Quelle place occupe l'engagement unilatéral de volonté dans le droit positif ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Il est bien plus naturel à l'homme de vouloir tout seul que de vouloir à deux ». Jean Carbonnier. Cette expression peut être divisée en deux parties, et mettre en avant deux notions importantes du droit des obligations, la notion d'engagement unilatéral de volonté en sa première partie...
La notion de la théorie de l'autonomie de la volonté
Fiche - 1 pages - Droit civil
Défini par l'article 1101 du Code civil, le contrat est considéré comme une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
La loi est elle l'expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu, seule...
L'autonomie de la volonté dans le droit des obligations
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Cette théorie reste un des principes de base du droit des obligations, mais nombreuses exceptions qui ont tendance à l'atténuer. Fondement de l'autonomie de la volonté : - La philo individualiste/ philo des lumières -> chaque homme est fondamentalement libre de ce fait la source...
La télévision ou le mythe d'une volonté générale
Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections
« Ensemble tout devient possible » disait l'autre. Dans cette soupe verbale néo-chrétienne, où le mensonge de l'amour collectif barbotte salement, baigne une « vérité » que la télévision a réalisée et qui est peut-être l'une des plus grosses horreurs politiques : le rêve de la volonté...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 25 mars 1997 : la volonté du majeur protégé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Une mère divorcée obtient l'autorisation du juge des tutelles pour ramener sa fille majeure sous tutelle d'un organisme chez elle. L'organisme gérant la tutelle est déchargé à un organisme du département de la mère. Le père intente une action en justice contre la mère pour les ordonnances qui...
Vers un Etat Palestinien? - volonté internationale et dégradation de la situation
Fiche - 7 pages - Relations internationales
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: Vers un Etat Palestinien? Extrait: La question d'un Etat palestinien occupe aujourd'hui de plus en plus l'actualité mais remonte en réalité à près d'un siècle. Le droit international en est un...
Les fonctions du Parlement - de la volonté générale au controle du gouvernement
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le parlementarisme est un système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées. Par conséquent un parlement est donc une assemblée, un organe collégial, qui s?inscrit dans le bon fonctionnement d?un régime représentatif....
En quoi des élections permettent au peuple d'exprimer sa volonté en démocratie ? - publié le 01/08/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
« Il n'est pas de société démocratique sans que la tolérance, le pluralisme et l'esprit d'ouverture se traduisent effectivement dans son régime institutionnel » (Arrêt Sunday Times de la CEDH, 1979) La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui...
La volonté générale et la représentation politique
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Quel évènement est plus symbolique et plus significatif que la Révolution française de 1789 ? La dimension scientifique dépasse ici les simples revendications égalitaires et les nouveaux entendements organisationnels et conceptuels du pouvoir étatique qui percent à cette époque. En réalité, on...
L'accord des volontés en Droit des obligations suisse
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le contrat repose sur deux volontés qui se rejoignent (exception : l'acceptation de l'art 6 CO par le silence). Parfois il peut avoir l'apparence d'in contrat mais pas l'accord des volontés. Nous devons interpréter le contrat ce qui veut dire généralement interpréter les...
"La volonté de punir, essai sur le populisme pénal", Denis Salas (2005)
Fiche de lecture - 10 pages - Philosophie
La volonté de punir, tant qu'elle s'exprime dans le langage du droit, équilibre la tendance à la répression par une tendance contraire à la clémence. Mais cette exacerbation de la réaction sociale, véritable invocation d'un peuple imaginaire, provoque une paralysie des médiations...
Le dol dans la volonté contractuelle
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Le dol c'est une tromperie par laquelle l'un des cocontractants provoque chez l'autre une erreur qui le détermine à contracter. Le comportement trompeur : Il faut qu'il y ait des manœuvres : article 1116 du Code civil : il est question de manœuvre ayant déterminé l'autre partie à...
Lettre type pour informer du non-paiement des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde (volonté de nuire)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Madame, Vous me réclamez, au titre des dix derniers mois de travail pour notre compte, le solde de vos congés payés, que nous avions coutume de vous régler en une fois, annuellement, en date du 1er juin. Or, je vous ai donné congé pour faute lourde, au motif que je vous ai prise en train de...
L'autonomie de la volonté et liberté contractuelle
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle sont deux notions voisines employées parfois conjointement pour exprimer la même idée : les parties peuvent se lier par leurs propres engagements. Le lien contractuel est justement, parmi les liens de droits (familiaux ou statuaires),...
De l'importance de la volonté dans les obligations civiles (plan détaillé)
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
KANT en 1848 dans son ouvrage Critique de la raison pratique précédée des fondements de la métaphysique des moeurs a écrit que « L'autonomie de la volonté est cette propriété qu'a la volonté d'être à elle-même sa loi ». Cette phrase résume assez bien la philosophie libérale...
Le pacte social et la volonté générale selon Jean Jacques Rousseau
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Comment Rousseau conçoit-il ce pacte social ? Par ce pacte social, on arrive à contrecarrer cette évolution par la conclusion d'un contrat social égal. Par le pacte social selon Rousseau, chacun s'unit à tous. Le contrat social est passé avec la communauté. « Chacun de nous met en commun...
L'extinction du mandat par la volonté des parties
Fiche - 2 pages - Droit civil
La révocation du mandat par le mandant c'est la confiance dans le contrat de mandat qui doit exister au jour de la conclusion du contrat et elle doit perdurer tout au long du mandat. Ce lien de confiance justifie qu'on soit plus souple à l'égard du mandant qui souhaite mettre fin au contrat....
"Soumis avec sincérité à la grande loi du parlementarisme, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels" Jules Grévy, le 6 février 1879
Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Lorsque Jules Grévy a succédé au général Mac Mahon, à la suite de sa démission, au poste du Président de la République, la situation politique n'était pas totalement stabilisée et l'équilibre entre le Parlement et les ministères, pas encore trouvé. Par conséquent, en accédant au poste de chef de...
Faut-il craindre un retour du protectionnisme ? - tensions et volontés de repli
Dissertation - 2 pages - Économie internationale
Les crises économiques et les déséquilibres qu'elles créent, notamment sur le tissu productif et les emplois, produisent régulièrement des tensions protectionnistes au niveau mondial. La régression du commerce mondial et les difficultés rencontrées pour faire avancer les négociations au sein de...
La littérature naturaliste, une volonté d'objectivité
Fiche - 1 pages - Philosophie
L'école littéraire de la seconde moitié du XIXème siècle, le naturalisme veut appliquer à l'art les méthodes du positivisme, qui n'admet que pour fondement de la connaissance l'observation des faits et l'expérience scientifique. Le naturalisme cherche donc à reproduire la réalité avec une...
Le césarisme démocratique (2010) - concentration des pouvoirs, suffrage universel et volonté nationale
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Le césarisme ne peut pas supporter de division fonctionnelle des pouvoirs. Le chef de l'état charismatique concentre autour de lui tous les pouvoirs et les différents organes sont plus des outils à sa disposition que les concurrents que la doctrine traditionnelle conçoit. Cette transformation...
L'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses - applications et inhibitions
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Depuis longtemps le droit à chercher à distinguer les biens selon leurs natures. En droit le bien signifie le droit qui porte sur la chose. Une distinction est donc nécessaire afin de savoir la nature des choses. Pendant longtemps la distinction entre meuble et immeuble était dominé par leurs...
Histoire de la sexualité, tome I : La volonté de savoir - Michel Foucault
Commentaire de texte - 15 pages - Philosophie
Michel Foucault s'est rendu célèbre pour son annonce de la « mort de l'homme », et cette formule renvoie directement à une « provocation » nietzschéenne, laquelle pensée serait justement mise à profit par l'intellectuel français et conduite jusqu'à ces dernières conséquences. On parle également...
La rencontre des volontés en vente
Cours - 21 pages - Droit civil
C'est le plus usuel des contrats c'est le pilier des contrats modernes - c'est le centre de gravité du droit des contrats. C'est celui qui a inspiré bcp d'autres contrats spéciaux. Il a inspiré les rédacteurs du code civil. Elle a inspiré la théorie générale du contrat....
L'erreur dans la volonté contractuelle
Fiche - 2 pages - Droit civil
On ne sanctionne pas toutes les erreurs, seules les principales. Le droit français a trouvé un équilibre en acceptant certaines nullités pour erreurs et en repoussant d'autres. L'erreur obstacle : On n'en trouve pas de mention dans le Code civil. Il a toujours été admis qu'il s'agissait d'un...
La loi, expression de la volonté générale ou héritage révolutionnaire sans force obligatoire?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit: La loi, expression de la volonté générale Extrait: Sous la IIIème République furent adoptées 3 lois constitutionnelles : les lois constitutionnelles du 24 Février 1875, relative à l'organisation du Sénat, du 25 Février 1875, relative à...
Le contrat, un accord de volonté qui a pour but de créer des obligations
Cours - 64 pages - Droit des obligations
Les contrats réels supposent pour leur validité la remise de la chose objet du contrat. Le prêt était traditionnellement analysé comme un contrat réel, mais depuis l'arrêt de principe du 28 mars 2000, il est établi que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel,...
Autonomie de la volonté et principes fondateurs du droit des contrats
TD - Exercice - 13 pages - Droit des obligations
Loysel affirme en 1607 dans ses célèbres Maximes et institutes coutumières : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Le consensualisme semble alors acquis. Ce principe constitue le fil conducteur de l'ensemble du droit des contrats. On le retrouve encore...
Autonomie de la volonté et principes directeurs du droit des contrats
TD - Exercice - 2 pages - Droit des obligations
Un adage romain déclare « Pacta sunt sevanda » ce qui signifie que l'on doit respecter les pactes. Ainsi de ce dicton les romains de l'antiquité on crée un système comparable repris plus tard dans la Common Law et le droit des contrats en France. Ainsi en -453 par la Loi des XII tables, un...
