Les charges de personnel - le statut de salarié et les salaires
Cours - 14 pages - Comptabilité
Document: Cours de comptabilité de 20 pages sur les charges de personnel Extrait: Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes. C'est ainsi qu'à chaque période de paye, l'entreprise doit : ? Décompter les heures...
Tableau présentant les saisies sur salaires des salariés
Cours - 5 pages - Comptabilité
Document: Tableau présentant les saisies sur salaires des salariés
Taux et assiettes s'appliquant sur les salaires
Cours - 5 pages - Comptabilité
Document: Taux et assiettes s'appliquant sur les salaires, tableau récapitulatif d'une page en comptabilité
La concurrence des pays à bas salaires est-elle déloyale ?
Dissertation - 3 pages - Économie internationale
Par déloyale, on entend ce qui n'est pas conforme à la loi. La concurrence des pays à bas salaires violerait-elle alors quelque règle non écrite du droit international ? Nous verrons que si la concurrence des pays à bas salaires (Asie du sud est, Pays de l'est, Maghreb,...
La formation des salaires
Fiche - 2 pages - Économie générale
C'est la rémunération du travailleur qui est liée à son employeur en fonction du travail qu'il va fournir. On établit un contrat de travail. On parle de salaire nominal, c'est celui que l'on a en euro courant (ce que l'on touche réellement incluant l'inflation des années précédentes).
Le salaire est-il l'ennemi de l'emploi ? - publié le 22/01/2014
Fiche - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Salaire = R fixe du W. w net (net de charges : ce que dispose le wié) différent w brut (inclut cotisations sociales à la charge du wié) différent coût salarial (compte également les charges sociales patronales, les impôts et les taxes sur wiés). Emploi au sens microéconomique = exercice...
Les revenus catégoriels: traitement et salaires et revenus de capitaux
Cours - 1 pages - Finance
La catégorie des salariés qualifie juridiquement et fiscalement les contribuables qui exercent un travail subordonné en vertu d'un contrat de travail. Ils effectuent une prestation de travail, sous l'autorité d'un employeur, qui les rémunère en contrepartie d'un travail effectué....
Le benchmarking des salaires
Fiche - 1 pages - Comptabilité
Le terme « benchmarking » définit le fait de comparer les performances d'un système, d'un outil ou d'un processus avec les leaders du marché. Au niveau de la R.H il est souvent lié à la rémunération à travers l'évaluation de fonctions (comparaison de l'importance des différentes fonctions entre...
Le salaire et l'emploi
Dissertation - 4 pages - Micro-économie, emploi-chômage
La crise financière mondiale qui sévit depuis plus d'un an provoque le ralentissement de l'économie française et le chômage s'est brutalement dégradé au mois d'août, enregistrant sa plus forte hausse mensuelle depuis mars 1993 : 41 300 demandeurs d'emploi en plus....
La rémunération individuelle - la rémunération n'est-elle qu'un salaire ?
Dissertation - 18 pages - Ressources humaines - GRH
Actuellement en France, la tendance est à déterminer salaire non plus par rapport au poste (approche collective) mais par rapport aux compétences (individualisation). C'est pourquoi nous allons traiter de la rémunération individuelle et non de la gestion de la rémunération globale au sein...
La relation salaire/emploi
Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Malgré le recul de 0.2 % du chômage au second trimestre2010 pour la première fois depuis la crise, la situation sur le marché du travail ne s'est pas améliorée en France. En effet, ce recul s'explique principalement par le découragement des chômeurs qui ont quitté le marché du travail (baisse du...
Salaire caféteria
Fiche - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Le plan cafétéria, appelé salaire à la carte, est donc une formule qui permet à l'employé de composer lui-même sa rémunération, en fonction de ses propres besoins (un plan de retraite plus généreux pour les plus âgés, une assurance avantageuse pour une famille nombreuse, un revenu...
La taxe sur les salaires - publié le 20/09/2013
Fiche - 9 pages - Finance
La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes physiques ou morales, domiciliées ou établies en France, qui paient des traitements et salaires et qui en règle générale ne sont pas soumises à la TVA totalement ou partiellement. Sont totalement assujettis à la taxe sur les...
Les salaires - publié le 03/02/2013
Fiche - 2 pages - Finance
En France, les rémunérations versées au personnel servent d'assiettes à de nombreuses cotisations obligatoires d'origines sociales et fiscales. Ces charges sont trop élevées, en France, d'où une augmentation de la délocalisation. En comptabilité, toutes les rémunérations, les cotisations...
Calcul des salaires
Cours - 4 pages - Management organisation
Le personnel est l'ensemble des personnes liées par un contrat de travail et qui perçoivent une rémunération en échange de leur activité dans l'entreprise, cette rémunération est appelée Salaire. Le salaire est le nom par lequel le droit désigne la rémunération versée au salarié en...
Arrêt de la cour de Cass 1re civ, 17 novembre 2010 : le capital perçu constitue-t-il un substitut de salaire entrant en communauté
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille
En l'espèce, M. Y est Mme X divorce, et lors de la liquidation et du partage de la communauté, l'époux réclame une récompense, à l'encontre de la communauté, au titre de l'utilisation d'un bien propre, constitué par un capital;il a été perçu pendant le mariage par application d'un contrat...
Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires
Cas pratique - 4 pages - Droit du travail
La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.
Marché du travail, salaires et chômage
Cours - 13 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage se mesure par le concept de Population Sans Emploi à la Recherche d'Emploi (taux de chômage : nombre de chômeur la population active + les chômeurs). Le chômage est devenu un phénomène de masse malgré les réaffirmations selon lesquelles la lutte contre le chômage constituait une...
Arrêt de la cour de Cass 1re civ, 29 février 1984 : gains, salaires et charges du mariage
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille
En l'espèce, les époux Le Berre étaient mariés sous le régime de la communauté légale, l'époux étant décédé, son épouse conteste les libéralités faites à sa concubine avec laquelle il a vécu de 1960 à 1973, date de son décès. La CA a rejetée la demande au motif que d'une part, l'époux s'était...
Commentaire d'arrêt, chambre commerciale, Cour de cassation, 5 mai 2009: « Toute peine mérite salaire »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
« Toute peine mérite salaire » dit un vieil adage. C'est ce que la Cour de cassation tend à appliquer chaque fois qu'elle en a l'occasion, comme le démontre l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 mai 2009. Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en date du 23 avril 1982 : la question du salaire minimum dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Bien qu'il y ait eu de nombreuses évolutions en droit, on peut constater que certains domaines ne sont pas régis par les textes. En matière de fonction publique, par exemple, aucun texte ne permet aux agents du secteur public de bénéficier d'une rémunération minimale, garantie dans le...
La taxe sur les salaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des cotisations et...
Le salaire et la rémunération
Cours - 20 pages - Ressources humaines - GRH
La loi de 1950 à crée un minimum interprofessionnel garantie en dessous duquel aucun salaire ne doit être versé, c'est le SMIG. Depuis 1970 le SMIG à été remplacé par le SMIC, le SMIC assure au salarié dont les rémunérations sont les plus faibles : la garantie de leur pouvoir...
La rémunération : fixation et régimes des salaires
Guide pratique - 1 pages - Droit du travail
-Arrêt Ponsolle : à travail égal, salaire égal . -Si situation identique : égalité de traitement. -Si situation différente : pas égalité de traitement mais doit être justifié par des éléments objectifs (condition d'exercice des fonctions, évolution de carrière,modalité de...
Politique des salaires
Fiche - 2 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le salaire est la contrepartie de l'exécution de la prestation de travail.Il a une double nature, économique et juridique. .Sur le plan économique le salaire présente un caractère alimentaire dans la mesure où il constitue la source des moyens de subsistance du salarié. •Sur le...
Le principe de droit général portant sur le salaire minimum garanti à tous
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'article 141-2 du code du travail dispose : « Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. » Une particulière, agent non-titulaire,...
droit du travail: le salaire, commentaire de l'arret du 6 juillet 2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le principe de la libre négociation des salaires est un principe fondamental selon l'article 34 de la constitution. L'application de la jurisprudence du Conseil d'Etat en fait d'ailleurs démonstration (notamment en 1963). La notion de salaire se considère comme la...
Lettre type pour domiciliation de salaire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Nous soussignés, Société*……………………….………………………………………sise...
Comment le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profit influence-t-il l'investissement ?
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Investir est une chose complexe car de nombreux facteurs entrent en compte. L'investissement est entre autre influencé par le partage de la valeur ajoutée, c'est-à-dire les richesses crées par l'entreprise à partir de ses propres facteurs de production. La valeur ajoutée peut être...
Rémunération et salaire dans l'entreprise
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Elle ne constitue qu'une des modalités de la relation contribution-rétribution qui lie le salarié à son entreprise. La contribution c'est tout ce qu'apporte le salarié, la rétribution c'est tout ce qu'il reçoit. En matière de contribution, on peut distinguer ce qui relève de...
