extermination, ou à l'esclavage : autant de sources de souffrances équivalentes voir supérieures aux pertes de la guerre. La guerre peut donc dans certains cas être une solution viable et peut même éviter une situation pire. Mais comment reconnaitre ces guerres « justes » ?

Les tentatives d'encadrement de la guerre ont d'abord été faites dans un contexte religieux : la guerre n'est que péché sauf si elle est voulue par la grâce divine : Thomas d'Aquin donne ainsi trois conditions à la guerre juste : elle doit être menée par une personne publique, la cause doit être juste (religieuse) et l'intention des guerriers doit elle aussi l'être.

Mais rapidement : la religion s'efface au profit des théories du droit naturel. Hugo Grotius au XVIIème siècle dans son oeuvre Droit de la guerre et de la paix cherche à légitimer le droit d'ingérence à deux notions : le jus ad bellum et jus in bello. Le premier traitant des conditions de déclaration d'une guerre et la seconde des façons de la mener. Grotius donnent deux justificatifs de la guerre : une guerre défensive afin de se protéger soit même, et une guerre coercitive pour punir ceux qui violent le droit, à condition que la violation soit grave. Ici l'idéal de paix transparait clairement : si chaque Etat ne fait la guerre que pour se défendre alors la guerre disparait. Si cela semble impossible, la paix devrait néanmoins progresser (...)

Extraits

[...] Ainsi à partir du XVII c'est la souveraineté qui prime : il n'y a plus de guerre juste ni injuste, il n'y a que des guerres qui proviennent d'un des modes d'action de la souveraineté. Progressivement c'est le jus in bello qui prend plus d'importance face au jus ad bellum. En effet, les guerres devenant de plus en plus difficiles à justifier moralement avec le déclin de la religion elle devient plus difficile à limiter (car on ne cherche plus réellement de justification). [...]

[...] Si cela parait quelque peu exagéré, et que les ONG dans l'ensemble ont un rôle plus que positif il est possible de remarquer que majoritairement les ONG proviennent du Nord et les victimes de famines, de guerre, de maladies viennent du Sud : l'occidentaux apparait alors comme un être bon qui vole au secours de ceux qui ne parviennent pas à vivre décemment. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause le rôle des ONG mais seulement de rappeler le risque d'impérialisme que fait courir l'ingérence ou la responsabilité de protéger. [...]

[...] Les interventions se font en dehors de l'ONU et de tout cadre légal et bien que légitime (1999 : Kosovo, ingérence dans le cadre de l'OTAN) on en revient aux problèmes d'origine : comment établir un véritable droit d'ingérence ? Et surtout : qu'en est-il de la souveraineté des Etats ? Et qui peut donc décréter les critères d'ingérence lorsque l'ONU ne le peut pas ? Les Etats individuels ? Ceci peut alors nous faire craindre une sorte d'impérialisme car si l'intervention étatique peut dans certains cas se trouver légitime elle n'est aussi jamais complétement désintéressée. [...]

[...] C'est pourquoi pendant longtemps le CICR a refusé de médiatiser ses interventions comme cela lui fut reproché durant la 2ème WW. Quant au droit d'ingérence il est porté par l'ONU à travers deux dispositifs : une procédure de sécurité collective et un droit de légitime défense (art 51). Là aussi il s'agit de garantir la souveraineté des Etats. Le droit d'ingérence a donc été bâti dans une volonté de limiter les effets de la guerre et non de la justifier car injustifiable au nom de la souveraineté. [...]

[...] En effet, face à la CR trop prudente, au Nigéria trop restrictif vis-à-vis des des ONG et à l'ONU quasi- paralysé, un certain nombre d'ONG décide de remettre en cause le principe de souveraineté (à certaines conditions) au nom de principes moraux : ce sont les sans-frontiéristes Ils sortent du droit pour aider les populations contre la volonté de leur Etat (mouvement des French Doctors et de la Joint Church Aid). Pour cela ils divergent de la CR dans le sens où ils refusent les principes de non-ingérence et de neutralité. [...]