Le salaire des sportifs de haut niveau
Dissertation - 8 pages - Sport
La rémunération est le versement d'une somme d'argent ou des avantages accordés à un travailleur en contrepartie de son travail fourni. Elle existe depuis plusieurs millénaires et a toujours fait partie intégrante de l'histoire de l'homme. Sa forme, son montant, son système ont beaucoup varié...
Lettre type pour obtenir le versement d'une saisie-arrêt ordonnée sur les salaires d'un débiteur
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Monsieur le Président du tribunal d'instance, A la date du 25 novembre 2013, vous avez ordonné, à ma demande, une saisie-arrêt sur les salaires de mon ex-mari Eloi Bourdon, ingénieur d'étude, habitant 9, rue de la tune, 99999 Sacasse, pour un montant de 780 euros mensuels qu'il devait...
La courbe de Phillips, thèses keynésiennes et monétaristes - Le lien salaire-chômage
Cours - 3 pages - Théories & notions économiques
En 1958, Alban W. Phillips, économiste néozélandais fait connaître une relation entre la variation du salaire et le taux du chômage, or cette dépendance a été modifiée pour obtenir la courbe qui montre l'existence d'une relation négative entre l'inflation et le chômage. Donc cette courbe...
La concurrence des pays à bas salaires est-elle déloyale ?
Dissertation - 3 pages - Économie internationale
Par déloyale, on entend ce qui n'est pas conforme à la loi. La concurrence des pays à bas salaires violerait-elle alors quelque règle non écrite du droit international ? Nous verrons que si la concurrence des pays à bas salaires (Asie du sud est, Pays de l'est, Maghreb,...
L'allègement des charges sur les bas salaires en France (2011)
Dissertation - 2 pages - Politique économique
La fin du XXe siècle fut marquée par l'apparition d'un chômage important. Ce chômage, dit structurel, ne devait rien à la conjoncture économique et provoquait un malaise social dans les sociétés contemporaines. Réduire ce chômage, favoriser l'emploi devint un des principaux objectifs...
Le benchmarking des salaires
Fiche - 1 pages - Comptabilité
Le terme « benchmarking » définit le fait de comparer les performances d'un système, d'un outil ou d'un processus avec les leaders du marché. Au niveau de la R.H il est souvent lié à la rémunération à travers l'évaluation de fonctions (comparaison de l'importance des différentes fonctions entre...
Le salaire est-il l'ennemi de l'emploi ? - publié le 22/01/2014
Fiche - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Salaire = R fixe du W. w net (net de charges : ce que dispose le wié) différent w brut (inclut cotisations sociales à la charge du wié) différent coût salarial (compte également les charges sociales patronales, les impôts et les taxes sur wiés). Emploi au sens microéconomique = exercice...
La paye : un salaire et des cotisations patronales et sociales
Présentation - 17 pages - Comptabilité
L'emploi de salariés génère pour une entreprise trois types de coûts : - Le salaire brut - Les cotisations sociales patronales - Les impôts assis sur la masse salariale. Ces derniers ne seront pas abordés dans le cadre de ce chapitre. D'un point de vue pratique, le traitement...
Coût du travail : emploi, salaire et chômage
Fiche - 4 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage dans les PDEM, notamment en France, se caractérise non seulement par son niveau élevé, mais aussi par l'inégalité avec laquelle il touche les différentes catégories d'actifs. Ainsi, certaines catégories (en particulier les travailleurs les moins qualifiés) connaissent un chômage de...
Les revenus catégoriels: traitement et salaires et revenus de capitaux
Cours - 1 pages - Finance
La catégorie des salariés qualifie juridiquement et fiscalement les contribuables qui exercent un travail subordonné en vertu d'un contrat de travail. Ils effectuent une prestation de travail, sous l'autorité d'un employeur, qui les rémunère en contrepartie d'un travail effectué....
La rémunération: fixation du salaire
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Par principe, le salaire relève de la liberté contractuelle autrement dit les parties déterminent librement le montant de la rémunération au moment de la conclusion du contrat de travail. Les limites : - le SMIC correspond à la rémunération horaire minimal en dessous de laquelle il est...
Les charges de personnel - le statut de salarié et les salaires
Cours - 14 pages - Comptabilité
Document: Cours de comptabilité de 20 pages sur les charges de personnel Extrait: Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes. C'est ainsi qu'à chaque période de paye, l'entreprise doit : ? Décompter les heures...
La taxe sur les salaires - publié le 20/09/2013
Fiche - 9 pages - Finance
La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes physiques ou morales, domiciliées ou établies en France, qui paient des traitements et salaires et qui en règle générale ne sont pas soumises à la TVA totalement ou partiellement. Sont totalement assujettis à la taxe sur les...
Salaire caféteria
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Le plan cafétéria, appelé salaire à la carte, est donc une formule qui permet à l'employé de composer lui-même sa rémunération, en fonction de ses propres besoins (un plan de retraite plus généreux pour les plus âgés, une assurance avantageuse pour une famille nombreuse, un revenu...
Calcul des salaires
Cours - 4 pages - Management organisation
Le personnel est l'ensemble des personnes liées par un contrat de travail et qui perçoivent une rémunération en échange de leur activité dans l'entreprise, cette rémunération est appelée Salaire. Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la rémunération versée au salarié en...
Les salaires - publié le 03/02/2013
Fiche - 2 pages - Finance
En France, les rémunérations versées au personnel servent d'assiettes à de nombreuses cotisations obligatoires d'origines sociales et fiscales. Ces charges sont trop élevées, en France, d'où une augmentation de la délocalisation. En comptabilité, toutes les rémunérations, les cotisations...
Arrêt de la cour de Cass 1re civ, 29 février 1984 : gains, salaires et charges du mariage
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille
En l'espèce, les époux Le Berre étaient mariés sous le régime de la communauté légale, l'époux étant décédé, son épouse conteste les libéralités faites à sa concubine avec laquelle il a vécu de 1960 à 1973, date de son décès. La CA a rejetée la demande au motif que d'une part, l'époux s'était...
Le salaire et la rémunération
Cours - 20 pages - Ressources humaines - GRH
La loi de 1950 à crée un minimum interprofessionnel garantie en dessous duquel aucun salaire ne doit être versé, c'est le SMIG. Depuis 1970 le SMIG à été remplacé par le SMIC, le SMIC assure au salarié dont les rémunérations sont les plus faibles : la garantie de leur pouvoir...
Marché du travail, salaires et chômage
Cours - 13 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage se mesure par le concept de Population Sans Emploi à la Recherche d'Emploi (taux de chômage : nombre de chômeur la population active + les chômeurs). Le chômage est devenu un phénomène de masse malgré les réaffirmations selon lesquelles la lutte contre le chômage constituait une...
Arrêt de la cour de Cass 1re civ, 17 novembre 2010 : le capital perçu constitue-t-il un substitut de salaire entrant en communauté
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille
En l'espèce, M. Y est Mme X divorce, et lors de la liquidation et du partage de la communauté, l'époux réclame une récompense, à l'encontre de la communauté, au titre de l'utilisation d'un bien propre, constitué par un capital;il a été perçu pendant le mariage par application d'un contrat...
La taxe sur les salaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des cotisations et...
Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires
Cas pratique - 4 pages - Droit du travail
La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.
Commentaire d'arrêt, chambre commerciale, Cour de cassation, 5 mai 2009: « Toute peine mérite salaire »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
« Toute peine mérite salaire » dit un vieil adage. C'est ce que la Cour de cassation tend à appliquer chaque fois qu'elle en a l'occasion, comme le démontre l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 mai 2009. Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en date du 23 avril 1982 : la question du salaire minimum dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Bien qu'il y ait eu de nombreuses évolutions en droit, on peut constater que certains domaines ne sont pas régis par les textes. En matière de fonction publique, par exemple, aucun texte ne permet aux agents du secteur public de bénéficier d'une rémunération minimale, garantie dans le...
La rémunération : fixation et régimes des salaires
Guide pratique - 1 pages - Droit du travail
-Arrêt Ponsolle : à travail égal, salaire égal . -Si situation identique : égalité de traitement. -Si situation différente : pas égalité de traitement mais doit être justifié par des éléments objectifs (condition d'exercice des fonctions, évolution de carrière,modalité de...
Rémunération et salaire dans l'entreprise
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Elle ne constitue qu'une des modalités de la relation contribution-rétribution qui lie le salarié à son entreprise. La contribution c'est tout ce qu'apporte le salarié, la rétribution c'est tout ce qu'il reçoit. En matière de contribution, on peut distinguer ce qui relève de...
droit du travail: le salaire, commentaire de l'arret du 6 juillet 2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le principe de la libre négociation des salaires est un principe fondamental selon l'article 34 de la constitution. L'application de la jurisprudence du Conseil d'Etat en fait d'ailleurs démonstration (notamment en 1963). La notion de salaire se considère comme la...
Comment le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profit influence-t-il l'investissement ?
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Investir est une chose complexe car de nombreux facteurs entrent en compte. L'investissement est entre autre influencé par le partage de la valeur ajoutée, c'est-à-dire les richesses crées par l'entreprise à partir de ses propres facteurs de production. La valeur ajoutée peut être...
Exemple de maintien du salaire net en cas de maladie (Excel)
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Dans ce premier calcul, l'employeur est supposé appliquer le maintien du net traditionnel, à savoir une stricte équivalence entre le net habituel et le total "net résiduel + IJSS nettes". . Le cadre est malade 9 jours calendaires. Compte tenu du délai de carence de 3 jours, il perçoit des...
Le remboursement des frais professionnels et les déductions sur salaire
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Le bulletin de paie comprend plusieurs parties : - l'identification de l'employeur et du salarié ; - Le salaire brut ; - Les cotisations salariales et patronales ; - Les autres remboursements des frais et de déductions ; - Le salaire net à payer ; - Le salaire...
