Le droit et la morale : différence des domaines et fonctions

Thèmes abordés

Droit et morale, droit positif, Décalogue, perfectionnement individuel, droit des affaires, respect d'autrui, valeurs universelles, droit canonique, règles juridiques

Résumé du document

Tuer autrui est proscrit par le sixième commandement du Décalogue et par le droit positif. L'interdiction procède donc d'un livre sacré, mais aussi de la loi. Si l'interdiction de retirer la vie de quelqu'un relève d'une évidence universelle, la valeur de cette interdiction varie. L'une est placée sur le plan moral et impose une règle de conduite à chacun dans la recherche du bien : elle s'inspire de l'idéal de justice. L'autre, juridique, définit une norme socialement utile : elle est l'expression de la volonté générale.

Extraits

[...] Nous verrons en premier lieu que le domaine des deux règles est en principe différent Puis, en second lieu, que la fonction des deux règles diverge fondamentalement Le domaine des deux règles est en principe différent Quant aux sources o Des sources distinctes ( La morale née de la conscience ou de la religion ( Le droit lui se manifeste dans le cadre d'un Etat : fruit d'une procédure légitime o Qui s'interpénètrent souvent ( On peut penser que le droit n'est pas totalement exempt de considérations morales : ← La morale est « ambiante » et dépend du passé collectif d'une nation : droit et morale auraient des racines communes : le sort des concubins longtemps ignoré par le droit ← La règle morale influence nombre de ègles juridiques : voir l'exemple du meurtre, mais aussi des notions telles que l'abus de droit ou encore les bonnes mœurs ou la bonne foi ( au juge de qualifier o Et se confondent parfois ( droit canonique sous l'Ancien Régime ( Charia dans les théocraties d'aujourd'hui Quant à l'objet o Morale prône des valeurs universelles : ( absence de frontière ( droit s'applique sur le territoire ( il est territorialement borné o Morale est intemporelle et évolue peu (valeurs) ( le respect d'autrui : droit suit l'évolution sociale (société) ( droit des affaires o Morale est individuelle ( appréciation est donc subjective, règle de droit s'impose à chacun avec la même force ( présente un caractère essentiellement objectif II) La fonction des deux règles divergent fondamentalement Quant à la finalité o Le but de la règle morale est le perfectionnement individuel ( accord entre comportement et conscience ( « ne pas faire à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fit » Kant. o AU contraire, la règle juridique a pour but le bon ordre dans une société ( règle de droit détermine une norme collective qui s'impose à tous o Pour ce faire, ce qui motive la morale est la perpétuation d'un dogme ( moralistes, clergé) quand le droit traduit une idéologie politique ( majorité qui met en œuvre son programme) Quant à la sanction o Règle morale transgressée ( autocensure, réprobation. [...]

[...] Droit et morale Tuer autrui est proscrit par le sixième commandement du Décalogue et par le droit positif. L'interdiction procède donc d'un livre sacré mais aussi de la loi. Si l'interdiction de retirer la vie de quelkqu'un relève d'une évidence universelle, la valeur de cette interdiction varie. L'une est placée sur le plan moral et impose une règle de conduite à chacun dans la recherche du bien : elle s'inspire de l'idéal de justice. [...]

[...] L'autre, juridique, définit une norme socialement utile : elle est l'expression de la volonté générale. Pourtant, la distinction n'a pas toujours été aussi nette : la quête du juste a longtemps relevé aussi bien de la morale que du droit naturel. Puis, avènement du normativisme juridique avec les démocraties modernes : le droit devient une science et prétend se détacher de toute considération morale. Par conséquent, en dépit de leur apparente équivalence, la règle de morale et la règle de droit ont aujourd'hui des différences bien marquées. [...]