La clause de résistance et de désobéissance civile dans le contrat social

Résumé du document

Au lendemain de la Révolution de 1789, Rehberg relevait, au nombre des excès de la Constituante, la reconnaissance du droit de résistance à l'oppression dans l'article 2 de la DDHC : que les constituants aient pu inscrire dans l'ordre le désordre semblait être un vice rédhibitoire pour le juriste allemand.

- Il n'y pas une théorie unifiée et monolithique du contrat social.
o La notion « contrat social » apparaît clairement dans la philosophie moderne du 16ème siècle.
o Les auteurs qui ont cherché à poser les bases d'une réflexion contractualiste pour expliquer la formation et la dynamique du corps social sont nombreux (...)

Extraits

[...] o L'ensemble des mécanismes découlant de l'application du contrat social sont donc régis par ce principe transcendantal : la préservation de ses membres. C'est dans cette perspective que Hobbes, qui pressent la contradiction entre une exclusion de principe de toute forme de résistance et le fait que le despotisme du Prince ne saurait aller jusqu'à la perte de ses sujets, affirme il suffirait donc que chacun s'engagea à ne pas résister au Monarque ou à l'Assemblée souveraine sauf, bien entendu, au cas où l'Autorité mettrait sa vie en danger Si une telle possibilité de résistance n'existait pas dans pareille hypothèse alors il n'y aurait point de contrat et la société toute entière serait dissoute. [...]

[...] Le recours à la désobéissance civile constitue donc un instrument de renouvellement perpétuel du consentement face au changement. C'est en favorisant ces mutations que, par le biais de la désobéissance civile, on rend de nouveau acceptable l'obéissance à l'ordre politique et juridique, et au pacte social. Il y a un lien intime entre désobéissance civile comme instrument de mutation de la volonté générale. C'est ainsi que Arendt affirme que Des actes de désobéissance civile interviennent lorsqu'un nombre de citoyens ont acquis la conviction que les mécanismes normaux de l'évolution ne fonctionnent plus ou que leurs réclamations ne seront pas entendues ou ne seront pas suivies d'aucun effet La désobéissance civile est donc un instrument qui permet d'effectuer une adaptation forcée et contrainte de la volonté générale lorsque celle-ci ne s'est pas adaptée de façon logique et normale en s'adaptant aux grés des modifications des circonstances extérieures. [...]

[...] Ainsi, introduire un infléchissement d'une acception rigoureuse de l'autorité parentale a servi à justifier un renouvellement du consentement au contrat social. Chez Hobbes, la notion de consentement était particulièrement rigoureuse car il assimile ce consentement à celui que donne le père de famille pour ses enfants. Or, pour Hobbes, l'autorité paternelle était absolue ce qui induit que le père stipule pour ses enfants et ses descendants. Or, comme, pour Hobbes, les premiers pères ont adhéré à la forme despotique, leurs enfants ont, par voie de conséquence adhéré aussi à cette forme. [...]

[...] Rousseau, envisage clairement cette possibilité dans son contrat social. Il dispose que tant qu'un peuple est contraint d'obéir et qu'il obéit, il fait bien ; sitôt qu'il peut secouer le joug et qu'il le secoue, il fait encore mieux ; car recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou l'on ne l'était point à la lui ôter ( La possibilité de résistance répond à une double exigence. Ne pas résister reviendrait à se nier soi-même ; à se nier en tant qu'homme. [...]

[...] Ce débat s'articule autour de la notion de magistrats Les monarchomaques n'ont pas une acception trop étroite de la notion de magistrat car elle englobe : Tous les titulaires d'une charge publique quelconque Officiers de justice Membres des Parlements ( Le risque est que si ces personnes, par collusion avec le Prince ou par crainte de représailles de celui-ci, ne mettent pas en action le droit de révolte qu'ils détiennent, ils privent de tout intérêt l'insertion d'une clause de résistance dans le contrat social. Pour pallier à ce risque, les théoriciens monarchomaques précisent que la fonction de magistrat induit une obligation impérieuse de résister face au tyran. A défaut, ils doivent quitter leurs fonctions. Transition: Cette asymétrie de la clause de résistance dans le contrat social est justifiée par le contexte politique dans lequel les thèses monarchomaques furent élaborées. La dimension aristocratique va peu à peu s'estomper avec les théories de Locke et de Rousseau sous l'influence d'une philosophie individualiste et démocratique. [...]