Le contentieux de l'annulation du PLU
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Notre société durant ces dernières décennies s'est métamorphosée. Les villes se sont transformées : elles se sont étalées entre lieux de vie, de travail, de loisir, etc. qui ont conduit inexorablement à aménager et prévoir un réseau de transport adéquat. C'est l'ensemble de ces éléments réunis et...
Les lotissements en zone rurale : une réponse facile à une urbanisation rapide ?
Dissertation - 19 pages - Géographie France
De même que les zones urbaines, les zones rurales connaissent une urbanisation incessante qui peut parfois apparaître moins organisée, moins encadrée voire moins efficace. Les enjeux économiques et démographiques ne sont pas les mêmes qu'en zone urbaine où la pression foncière est beaucoup plus...
Les outils et les lois de l'urbanisme
Présentation - 17 pages - Philosophie
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le POS. La loi SRU définit de nouveaux objectifs pour le POS : - Promouvoir la mixité sociale (20% de logements sociaux dans chaque...
Le P.I.G. : Projet d'Intérêt Général
Dissertation - 7 pages - Géographie France
Le Projet d'Intérêt Général est né de la décentralisation par la loi du 7 janvier 1983. Les décisions qui le concernent directement ont été codifiées aux articles L 121-12 et R 121-13 (décret n° °83-811 du 9 septembre 1983)2. Par la suite, la loi de Solidarité et de Renouvellement...
L'engagement unilatéral, commentaire de l'article 1589-1 du Code civil
Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations
« Est frappé de nullité tout engagement unilatéral souscrit en vue de l'acquisition d'un bien ou d'un droit immobilier pour lequel, il est exigé ou reçu de celui qui s'engage un versement, quelle qu'en soit la cause et la forme ». Article1589-1 du code civil. La loi SRU...
La portée et les effets des certificats d'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le but du certificat d'urbanisme en droit de l'urbanisme est de figer la réglementation d'urbanisme applicable au moment de la délivrance de cet acte créateur de droit. Cette garantie contre les changements de réglementation concerne les règles d'urbanisme applicables, la desserte du terrain en...
Commentaire des articles L 271-1 et 271-3 du Code de la construction et de l'habitation
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
« L'erreur est humaine », affirment certains. Il en est de même en droit, et tout particulièrement dans le droit des contrats. En effet, certains particuliers peuvent se montrer impulsifs, et contracter sans réfléchir, sans prendre de recul, et ensuite regretter leur achat par exemple. Depuis...
Historique de l'urbanisme en France
Fiche - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Des villes médiévales aux métropoles d'aujourd'hui, quels ont été les fils conducteurs ? Le logement, l'urbanisation, les banlieues, comment les structures urbaines ont évolué ? Quels grands mouvements ont permis cette croissance urbaine ?
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Dissertation - 48 pages - Droit administratif
Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une action qui va tendre à organiser de façon...
Les contrats spéciaux : l''identification des contrats spéciaux et les contrats portants sur les choses
Cours - 57 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux est l'étude des différents contrats qu'ils soient nommés ou innommés et qui font l'objet chacun d'une règlementation spécifique. Contrairement à la théorie générale des obligations, il n'existe pas une théorie générale des contrats spéciaux. Chaque contrat par sa...
Le mal logement: Quand la vie en habitat indigne dure et perdure
Mémoire - 34 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La France est le 5ème pays le plus riche de la planète, elle a vu sa population croître de 50% en un siècle, passant de 41 millions d'habitants en 1909 à plus de 65 millions en 2012. Parallèlement, le niveau et les conditions de vie se sont considérablement améliorés. Le taux de mortalité...
Politique de l'habitat et du logement
Cours - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On constate que la crise du logement, et ce dans l'ensemble des pays industrialisés, a connu son apogée depuis le début des années 2000. On constate également que cette crise fait des victimes notamment les habitants des HLM a bas revenus qui sont selon certains auteurs condamnés à une immobilité...
Le contrat d'échange et le bail
Cours - 14 pages - Droit des obligations
L'échange relève d'une opération archaique qui serait l'ancêtre de la vente. les parties se donnent une chose pour l'autre. Elles donnent une chose qui ne dépend par d'une contre partie abstraite, indifférenciée. "intuitus rei" c'est le contrat qui est conclu en...
Politique de l'habitat et du logement - publié le 10/05/2020
Cours - 21 pages - Sciences politiques
L'habitat est une notion ancienne. Sous l'ancien régime, on comptait l'habitat des personnes en nombre de feux. À partir des années 1960, on voit des politiques d'aménagement urbain prenant en compte la notion d'habitat (ex : loi Malraux de 1962 sur les secteurs sauvegardés dans les...
Location d'un bien immobilier
Dissertation - 48 pages - Patrimoine & immobilier
Les principes directeurs de la loi du 6 juillet 1989 sont parfois bien définis, tel est le principe du droit au logement (section 1) ou le principe d'équilibre (section 2). Mais, ces principes peuvent être implicites notamment lorsqu'ils s'inspirent de plusieurs dispositions, comme le principe de...
Droit des contrats spéciaux: les contrats portant sur les choses et les contrats de service
Cours - 94 pages - Droit civil
Très grande vitalité du phénomène contractuel. Mouvement de spécialisation des contrats. La vente par exemple est un contrat a priori banal mais pourtant il y a plusieurs types de vente : immobilière, mobilière. Est-ce que les contrats ont quelque chose en commun ? Le droit des contrats spéciaux...
Droit des obligations: l'exécution du bail d'habitation
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le bailleur doit délivrer un logement décent, exigence imposée par le droit commun. Le logement ne doit pas porter atteinte à la sécurité physique du locataire, à sa santé, doté de tous les éléments nécessaires à un usage d'habitation. Le logement doit présenter certaines caractéristiques :...
La place de l'habitat dans l'élaboration de son cadre de vie : quelles sont les questions que soulève l'idée d'une collaboration effective entre l'habitant et l'architecte? Quels sont les obstacles à une réelle démocratisation de l'archi
Mémoire - 68 pages - Architecture
J'ai voulu dépasser cette idée de participation qui me semblait floue et parler simplement d'une démocratisation de l'architecture. C'est à dire, comment avec l'aide de l'architecte, le citoyen peut essayer d'avoir un regard critique sur le développement, le fonctionnement de sa ville et sur son...
Cours de droit de l'urbanisme
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Le droit de l'urbanisme (DU) c'est l'ensemble des règles qui régissent l'utilisation des sols (en zone urbaine). Tout cela concerne les plans et les autorisations en la matière. Entre ces missions, la collect publique peut elle même mener des projets d'aménagement. Elle est la...
Etude de la politique d'aménagement du territoire et de la ville
Cours - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le terme de politique de la ville ne désigne pas nécessairement les politiques urbaines. La politique de la ville organise, mobilise voir structure toutes les interventions publiques sur un territoire défini comme étant prioritaire en raison des difficultés que rencontrent les habitants. On ne...
La compétence urbanisme, gage d'efficacité pour la communauté d'agglomération ?
Mémoire - 41 pages - Géographie France
La loi Chevènement crée les communautés d'agglomération, communauté intégrée qui laisse malgré tout une certaine liberté aux communes y adhérant. En effet, aux termes de l'article L5216-5 du Code général des Collectivités territoriales, le législateur a conféré aux communautés d'agglomération...
La politique de la ville - publié le 21/01/2009
Fiche - 33 pages - Sciences politiques
Document: Cours de 46 pages sur la politique de la ville Extrait: L'article 1er de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en ?uvre du pacte de relance pour la ville donne une définition assez précise de la politique de la ville : « La politique de la ville et du développement social...
Politiques publiques de la ville et démocratie
Présentation - 21 pages - Sciences politiques
Il s'agit d'un exposé de sociologie des politiques publiques ayant pour objet d'étude "les politiques publiques de la ville et la démocratie". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-et-une pages. Plan : Introduction. 1ère partie : La ville acteur...
« Un Système d'Information Géographique sur les friches industrielles : entre témoignage et débat prospectif, vers une approche renouvelée des transformations de la ville contemporaine ?»
Dissertation - 54 pages - Géographie France
L'espace urbain est à la fois fait de continuités et de discontinuités, voire de "continuités discontinues" qui donnent lieu à des morphologies fragmentées. On s'intéressera ici aux "irrégularités" de la ville, c'est-à-dire à ces zones qui semblent inattendues, "en rupture" avec des...
« La France en villes » -A. Delpirou, H. Dubucs, J.-F. Steck
Commentaire de texte - 48 pages - Géographie France
L'intitulé « en villes » renvoie à un ouvrage de Félix Damette paru en 1994, La France en villes, publié par la DATAR et la documentation française. Le livre attire l'attention sur l'importance que les villes jouaient dans la structuration, l'organisation et le fonctionnement de l'espace...
Le Plan Local d'Urbanisme - publié le 31/01/2014
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La loi, c'est-à-dire le code de l'urbanisme, a pour objectif de fixer les règles de procédure relatives à l'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Pour fixer le contenu de ce document de planification urbaine, c'est la commune ou l'Etablissement Public de Coopération...
Jacques Donzelot, "Quand la ville se défait: quelle politique face à la crise des banlieues ?"
Fiche de lecture - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Maître de conférences en sociologie à l'Université Paris X, Jacques Donzelot mène actuellement ses travaux sur la politique de la ville. Il est conseiller scientifique au Plan Urbanisme Construction. Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes des questions sociales et urbaines....
Une association dans la politique de la ville
Dissertation - 55 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le terme de politique de la ville, qui apparaît à la fin des années 1980, revêt en France, un sens assez particulier. Il n'est pas synonyme comme on pourrait le croire de politique urbaine, ni de politique, mais désigne une action publique de lutte contre "l'exclusion et la ségrégation"...
La politique de la ville en France
Dissertation - 6 pages - Géographie monde
Le problème des banlieues est en grande partie lié à cette dépendance vis-à-vis de la ville centre. Les banlieues sont marquées par un sous-équipement notamment des quartiers pavillonnaires et des grands ensembles. Elles sont marquées également par une fréquente insuffisance de la desserte en...
Economie de la construction et gestion publique
Dissertation - 8 pages - Économie générale
ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET GESTION PUBLIQUE Résumé : Ce document vise à mettre en lumière l'économie de la construction (qui englobe à la fois le bâtiment et les travaux publics). La plupart d'entre nous connaît l'adage « quand le bâtiment va, tout va » qui postule que le secteur d'activité...
