Une introduction au droit : hiérarchie des normes, les juridictions en France, le droit commercial
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un...
La mise en place a posteriori d'opérations de maintien de la paix (OMP) sur le fondement de la Charte des Nations Unies
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
La mise en place d'une « présence internationale de sécurité » dénommée KFOR ou Kosovo Force par la résolution 1244 (1999) traduit bien cette capacité du Conseil de sécurité à envoyer des opérations de maintien de la paix sur le terrain. Au départ, ces opérations se devaient de respecter le...
Le développement du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies
Dissertation - 20 pages - Relations internationales
Nous présenterons dans un premier temps les principes du maintien de la paix et de la sécurité internationale (I), puis nous évoquerons la rupture majeure qu'a constituée la Guerre du Golfe dans la pratique du Conseil de sécurité et l'ensemble des résolutions concernant l'Irak comme...
Le droit commercial : le droit qui régit les commerçants et les opérations commerciales
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Le Droit commercial est une branche du droit privé qui régit les commerçants et les opérations commerciales. Les commerçants: associés de certaines sociétés, concurrents entre eux, cocontractants... On a des relations avec le droit public et l'autorité administrative qui...
L'Organisation des Nations unies (ONU) : bilan et avenir de l'organisation
Dissertation - 7 pages - Relations internationales
La guerre en Irak illustre les limites du pacte onusien. Lorsque la guerre s'achève officiellement, les États-Unis se tournent pourtant à nouveau vers les Nations Unies. Ils obtiennent le vote d'une série de résolutions, visant par exemple à définir les relations entre l'ONU et la...
Les organisations internationales, généralité et analyse de l'Organisation des Nations Unies
Cours - 11 pages - Relations internationales
Le rôle des organisations et la place internationale ne peuvent désormais plus être ignorés. Le nombre des organisations internationales s'est considérablement accru depuis 50 ans au point que le nombre d'organisations internationales dépasse le nombre d'Etats dans le monde. Une organisation...
L'embargo imposé à l'Irak par les Nations Unies depuis la guerre du Golfe
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
La guerre du Golfe est terminée après la défaite de l'Irak sur le plan militaire et diplomatique. L'embargo imposé par les Nations-Unies pour éliminer le potentiel d'armes de destruction massive accumulée par Bagdad est, en effet, loin d'être levé. Il n'est même pas assuré que cette...
Les forces des Nations Unies
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Le concept de Nations Unies vient de F. Roosevelt et de la « Déclaration des Nations Unies » signée le 1er janvier 1942 à Washington, par 26 pays s'engageant à poursuivre la guerre. Les Nations Unies obtiennent ensuite une réelle existence durable avec la...
Les Nations unies et les droits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Les droits de l'homme sont une question de justice internationale et régionale, à travers lesquels les États, mais aussi et surtout les Nations unies jouent un rôle prédominant en tant que garants de ces droits. Stephen Marks écrit que « la nature des conflits dans...
L'Organisation des Nations Unies - publié le 04/03/2014
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Créée en 1945 en remplacement de la Société des Nations (SDN) qui s'est avérée inutile par son incapacité de préserver l'humanité de la Deuxième Guerre mondiale, l'Organisation des Nations Unies s'est donc depuis sa création voulue plus puissante et plus capable de faire...
Le droit de la famille et la mère porteuse - cas pratique et jurisprudence
Cas pratique - 55 pages - Droit de la famille
Fait d'une espèce qui a donné lieu à une jurisprudence avec arrêt du 17 décembre 2008 de la cour de cassation. Le fait en question, un couple français dont la femme ne peut pas porter d'enfant, ce couple veut un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui mais le problème c'est...
Le rôle des Nations-Unies dans la lutte anti-terroriste
Dissertation - 7 pages - Relations internationales
L'Organisation des Nations Unies joue un rôle très important concernant la lutte contre le terrorisme et sa conciliation avec les droits de l'Homme. C'est l'institution la plus importante et la plus emblématique sur le plan mondial, elle se devait donc d'adopter des textes...
L'Organisation des Nations unies (O.N.U) face à la paix et à la sécurité internationale : pompier ou pyromane ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
L'Organisation des Nations unies (O.N.U) est une organisation internationale chargée de maintenir la paix et la sécurité internationale à travers le monde. Elle a été créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour éviter la guerre ou pour lutter contre le recours unilatéral à...
La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies - publié le 25/03/2013
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« A ceux qui voudraient remplacer le droit de véto de la France par une représentation européenne, je dis “cela n'a pas de sens”. (…) Mais il faut élargir le Conseil de sécurité. » C'est ainsi que s'est exprimé le Président de la République le 20 janvier 2012, à l'heure où...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Les Etats européens sont à la recherche permanente de la protection des droits de l'Homme; c'est pourquoi l'Union européenne prolonge cette recherche en envisageant son adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme. La Convention de sauvegarde des...
Commentaire de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies
Fiche - 1 pages - Droit international
Article 42 de la charte de l'ONU : « si le conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre au moyen de forces aériennes navales ou terrestres, toutes actions qu'il juge nécessaires au maintien ou au...
La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - Constitutions, traités et Convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Document: La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures, plan très détaille d'une dissertation de droit civil de 3 pages Extrait: Il s'agit avant toute chose de donner une signification au mot loi : il est ici pris dans un sens très général et recouvre...
Le droit de la mer
Cours - 4 pages - Droit international
La mer morte n'est pas une mer au sens du DIP et par conséquent le droit de la mer ne s'y applique pas. Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins...
L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme
Cours - 21 pages - Droit européen
Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées comme...
La Convention européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
- La convention EDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats. Cette convention a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. - Les rédacteurs de la convention sont partis du texte de la DUDH...
Cours complet de Droit commercial
Cours - 150 pages - Droit autres branches
Le droit commercial est un droit spécifique que l'on oppose volontiers au droit civil des obligations. Il va donc falloir savoir reconnaitre le droit commercial. Qu'est ce que le droit commercial ? Qu'est ce qui le distingue du droit civil des obligations...
Le droit commercial : la commercialité de l'entreprise
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est un terme plutôt restreint puisqu'il peut s'entendre comme la partie du droit relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants. Mais cette vision du droit commercial restreinte s'est élargie par la suite. Elle ne concerne...
Chapitre I de la Charte des Nations Unies, 26 juin 1945
Commentaire de texte - 1 pages - Sciences politiques
La Charte des Nations Unies comprenant 51 Etats membres, comment arrivent-ils à collaborer et respecter celle-ci ? L'article 2 du Chapitre I de la Charte des Nations-Unis explique comment chaque Etat doit se comporter et agir selon les buts et les principes de celle-ci.
Quel est le rôle du secrétaire général des Nations Unies ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
L'ONU a été créée en 1945 pour pallier aux lacunes de la SDN dans laquelle le SGNU n'avait aucun pouvoir. Les fondateurs de l'ONU à San Francisco choisirent de se pourvoir d'un dirigeant qui saurait contraindre l'Organisation à se pencher sur les crises. Dès la séance d'ouverture des...
Articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Le texte sur lequel le commentaire portera est tiré de la Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée le 23 mai 1969 ; plus précisément, les deux extraits qui sont proposés sont dans l'ordre les articles 53 et 64 de cette Convention. La notion qui est...
L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 02/03/2012
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fut ratifiée par la France en 1974. L'originalité de ce texte de droit international réside dans l'existence d'une juridiction chargée de veiller à...
La remise en cause de la participation des Etats-Unis au sein des Nations Unies
Commentaire de texte - 5 pages - Relations internationales
Dans un article paru dans le Los Angeles Time le 26 janvier 2004, David Furn, rédacteur des discours du Président G. W. Bush, émet l'hypothèse suivante : Les Nations Unies doivent changer ou les Etats Unis doivent les quitter. Est sous entendu dans son article que si les...
La police des étrangers en Outre-Mer : une dérogation au droit commun justifiée?
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le droit de l'Outre-Mer français se caractérise par de nombreuse dérogations au droit commun dans de nombreux domaines. La raison d'être de la plupart des ces régimes juridiques dérogatoires est la différence de degré d'assimilation politique de ces territoires à la...
La sécurité collective assurée par la charte des nations unies
Fiche - 5 pages - Relations internationales
La charte des nations unie envisage le recours à la force armée. En toute légalité, elle peut utiliser la force armée. Sans force, il n'y a pas de système de sécurité viable. Le maintient de la paix dépend donc d'une réponse à une question : «Quand est-il légal et légitime de...
Les pratiques sado-masochistes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
"J'étais soumise, rabaissée, comme un objet sexuel, une poupée de chiffon", voilà les mots que prononce une jeune femme devant le tribunal de Quimper au mois de mai dernier. L'avocat de son ex-mari, un gendarme de la région, accusé de pratiques sexuelles violentes défend son client en...
