La place de la volonté dans les faits justificatifs
TD - Exercice - 4 pages - Droit pénal
Selon l'aspect moral du droit pénal, il faut sanctionner des fautes qui reposent sur une volonté coupable, mais qu'en est-il lorsque cette volonté intervient à travers les faits justificatifs ? Pour constituer l'infraction, il faut outre l'élément matériel et légal : un élément...
Droit civil: Le contrat - volonté, faute et justice
Cours - 38 pages - Droit des obligations
Obligation: lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. En pratique, elles vont se rattacher à trois sources : - La volonté : créer des actes juridiques qui génèrent des...
La loi, expression de la volonté générale - Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait du livre de Raymond Carré de Malberg nommé : La loi, expression de la volonté générale, datant de 1931. Ce livre est l'une des trois œuvres les plus importantes de sa carrière de professeur juridique. Il y met en avant sa vision du régime parlementaire au sein...
La loi, expression de la volonté générale
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain; celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que...
Les conditions de validité d'un contrat - accord de volontés en vue de créer un rapport obligatoire ou modifier ou éteindre un rapport préexistant
Dissertation - 112 pages - Droit des obligations
Document: La relation contractuelle Extrait: L'article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un...
La dette sociale - volonté de réduction et manque de rigueur
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La dette sociale
Les Regrets - Joachim Du Bellay : l'exploitation de l'héritage antique et pétrarquiste est-elle forcément incompatible avec la volonté d'écrire une oeuvre personnelle ?
Dissertation - 4 pages - Littérature
Les Regrets est un recueil de poèmes écrit par Joachim Du Bellay, publié en 1558 à son retour de Rome. Il se compose de sonnets, pour certains satiriques, d'autres exprimant la douleur de l'éloignement. La dimension autobiographique du recueil nous pousse à y voir une sorte de carnet de...
Le consentement en droit pénal - autonomie de la volonté et validité des contrats
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Le verbe consentir vient du latin « consentire » qui signifie « être de même sentiment, être d'accord ». Le consentement est le signe d'une rencontre d'opinion et elle renvoie au fait d'admettre quelque chose, d'approuver, d'accepter une situation dans le sens courant. Le consentement implique...
Volonté ou obligation de rester au domicile, comment les personnes vivent-elles avec la maladie d'Alzheimer ?
Mémoire - 23 pages - Psychologie
Depuis environ une trentaine d'années, l'espérance de vie ne cesse de progresser en France. En 2000, cette dernière était de 75,3 ans pour les hommes et de 82,8 ans pour les femmes. De plus, un tiers de la population française sera âgé de plus de 60 ans en 2040. Bien sûr, l'augmentation de...
Motricité, volonté et plasticité cérébrale - publié le 04/11/2013
Cours - 2 pages - Médecine
Les symptômes cliniques des patients concernent systématiquement le côté opposé à celui lésé dans le cerveau. On en conclut que l'hémisphère droit du cerveau concerne la partie gauche du corps et vice-versa. Les patients 12 212 et 12 213 ont seulement une hémiplégie et les parties lésées de...
Le monde comme volonté et comme représentation - Schopenhauer (1819)
Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie
Le texte de Schopenhauer est extrait de Le monde comme volonté et comme représentation, écrit en 1819. Ce texte est anthropologique car il parle des hommes et de leur nature. Schopenhauer cherche à montrer que l'homme est un animal métaphysique, et qu'il est différent des autres êtres...
Rousseau ou la primauté de la volonté générale
Fiche - 2 pages - Philosophie
Il est né en 1712 et est mort en 1778. Il a la particularité d'avoir été souvent battu par son père durant son adolescence. Il a été mal élevé par un père instable, alors il s'enfuit. Il arrive en Savoie et il est recueillit par un curé catholique qui le confie à Mme de Warrens. Cette...
L'accord de volonté dans la formation du contrat
Cours - 35 pages - Droit civil
L'obligation renvoie à la notion de devoir, mais en droit le terme d'obligation vient du latin « obligare » qui signifie « se lier en vue ». Dans le sens juridique, CORNUT définit l'obligation comme « le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes c'est-à-dire le ou les...
La rencontre des volontés, la durée du contrat
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Article 24 du Projet de réforme du Code civil dans sa partie sur le droit des contrats, publié par la Chancellerie en mai 2008 : « Est une offre la manifestation de volonté, faite à personne déterminée ou indéterminée, qui comprend les éléments essentiels du contrat et exprime la...
Droit civil: l'incidence de la volonté quant à la nature mobilière ou immobilière
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Selon l'article 516 du Code Civil, « tous les biens sont meubles ou immeubles. », il n'existe à l'heure actuelle, aucune qualification intermédiaire. En Droit positif, la distinction des biens meubles et immeubles obéit à trois directives; quant au nombre de catégorie, au mode de...
La classification des manifestations de la volonté
Fiche - 1 pages - Droit civil
Acte juridique unilatéral = une volonté. Convention = plusieurs volontés.
La théorie de la volonté en droit des contrats
Fiche - 1 pages - Droit civil
Les contrats ont force obligatoire entre les parties. C'est eux qui ont le dernier mot sur les parties mises en relation. Ce principe se nomme la théorie de la volonté. En fait, cette théorie ne cherche qu'à respecter la vérité des contrats en leur donnant force obligatoire. La théorie...
La théorie de l'autonomie de la volonté - publié le 19/02/2012
Fiche - 1 pages - Droit civil
Un individu est libre, seule sa volonté de s'engager est pour lui source d'obligations. Cependant, l'homme est souvent dans un rapport déséquilibré, donc sa volonté n'est pas toujours autonome. Cette autonomie trouve son prolongement dans 4 principes fondamentaux dans le Code civil.
La défense de l'autonomie de la volonté - Savatier
Dissertation - 3 pages - Philosophie
« La valeur de l'engagement libre devrait l'emporter meme sur le déséquilibre du contrat ». Cette phrase est de R. Savatier, universitaire français du XXe siècle, connu pour ses nombreux travaux en droit public principalement en droit civil et notamment en droit des obligations. On trouve dans...
Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation, 11 octobre 1988 : la volonté des parties
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
En l'espèce, il s'agissait d'une action en recherche de paternité formée par Mlle Nadia Rebouh, de nationalité algérienne contre M.LaïbBenmour.
Chili, une volonté de rupture avec le passé justifiant la répression
Fiche - 1 pages - Relations internationales
Le Chili de Pinochet représente donc une lente transition entre les régimes militaires autoritaires et la démocratie que l'on connait aujourd'hui. Cette transition démocratique s'est faite par l'adoucissement des pratiques du régime, par l'émancipation de l'économie tout en gardant un état...
La filiation par la volonté: l'adoption
Cours - 2 pages - Droit de la famille
L'adoption est l'institution qui crée entre deux personnes un lien juridique de filiation non fondée sur le lien de sang. C'est une institution qui a joué un très grand rôle dans la société romaine, qui a continué sous l'Ancien Droit et qui s'est maintenue en 1804. En 1804, les conditions...
De l'importance de la volonté dans les obligations civiles
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Une obligation au sens large est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire. Une obligation civile est une obligation dont l'inexécution est...
Hegel, "La volonté qui ne se décide pas n'est pas une volonté effective" : étude de texte
Commentaire de texte - 7 pages - Philosophie
La question implicite à laquelle le texte répond est celle-ci : une volonté incapable de se décider est-elle une volonté authentique, une volonté dont la réalité est incontestable, une volonté qui, dans son mode d'être, est conforme à son essence, à ses caractères...
Descartes, "Méditations métaphysiques", Quatriéme Méditation, La volonté : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie
A l'issue de la troisième Méditation, Descartes a prouvé l'existence de Dieu de deux manières : par l'idée d'infini et par l'idée de la perfection. L'expérience du doute me fait en effet connaître ma finitude et mon imperfection ; pourtant réside en moi l'idée...
Analyse des conflits entre Désir, Volonté et Envies dans les phénomènes d'addiction
Mémoire - 80 pages - Psychologie
[...] Dans mon activité d'addictologue, je m'entretiens chaque jour avec des patients demandant de l'aide pour quitter cette dépendance qui fait des ravages dans leurs corps et les empêche de mener une vie personnelle et sociale harmonieuse. Qu'il s'agisse d'alcool, de...
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 21 novembre 2006: la volonté individuelle dans la réalisation d'une obligation naturelle
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
Cet arrêt met en lumière un demandeur victime d'une cessation de remboursement de la part de l'un de ses confrères chirurgiens. En l'occurrence, le défendeur et le demandeur avaient établi pendant cinq années un contrat d'association selon lequel leurs revenus seraient mis en commun puis...
La loi est-elle toujours l'expression de la volonté générale ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de loi comme expression de la volonté générale nous renvoie immanquablement au contrat social de Rousseau. En effet celui-ci définit la loi ainsi : « la loi est l'expression de la volonté générale ». Selon lui alors, la loi doit être l'expression de ce que le...
La démocratisation culturelle, une volonté politique ou un concept purement intellectuel ?
Dissertation - 12 pages - Économie générale
Le concept de démocratisation culturelle a vu le jour avec la création du ministère des Affaires culturelles d'André Malraux en 1959. Ce ministère avait pour principale mission de « rendre accessible au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France, au...
La loi n'est-elle l'expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour exprimer la volonté générale, une loi doit aussi respecter la constitution. Idée qu'une loi, pour être loi, doit être conforme à la constitution. La loi respecte-elle toujours la constitution pour être loi? Avant l'instauration de la QPC, de très nombreuses lois étaient lois sans...
