Lettre type pour domiciliation de salaire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Nous soussignés, Société*……………………….………………………………………sise...
Le principe de droit général portant sur le salaire minimum garanti à tous
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'article 141-2 du code du travail dispose : « Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. » Une particulière, agent non-titulaire,...
Tableau de préparation des salaires
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Tableau Excel, outil de paie permettant d'apposer les éléments fixes et variables des salariés d'une entreprise mois par mois et d'avoir une trace écrite des éléments de paie.
Distribution des salaires nets en 2000 en France
Fiche - 4 pages - Économie générale
Les inégalités peuvent se définir comme des différences d'accès à des ressources rares et socialement prisées. Il faut différencier « différence et inégalités ». Si une femme employée a un salaire inférieur à un homme cadre, il y a différence mais pas inégalité. Si, pour un même...
Plainte aux prud'hommes pour maintien de salaire
Lettre type - 4 pages - Droit du travail
Ce document est un modèle de lettre d'une plainte faite aux prud'hommes dans le cas du non-paiement des indemnités par l'employeur, indemnités normalement versées en conséquence de l'arrêt maladie de la plaignante. Voici un extrait du document : "Mademoiselle Prénom NOM a été...
Les charges de personnel - congés payés, salaires et charges sociales
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Les congés payés, les salaires et les charges sociales sont les grandes dépenses de l'entreprise. Extraits : "Les salariés ont droit à un congé payé annuel qui est de 25 jours ouvrés (lundi au vendredi) soit 2.08 jours par mois ou bien 30 jours ouvrables par an (du lundi au samedi,...
Le salaire minimum en Suisse
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
L'article 23 al.3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme stipule : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tout autre...
Lettre de demande de l'application collective figurant sur le bulletin de salaire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Si l'entreprise qui vous emploie est assujettie à une convention collective, sa mention sur le bulletin de salaire est obligatoire. Il arrive cependant que, par erreur ou par volonté délibérée, la convention collective mentionnée sur le bulletin de salaire ne soit pas la bonne....
Tableau des quotités saisissables sur les salaires
Fiche - 1 pages - Comptabilité
Tableau de calcul au format Excel sur la part saisissable sur les salaires. Il suffit de remplir le montant du salaire et le nombre d'enfants afin de connaitre le montant à retirer de la fiche de paie.
Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire). Ce courrier est envoyé par LRAR.
Salaires, dividendes et prélèvement libératoire
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Depuis la loi de finances pour 2008, les personnes physiques ont la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. Cette mesure fait suite à la modification du régime des dividendes pour les particuliers amorcée avec la disparition de l'avoir fiscal, au profit d'un abattement initialement...
Lettre de demande d'augmentation de salaire
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Madame ou Monsieur le Directeur, Je me permets de vous écrire suite à notre entretien du [date de l'entretien], au cours duquel vous avez évoqué la possibilité d'une augmentation, en fonction de l'augmentation des ventes du rayon dont je suis responsable. Aux vues des résultats...
Le salaire différé en droit rural
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Document: Le salaire différé en droit rural, fiche de 1 pages Extrait: Le bénéficiaire du salaire différé doit être majeur et avoir participé effectivement au travail de l'exploitation. Il ne doit pas avoir perçu une rémunération pour son travail ni avoir été associé au...
Cours de Comptabilité des sociétés : traitement des salaires, revenus fonciers et revenus des capitaux mobiliers
Cours - 12 pages - Comptabilité
Pour calculer l'impôt il convient de dispatcher les revenus dans chacune de leur catégorie respective afin de prélever le pourcentage de cotisation sociale les concernant. Les salaires : 8 % de prélèvements sociaux. De façon générale, les prélèvements sont calculés sur le montant brut...
Le régime des traitements et des salaires
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Document: Le régime des traitements et des salaires. Fiche de 3 pages de droit fiscal Extrait: Avec le régime des traitements et salaires, on bénéficie, comme les autres salariés, d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonnée, pour les revenus de...
L'imposition des traitements et salaires
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Document: L'imposition des traitements et salaires, fiche de révision de droit fiscal général de 1 page Extrait: Article 79 CGI : Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à...
Réduire les salaires bénéficie-t-il à l'emploi ?
Dissertation - 2 pages - Théories & notions économiques
Il existerait une relation positive entre la baisse des salaires et le niveau de l'emploi donc ce serait une solution possible au problème du chômage et en fait on vise surtout la question du salaire minimum c'est-à-dire du niveau du smic. Pour certains économistes, le smic...
La rémunération : fixation du salaire, bulletin de paie, comptabilisation de la paie, etc.
Cours - 2 pages - Comptabilité
La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant : -...
Contrat d'avance ou d'acompte sur salaire à un employé
Contrat type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Modèle de contrat d'avance ou d'acompte sur salaire à un employé, moyennant remboursement sans intérêt en déduction sur les futurs bulletins de salaire.
Lettre de sommation de paiement des salaires
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de sommation de paiement des salaires. Si votre employeur tarde à vous verser des salaires et/ou des indemnités, vous devez les revendiquer expressément et sans délai pour faire courir les intérêts légaux.
Lettre de réclamation concernant un bulletin de salaire non conforme à la loi
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de réclamation de bulletin de salaire conforme à la loi. Pour être conforme à la loi, le bulletin de salaire remis par votre employeur doit comporter douze mentions obligatoires (cf. article R.3243-1 du code du travail). Par contre, il est interdit à...
Traitements et salaires
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Document: Fiche synthétique sur comment calculer les revenus entrants dans la catégorie 'traitements et salaires' pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Le salaire : plan d´un commentaire d´arrêts groupés
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le salaire est fixé librement par l'employeur. Cependant, certaines règles sont à respecter : minimas sociaux, minimas conventionnels. Le Code du travail garantit d'abord un salaire au moins égal au SMIC, seuil en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré, auquel cas il...
Lettre de contestation concernant la retenue sur salaire du coût d'un badge égaré
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de contestation après l'annonce d'une retenue sur salaire du coût d'un badge égaré. Vous ne parvenez plus à retrouver votre badge d'accès à l'entreprise. Vous vous rendez dans les bureaux du service du personnel pour en déclarer la perte. À votre...
Fiche de paie automatisée (Excel) : calcul salarial - paiement des salaires - salaires bruts et nets
Cours - 6 pages - Comptabilité
Système de fiche de paie du régime général complètement automatisé sous Excel. Il vous suffit de rentrer vos taux et charges correspondant à votre convention collective et tout sera ensuite automatisé, il ne reste plus qu'à imprimer et régler vos salaires. En tout en un, de manière...
Modèle de bulletin de salaire pour un salarié non-cadre
Cours - 1 pages - Comptabilité
Modèle de bulletin de salaire au format Excel pour un salarié non-cadre. Celui-ci présente les différentes retenues appliquées au salaire (cotisations sociales, assédic, retraite complémentaire...)
L'individualisation des salaires : quels sont les effets de l'individualisation du point de vue salarial et patronal ?
Dissertation - 15 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Auparavant réservée aux instances dirigeantes, l'individualisation de la rémunération semble aujourd'hui gagner des couches de travailleurs qui n'en bénéficiaient pas auparavant. De plus les cadres, chez qui cette mesure est présente depuis longtemps, perçoivent aujourd'hui une...
La gestion des salariés et de leurs salaires
Cours - 48 pages - Comptabilité
Quelles que soient la nature de leur activité ou leur forme juridique, ce sont celles qui comptent au moins 50 salariés (art. L. 3322-1 à 4). Le décompte de l'effectif doit se faire en prenant en compte les travailleurs en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée. Pour...
Les salaires
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Parmi les membres qui contribuent par leur travail à l'activité de l'entreprise, il convient de distinguer trois catégories : - les salariés et les dirigeants de sociétés - l'exploitant individuel - les collaborateurs extérieurs à l'entreprise Il s'agit de toutes les...
Peut-on augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée aujourd'hui ?
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Depuis toujours, la répartition des richesses pose un véritable problème politique et économique. Le Produit Intérieur Brut français, formé par les valeurs ajoutées de toutes les entreprises installées en France, donne lieu à un partage financier entre salariés, patrons et actionnaires.
