Les conditions de validité d'un contrat - accord de volontés en vue de créer un rapport obligatoire ou modifier ou éteindre un rapport préexistant
Dissertation - 112 pages - Droit des obligations
Document: La relation contractuelle Extrait: L'article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un...
La place de la volonté dans les faits justificatifs
TD - Exercice - 4 pages - Droit pénal
Selon l'aspect moral du droit pénal, il faut sanctionner des fautes qui reposent sur une volonté coupable, mais qu'en est-il lorsque cette volonté intervient à travers les faits justificatifs ? Pour constituer l'infraction, il faut outre l'élément matériel et légal : un élément...
La loi, expression de la volonté générale - Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait du livre de Raymond Carré de Malberg nommé : La loi, expression de la volonté générale, datant de 1931. Ce livre est l'une des trois œuvres les plus importantes de sa carrière de professeur juridique. Il y met en avant sa vision du régime parlementaire au sein...
La dette sociale - volonté de réduction et manque de rigueur
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La dette sociale
Le contrat, un accord de volonté qui a pour but de créer des obligations
Cours - 64 pages - Droit des obligations
Les contrats réels supposent pour leur validité la remise de la chose objet du contrat. Le prêt était traditionnellement analysé comme un contrat réel, mais depuis l'arrêt de principe du 28 mars 2000, il est établi que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel,...
Motricité, volonté et plasticité cérébrale - publié le 04/11/2013
Cours - 2 pages - Médecine
Les symptômes cliniques des patients concernent systématiquement le côté opposé à celui lésé dans le cerveau. On en conclut que l'hémisphère droit du cerveau concerne la partie gauche du corps et vice-versa. Les patients 12 212 et 12 213 ont seulement une hémiplégie et les parties lésées de...
Autonomie de la volonté et principes fondateurs du droit des contrats
TD - Exercice - 13 pages - Droit des obligations
Loysel affirme en 1607 dans ses célèbres Maximes et institutes coutumières : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Le consensualisme semble alors acquis. Ce principe constitue le fil conducteur de l'ensemble du droit des contrats. On le retrouve encore...
Le monde comme volonté et comme représentation - Schopenhauer (1819)
Commentaire de texte - 2 pages - Philosophie
Le texte de Schopenhauer est extrait de Le monde comme volonté et comme représentation, écrit en 1819. Ce texte est anthropologique car il parle des hommes et de leur nature. Schopenhauer cherche à montrer que l'homme est un animal métaphysique, et qu'il est différent des autres êtres...
Volonté ou obligation de rester au domicile, comment les personnes vivent-elles avec la maladie d'Alzheimer ?
Mémoire - 23 pages - Psychologie
Depuis environ une trentaine d'années, l'espérance de vie ne cesse de progresser en France. En 2000, cette dernière était de 75,3 ans pour les hommes et de 82,8 ans pour les femmes. De plus, un tiers de la population française sera âgé de plus de 60 ans en 2040. Bien sûr, l'augmentation de...
Les Regrets - Joachim Du Bellay : l'exploitation de l'héritage antique et pétrarquiste est-elle forcément incompatible avec la volonté d'écrire une oeuvre personnelle ?
Dissertation - 4 pages - Littérature
Les Regrets est un recueil de poèmes écrit par Joachim Du Bellay, publié en 1558 à son retour de Rome. Il se compose de sonnets, pour certains satiriques, d'autres exprimant la douleur de l'éloignement. La dimension autobiographique du recueil nous pousse à y voir une sorte de carnet de...
La loi, expression de la volonté générale
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain; celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que...
Le consentement en droit pénal - autonomie de la volonté et validité des contrats
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Le verbe consentir vient du latin « consentire » qui signifie « être de même sentiment, être d'accord ». Le consentement est le signe d'une rencontre d'opinion et elle renvoie au fait d'admettre quelque chose, d'approuver, d'accepter une situation dans le sens courant. Le consentement implique...
Commentaire de citation, Carbonnier : « Malgré des restrictions considérablement accrues, l'autonomie de la volonté n'en conserve pas moins, même aujourd'hui, valeur de principe. »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Cette phrase écrite par Jean Carbonnier, célèbre juriste français et professeur de droit, nous expose tout à fait le fait que l'autonomie de la volonté dans le droit des obligations a connu une certaine évolution dans le temps. Il est tout d'abord nécessaire de définir la notion...
Qu'est-ce que la volonté, extrait de « Principes de la philosophie du droit » (1820) - Hegel
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie
Hegel, né le 27 août 1770 à Stuttgart et mort le 14 novembre 1831 à Berlin, est un philosophe allemand. Son œuvre, postérieure à celle de Kant, est l'une des plus représentatives de l'Idéalisme allemand et a eu une influence décisive sur l'ensemble de la philosophie...
La filiation par la volonté: l'adoption
Cours - 2 pages - Droit de la famille
L'adoption est l'institution qui crée entre deux personnes un lien juridique de filiation non fondée sur le lien de sang. C'est une institution qui a joué un très grand rôle dans la société romaine, qui a continué sous l'Ancien Droit et qui s'est maintenue en 1804. En 1804, les conditions...
La faiblesse de la volonté
Dissertation - 7 pages - Philosophie
Epître de Paul aux Romains : « Ce que je veux, je ne le fais pas ; mais ce que je hais je le fais. » Cette affirmation est paradoxale, pose le problème d'une certaine faiblesse voire impuissance de la volonté. La volonté peut être définie comme une faculté de se déterminer à agir en...
Chili, une volonté de rupture avec le passé justifiant la répression
Fiche - 1 pages - Relations internationales
Le Chili de Pinochet représente donc une lente transition entre les régimes militaires autoritaires et la démocratie que l'on connait aujourd'hui. Cette transition démocratique s'est faite par l'adoucissement des pratiques du régime, par l'émancipation de l'économie tout en gardant un état...
Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation, 11 octobre 1988 : la volonté des parties
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
En l'espèce, il s'agissait d'une action en recherche de paternité formée par Mlle Nadia Rebouh, de nationalité algérienne contre M.LaïbBenmour.
Droit civil : l'autonomie de la volonté
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'autonomie de la volonté est un principe philosophique et économique dépourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volonté exclusive de ceux qui s'engagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. Née de l'œuvre d'une doctrine de la fin du...
L'accord de volonté dans la formation du contrat
Cours - 35 pages - Droit civil
L'obligation renvoie à la notion de devoir, mais en droit le terme d'obligation vient du latin « obligare » qui signifie « se lier en vue ». Dans le sens juridique, CORNUT définit l'obligation comme « le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes c'est-à-dire le ou les...
La loi n'est-elle l'expression de la volonté générale que dans le respect de la constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour exprimer la volonté générale, une loi doit aussi respecter la constitution. Idée qu'une loi, pour être loi, doit être conforme à la constitution. La loi respecte-elle toujours la constitution pour être loi? Avant l'instauration de la QPC, de très nombreuses lois étaient lois sans...
L'acte juridique, notion et classification des contrats, l'autonomie de la volonté
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. (Article 1134 alinéas premier et deuxième du Code Civil). Alors que le Code civil n'en fait pas mention en...
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 21 novembre 2006: la volonté individuelle dans la réalisation d'une obligation naturelle
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
Cet arrêt met en lumière un demandeur victime d'une cessation de remboursement de la part de l'un de ses confrères chirurgiens. En l'occurrence, le défendeur et le demandeur avaient établi pendant cinq années un contrat d'association selon lequel leurs revenus seraient mis en commun puis...
La loi est-elle toujours l'expression de la volonté générale ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de loi comme expression de la volonté générale nous renvoie immanquablement au contrat social de Rousseau. En effet celui-ci définit la loi ainsi : « la loi est l'expression de la volonté générale ». Selon lui alors, la loi doit être l'expression de ce que le...
De l'importance de la volonté dans les obligations civiles
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Une obligation au sens large est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire. Une obligation civile est une obligation dont l'inexécution est...
La défense de l'autonomie de la volonté - Savatier
Dissertation - 3 pages - Philosophie
« La valeur de l'engagement libre devrait l'emporter meme sur le déséquilibre du contrat ». Cette phrase est de R. Savatier, universitaire français du XXe siècle, connu pour ses nombreux travaux en droit public principalement en droit civil et notamment en droit des obligations. On trouve dans...
La théorie de l'autonomie de la volonté - publié le 19/02/2012
Fiche - 1 pages - Droit civil
Un individu est libre, seule sa volonté de s'engager est pour lui source d'obligations. Cependant, l'homme est souvent dans un rapport déséquilibré, donc sa volonté n'est pas toujours autonome. Cette autonomie trouve son prolongement dans 4 principes fondamentaux dans le Code civil.
La classification des manifestations de la volonté
Fiche - 1 pages - Droit civil
Acte juridique unilatéral = une volonté. Convention = plusieurs volontés.
Descartes, "Méditations métaphysiques", Quatriéme Méditation, La volonté : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie
A l'issue de la troisième Méditation, Descartes a prouvé l'existence de Dieu de deux manières : par l'idée d'infini et par l'idée de la perfection. L'expérience du doute me fait en effet connaître ma finitude et mon imperfection ; pourtant réside en moi l'idée...
La théorie de la volonté en droit des contrats
Fiche - 1 pages - Droit civil
Les contrats ont force obligatoire entre les parties. C'est eux qui ont le dernier mot sur les parties mises en relation. Ce principe se nomme la théorie de la volonté. En fait, cette théorie ne cherche qu'à respecter la vérité des contrats en leur donnant force obligatoire. La théorie...
