La discrimination positive - publié le 20/02/2009

Résumé du document

La discrimination positive, fiche de culture générale de 7 pages



La discrimination en générale peut être définie comme le fait de traiter des situations identiques de façon différentes où des situations différentes de façon identiques. Elle est par nature une rupture de l'égalité stricte. On peut aussi observer que la discrimination dite positive peut quant à elle être définie comme la discrimination volontairement pratiquée dans le but de conférer un avantage compensatoire à certains individus soufrant d'un handicap non reconnu.





I . Les discriminations positives en général

II . La discrimination positive en France en particulier

Extraits

[...] C'est de la discrimination positive en faveur des gens qui parlement Français. Quelque soit le groupe envisagé, la discrimination positive ne bénéficie jamais qu'à celui qui peut justifier a priori ou a posteriori de son appartenance au groupe bénéficiaire. D'où l'existence de contrôles. Les différents privilèges : En 1er lieux, les mesures de discrimination positive peuvent prendre la forme d'une suspension des règles de la concurrence. Dans cette hypothèse, les membres du groupe favorisé sont seuls admis à concourir. La compétition n'est pas supprimée mais elle ne joue qu'entre les membres du groupe. [...]

[...] Ce qui amene des réactions parfois violentes. Par exemple en Californie en 1996 le gouvernement a mis fin à la discrimination positive par référendum Les bénéficiaires tendent à constituer une clientèle électorale. Et politiquement parlant, on tend à viser ce type de groupe. Lorsque cette discrimination positive s'institutionnalise, elle se transforme en politique de représentation des groupes minoritaires. Il n'est alors plus question d'améliorer le sort réservé à un groupe car cette amélioration a déjà eu lieux, mais seulement de définir l'espace exact qu'il doit occuper dans la population. [...]

[...] La discrimination positive en France en particulier : A . Le refus de principe : La constitution Française s'oppose radicalement à l'admission a quelque titre que ce soit de la discrimination positive. L'article 1Er de la constitution dispose la république assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origines, de races, ou de religions. Or, le conseil constitutionnel retient une interprétation stricte du principe d'égalité ainsi formulé. Il considère ainsi que la constitution ne connaît que le peuple Français sans distinction d'origines, de races, ou de religions, et s'oppose à ce que soit reconnus des droits collectifs a quelques groupes que ce soit définis par une communauté d'origine, de langue ou de croyance. [...]

[...] La réception de la discrimination positive : L'admission : Aux USA la discrimination positive a connue un franc succès. C'est ce qu'on appel l'affirmative action. La cour suprême des USA en admet la validité de principe car elle donne l'impulsion à un processus de démantèlement des barrières psychologiques ou autres que les pratiques anciennes ont érigées. Pour la cour suprême, le résultat est atteint lorsqu'une masse critique est obtenue. C'est à dire que le groupe bénéficiaire a acquis une place suffisante et représentative dans la société. [...]

[...] Les discriminations positives en général : A . La notion de discrimination positive : définition : La discrimination positive repose sur l'instauration d'un traitement préférentiel provisoire au profit de groupes désavantagés dont elle tend alors à faire disparaître le handicap. Ainsi entendue, la discrimination positive présente trois caractères principaux : 1 En 1er lieux, elle constitue une atteinte indiscutable au principe de l'égalité de traitement selon lequel nul n'est jugé qu'en vertu de ce qu'il fait et non de ce qu'il est Elle fait en second lieux primer l'égalité de fait sur l'égalité de droit Enfin, elle présente un caractère provisoire. [...]