Droits, devoirs et justice (ECJS)

Résumé du document

Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l'État qu'il ne saurait ni concéder ni aliéner. Nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l'application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun. C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). Pour lui assurer l'impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme son indépendance du pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement) (...)

Extraits

[...] Le prévenu peut être poursuivit pour la divulgation de fausses informations de nature à provoquer l'intervention de secours, pour l'outrage à personne investie de l'autorité publique, ou pour l'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle Les crimes (meurtres, assassinats, c'est-à-dire meurtres avec préméditation, viols ) sont saisis par la cour d'assises. L'accusé peut être condamné à la réclusion criminelle (perpétuité ans ans ans). Trois magistrats professionnels (un juge et deux assesseurs) et neuf jurés forment la Cour d'Assises. Un juré est un citoyen âgé de 23 à 70 ans, tiré au sort sur les listes électorales. Il joue un rôle de magistrat pendant la durée du procès. L'avocat général représente la loi. Le greffier est le secrétaire du tribunal : il note tout ce qui se passe lors des audiences. [...]

[...] Les magistrats debout ne jugent pas. En revanche ils représentent et défendent les intérêts de la société pour que l'ordre public soit respecté. Lors d'un procès, ils réclament l'application de la loi au nom de la société. Le Procureur général est un magistrat debout. Il est le chef du parquet auprès d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation. Le Procureur de la République, lui, est un est chef du parquet auprès d'un tribunal de grande instance (ou d'un tribunal de première instance). [...]

[...] Ce sont les codes qui permettent de rendre la justice L'organisation de la justice Une juridiction est une autorité qui a le pouvoir de rendre des jugements. Un tribunal est une juridiction. Il existe plusieurs catégories de juridictions organisées en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions. L'ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. On distingue les juridictions pénales ou répressives chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre . [...]

[...] Pour devenir avoué il faut : être titulaire d'une licence en droit, avoir effectué deux ans de stage, dont un au moins dans une Étude d'avoués, et réussir un examen professionnel. Le conciliateur de Justice est une personne bénévole désignée par le Premier Président de la cour d'appel. Elle recherche une solution à l'amiable afin de résoudre certains litiges civils entre des personnes (litiges entre propriétaire et locataire, litiges de voisinage ou de consommation Les huissiers font le lien entre la Justice et les «Justiciables». Avant un procès, ils délivrent les convocations en Justice. Ils effectuent aussi des constats (le fameux «constat d'Huissier»), qui peuvent servir de preuve. [...]

[...] Il existe aussi les greffiers en chefs. Pour devenir greffier, il faut être titulaire d'un diplôme de niveau Bac + puis passer le concours externe. Il faut ensuite suivre une formation de 18 mois dispensée à l'École Nationale des Greffes à Dijon. Les auxiliaires de Justice sont des professionnels du droit. Contrairement aux magistrats et aux greffiers qui sont des agents de l'État, les auxiliaires de Justice exercent souvent une profession libérale. Ils sont rémunérés par leurs clients. Ce sont par exemple les avocats, les avoués, les huissiers de Justice Les avocats conseillent, assistent ou représentent leurs clients devant la Justice. [...]