Le fédéralisme

Résumé du document

Le fédéralisme, fiche de culture générale de 7 pages



Il peut être défini comme la doctrine politique qui prône le partage de la souveraineté par la répartition constitutionnelle des compétences entre 2 ordres de gouvernement, les états fédérés d'une part et l'Etat fédéral d'autre part. Chacun étant souverain dans son domaine. Dans un système fédéral, le peuple qui forme la nation est représenté par l'Etat fédéral. Les états fédérés eux décident des problèmes locaux.





I/ Le fédéralisme dans le nouveau monde

II/ Le fédéralisme en Europe :

Extraits

[...] Schuman disait : nous devons créer les Etats-Unis d'Europe Le fédéralisme européen avance masqué. C'est donc une vérité que l'on cache. Et les traités œuvrent plutôt à un rapprochement sans cesse plus étroit entre les Etats membres sans préciser d'avantage les théories politiques sous-jacentes à ce rapprochement De la même manière, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a jeté à plusieurs reprises les bases d'une construction juridique qui s'apparente au fédéralisme et qui s'inspire directement de la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis sans pour autant se référer à l'idée fédérale. [...]

[...] Aujourd'hui, la jurisprudence de la cour suprême ne semble plus chercher à étendre les compétences fédérales, mais au contraire a protéger les compétences des Etats fédérés. Pour donner un exemple, dans un arrêt de 1995 USA contre Lopez. En l'espèce, la cour déclare contraire à la constitution la loi fédérale sur le contrôle des armes à feu. Cette loi est prise au nom de la clause de commerce. La déconstruction du fédéralisme du fédéralisme au centralisme : On va prendre le cas de l'Australie. A l'origine, l'Australie était une juxtaposition de colonies pénitentiaires. [...]

[...] Ainsi, en 1819 la décision Mac Culloch contre Maryland reconnaît l'existence de pouvoirs implicites découlant de la constitution et dévolus à la fédération. Ces pouvoirs implicites sont les implied powers. De même en 1824, la cour suprême retient dans l'arrêt Gibbons contre Ogden une interprétation extensive de la clause de commerce, laquelle autorise les instances fédérales à agir en faveur du commerce inter Etatique donc elle considère qu'elle englobe non seulement les échanges eux mêmes mais aussi ce qui a une influence sur les échanges. [...]

[...] Le pouvoir législatif est confié à la chambre basse et au Sénat. Enfin, le pouvoir judiciaire a la cour suprême du Canada a partir de 1875, sans appel possible devant le privy Concil depuis 1949. La constitution opère également un partage de compétences très favorable au pouvoir fédéral. Ainsi, l'Etat fédéral peut intervenir dans le domaine du commerce, des postes, de la monnaie, de la défense, et système bancaire. Mais il peut également intervenir en collaboration avec les provinces dans le domaine de l'agriculture, de l'immigration, de la propriété, des droits civils, de l'éducation et de la santé. [...]

[...] Par exemple, le Québec sa son propre système de retraite, son propre système universitaire et sa propre langue. Néanmoins il manque aujourd'hui un système partisan national car chaque parti politique défend en général des intérêts territoriaux et non nationaux. II/ Le fédéralisme en Europe : A. La mort du fédéralisme Le courant fédéraliste existe en Europe au 16e siècle, notamment dans le cercle protestant. Les intellectuels protestants voient en effet, dans le fédéralisme, un moyen de se protéger contre l'autorité excessive des Etats ou de la papauté. [...]