L'Architecte des Bâtiments de France

Résumé du document

Le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est né en 1946. Depuis 1993, il est réuni au corps des Urbanistes de l'Etat (UE) au sein du corps des Architectes et Urbanistes de l'Etat (AUE), section Patrimoine, dans le but de rendre cohérents le respect du patrimoine et les dynamiques d'aménagement. « Les ABF sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans possédant le titre d'architecte ou titulaires du diplôme d'architecte [souvent après quelques années d'exercice professionnel] » (Décret n°84-145 du 27 février 1984). Ils sont titularisés par nomination ministérielle.

Extraits

[...] Alexis ARNAUD 2ème année Le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF) est né en 1946. Depuis 1993, il est réuni au corps des Urbanistes de l'Etat au sein du corps des Architectes et Urbanistes de l'Etat section Patrimoine, dans le but de rendre cohérents le respect du patrimoine et les dynamiques d'aménagement. Les ABF sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans possédant le titre d'architecte ou titulaires du diplôme d'architecte [souvent après quelques années d'exercice professionnel] (Décret n°84-145 du 27 février 1984). [...]

[...] Dans le cadre du contrôle de ces espaces protégés, l'ABF émet un avis sur tous types de projets (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme . Selon l'espace protégé et la demande, l'autorité (maire ou préfet) qui délivre l'autorisation est liée par l'avis de l'ABF (avis conforme), ou peut engager sa propre responsabilité (avis simple). L'ABF est aussi représenté officiellement lors de commissions diverses (élaboration d'une ZAC, jury de concours . Il peut aussi être conseiller auprès d'élus, de particuliers ou de maîtres d'œuvre, en collaboration avec le CAUE. [...]

[...] Des aménagements législatifs récents ont institué une voie de recours contre l'avis des ABF (décret du 9 mai 1995 instaurant une procédure d'appel auprès du ministère de la Culture, loi 97-78 du 5 février 1998 et article 112 de la loi du 27 février 2002). Loi SRU du 13 décembre 2000, art prévoit que les ABF ne peuvent exercer de mission de conception ou de maîtrise d'oeuvre pour le compte de collectivités publiques autres que celles qui les emploient ou au profit de personnes privées dans l'aire géographique de leurs compétences administratives ( Il est question actuellement de fusionner les SDAP et les DRAC. [...]

[...] Et comme dans la plupart des administrations de la culture, il relève un manque de moyens certains Textes législatifs ou réglementaires qui en déterminent le cadre : Loi du 21 février 1946 créant le corps des ABF et les agences des bâtiments de France. Décret 84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France. Décret du 24 février 1993 créant le corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE). Code du patrimoine, Livre VI (Monuments historiques, sites et espaces protégés), articles L621-2, L621-30-1, L621-31, L621-32, L641-1, L642-3. [...]

[...] La fonction est départementale et il existe au moins un architecte des bâtiments de France par département, installé au chef-lieu de département. Les ABF peuvent être présents à d'autres niveaux du ministère de la Culture : central à la DAPA (Direction de l'architecture et du patrimoine), régional, etc. Ils peuvent aussi être détachés dans d'autres ministères (Environnement notamment). Il y a un SDAP par département, dirigé par un ABF chef de service, assisté de un ou deux ABF adjoints et d'environ un à cinq agents (en moyenne) Missions : Les architectes des bâtiments de France ont quatre missions. [...]