Qui gouverne la sécurité sociale?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'ordonnance du 4 octobre 1945 organise le système de sécurité sociale. Les bénéficiaires de la protection sociale, tels qu'ils sont envisagés dans le plan français de sécurité sociale de Pierre Laroque, sont les travailleurs et non les citoyens. Le système est donc fondé...
Mondialisation et sécurité
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
La sécurité est au fondement de l'Etat. Cette idée vient de la théorie développée par Hobbes dans Le Léviathan : l'individu, libre dans l'état de nature, accepte d'aliéner à une autorité supérieure - qui est incarnée par l'Etat - une partie de sa liberté. En échange, l'Etat lui garantit la...
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité qui implique que toutes les...
Les forces de sécurité intérieure en Espagne
Étude de cas - 25 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La sécurité intérieure en Espagne relève de la compétence du ministère de l'intérieur mais aussi, à titre subsidiaire, de la compétence des communautés autonomes et des communes. La loi organique de 1986 distingue trois catégories de " forces et corps de sécurité " (FCSE): ceux de...
Le Conseil de Sécurité peut-il légiférer ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le Conseil de Sécurité, qui a été crée en 1945, est l'organe permanent des Nations Unies chargé principalement de maintenir la paix et la sécurité sur la scène internationale. Il n'a jamais été aussi actif que depuis la fin de la guerre froide. Plus de 900 résolutions (930) ont...
Les forces de sécurité intérieure en Suède
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Les forces de l'ordre ne sont constituées que d'une seule police, qui a un statut civil. Elle est placée sous l'autorité du ministère de la Justice. La police comprend le Bureau National de la Police, le Laboratoire national de la police scientifique et 21 autorités de police (les districts), qui...
Les forces de sécurité intérieure au Portugal
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
La sécurité intérieure au Portugal est une activité développée par l'Etat pour garantir l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques, protéger les personnes et les biens, prévenir la criminalité et s'assurer du fonctionnement normal des institutions démocratiques, du...
Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)
Cours - 36 pages - Union Européenne
Signé en décembre 1990, le Traité de Maastricht instituant l'Union européenne dispose que cette dernière a vocation à mettre sur pied une défense qui lui soit propre. Selon les termes de l'article J.4, « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions...
Les forces de sécurité intérieure en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord
Étude de cas - 22 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le contrôle des forces de police au Royaume-Uni est basé sur une relation tripartite entre le gouvernement central, l'autorité de police locale et le chef de police. Cette relation est de moins en moins contrebalancée car le ministère de l'Intérieur émet de plus en plus de directives en direction...
Sécurité de la pile avec le compilateur DDK - TECH
Étude de cas - 3 pages - Informatique
Depuis Visual Studio 2003, une sécurité a été implémentée pour protéger la pile des dépassements de tampon, elle consistait à intégrer un canari, c'est-à-dire un cookie qui prenait une certaine valeur avant l'appel d'une fonction, dans la pile de la fonction, celui-ci étant...
L'Union de l'Europe occidentale : embryon d'une notion européenne de la sécurité collective
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Au sortir du second conflit mondial, les Etats européens sont politiquement divisés et économiquement dévastés. Les économies européennes sont en effet exsangues. Tout est à reconstruire : agriculture, industrie, logement, services. Les divisions politiques n'ont jamais été aussi grandes et les...
Le principe de sécurité juridique en droit français
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
La sécurité juridique est une notion vague et polymorphe. Elle s'étend à l'ensemble du Droit. Pourtant, sa définition n'est pas aisée. En effet, même si la sécurité juridique est généralement considérée comme faisant partie des principes élémentaires qui régissent le droit, elle est...
La démocratie à l'épreuve de la sécurité
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
30 juillet 2010, après le meurtre d'un jeune homme Rom par un policier, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Grenoble sur les thèmes de la sécurité, de l'éducation, de la nationalité, de l'immigration et de la politique de la ville. Il y annonce une guerre engagée contre les trafiquants...
Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État publie chaque année un rapport public, qui dans une première partie fait le bilan de l'activité annuelle du Conseil et dans une seconde partie développe un thème en lien avec l'actualité juridique. En 2006, cette seconde partie a été consacrée au thème de l'inflation tant...
Mise en place du Conseil local de sécurité - article de publication
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), présidé par le Maire a été installé par le sous-préfet en présence d'un grand nombre de membres qui constituent les 3 collèges du CLSPD ; entre autres : le juge d'application des peines du tribunal de grande instance...
Les risques, enjeux et procédés de la sécurité informatique
Cours - 3 pages - Informatique
Le premier enjeu est la protection des données sensibles dans le but d'éviter l'espionnage industriel, et assurer la responsabilité juridique des données confiées. Le deuxième enjeu : les coûts. Les réparations, les interruptions de services et la fidélité des clients pendant le temps...
Notice de sécurité d'un Centre d'Hébergement d'Urgence
Étude de cas - 2 pages - Vie quotidienne
Le CASP est sollicité par la marie de Paris et la DRIHL pour étendre l'activité d'hébergement, sur les 2e et 3e étages pour accueillir 54 personnes, soit 8 couples (16 personnes) et 38 femmes démunis de logement. Son activité actuelle d'hébergement d'urgence concerne 62 personnes en familles...
Sécurité et incivilités
Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
L'insécurité est devenue une préoccupation majeure du pays, tant de la population que des gouvernants. En France, depuis la Révolution, l'Etat a explicitement à charge d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Ces fonctions étaient plus ou moins affichées selon les périodes mais...
Les défis auxquels la sécurité sociale est confrontée (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est la justification des systèmes de sécurité sociale. Les besoins de protection ont toujours existé, le défi, c'est de répondre le mieux possible. Généralement on a besoin d'y faire une certaine sélection. Sur l'agenda politique, les questions fondamentales sont résumées de la manière...
Commerce électronique et sécurité des paiements
Cours - 9 pages - Digital & e-marketing
Le désintéressement d'un créancier implique la remise effective d'une somme d'argent, ce qui suppose un transfert d'espèce ou de fonds d'une valeur suffisante à la créance. Le paiement constitue de ce point de vue l'exécution d'une obligation essentielle dans les relations contractuelles, celle...
Le déficit de la sécurité sociale est-il insurmontable ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale que le déficit de la Sécurité sociale s'établissait à 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 2 milliards de moins que les...
Droit de la sécurité sociale (Suisse) : La présence de besoins de protection
Cours - 2 pages - Droit autres branches
On a dans la vie un certain nombre de risques. On espère que ces risques ne se réaliseront pas, mais cela fait partie de la condition humaine de tomber malade, de perdre son emplois, de devenir invalide, etc. Ces risques peuvent être plus ou moins importants. A côté il y a des événements à...
L'intangibilité du contrat garant de la sécurité contractuelle
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dans cette partie, nous allons observer les différents règlements, les différentes règles de droit que le Code civil met en place dans le but de sacraliser et de défendre à tout prix l'intangibilité du contrat. On peut peut d'ores et déjà se demander pourquoi une telle importance a-t-elle été...
La sécurité juridique en droit fiscal
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Comme toute loi, les lois fiscales peuvent être rétroactives, sauf pour rendre plus sévère un régime de sanctions. Cette possibilité est assez fréquemment utilisée par le législateur, ce qui est mal accepté, et critiqué par les acteurs du monde économique. Encore faut-il s'entendre sur le terme...
Droit de la sécurité sociale - Les pensions (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale. On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands enjeux de la première moitié du 20ème...
La Responsabilité de l'employeur à l'égard de la sécurité de ses salariés
Dissertation - 13 pages - Ressources humaines - GRH
L'OIT (Organisation Internationale du Travail) regroupant plus de 13 pays, a publié des chiffres durant l'année 2005 montrant une amélioration mondiale de la sécurité mondiale au travail. Mais il faut savoir que de nos jours, encore 6000 personnes meurent quotidiennement suite à un...
La France face au terrorisme, Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure et le terrorisme, 2006
Dissertation - 14 pages - Relations internationales
En 2006, le gouvernement français a publié un « Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme». Il s'agit dans cette démarche de lancer une réflexion et une phase de préparation et d'adaptation au défi que constitue aujourd'hui plus que jamais le terrorisme, dans ce qu'il a de...
Droit de la sécurité sociale - Le régime LAMAL (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit interne : En droit interne, on a la LPGA, la loi sur la partie générale des assurances sociales est applicable. Qu'est-ce que l'on pourrait trouver sans la LPGA. C'est la définition des éventualités. On va trouver des règles de coordination interne. On a déjà croisé cette problématique...
Flux migratoires et sécurité en Afrique du nord
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
La sécurité en Afrique du nord est une problématique essentielle pour l'économie car d'elle dépend les investissements étrangers. Les investisseurs avant de s'engager évaluent le risque. C'est pourquoi, les pays occidentaux en commun accord avec les pays du sud de la méditerranée essaient...
