Le règlement de l'Assemblée nationale, articles 152 et 156 - la responsabilité du gouvernement et la stabilité gouvernementale
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le règlement de l'Assemblée nationale a été rédigé par les députés eux-mêmes, mais avant d'entrer en application, il a été soumis au Conseil constitutionnel, ce contrôle est systématique, obligatoire. Car l'expérience de la IIIe et de la IVe République a montré que l'Assemblée, grâce à son...
La responsabilité sociale des entreprises : un concept innovant
Dissertation - 3 pages - Communication
Une gamme sportwear. Production en Amérique du Sud. Coton biologique et caoutchouc naturel. Label : « coton équitable » Fairtrade Labelling Organisations. Objectifs ? Faire travailler les producteurs associés aux coopératives. Verser une prime de commerce équitable en fonction du prix d'achat...
La responsabilité sociale et la diversité culturelle au coeur de la stratégie des entreprises
Dissertation - 21 pages - Stratégie
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un concept récent, qui se développe rapidement dans toutes les entreprises et à l'échelle mondiale. Cependant, bien qu'il n'existe pas véritablement de définition de la RSE, selon la Commission européenne il est possible de considérer la...
La responsabilité du dirigeant d'entreprise
Dissertation - 16 pages - Management organisation
En abolissant la peine de mort en dépit de l'opposition des Français, l'Etat a décidé d'assumer les conséquences d'une telle décision, d'accepter les critiques. Ainsi, l'Etat, ou un dirigeant quel qu'il soit, est seul lorsqu'il décide, et doit par conséquent engager sa responsabilité s'il...
La responsabilité des professionnels de l'Internet
Dissertation - 7 pages - Design, PAO, création digitale
Le droit des professionnels de l'Internet se situe au croisement du droit de la communication, de l'informatique et du commerce. La législation concernant l'Internet en France est héritée du droit communautaire qui a pour objectif premier de favoriser les échanges commerciaux par le biais...
La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) : réalité, mythe ou mystification des pratiques des PME françaises
Dissertation - 12 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Quelle grande entreprise française ne pratique pas aujourd'hui un discours de responsabilité sociale ? A travers ses sites Internet (parfois spécialement dédiés à la RSE), ses brochures, son rapport d'activité... Mais sachant qu'au sein de l'Union Européenne, 99,8% des 20 millions...
La responsabilité sociale des entreprises (RSE), un outil de compétitivité des entreprises?
Mémoire - 19 pages - Économie générale
Dans quelles mesures, la RSE est-elle devenue un outil de compétitivité pour les entreprises ? Ce document très complet de 31 pages vous permettra de comprendre les enjeux de la RSE dans les entreprises. Mais aussi les contraintes physiques ou morales qui pèsent sur elles. Pour illustrer nos...
Gouvernement de l'entreprise et responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
Dissertation - 22 pages - Management organisation
« Vos baskets sont-elles fabriquées hors sweatshops, vos tapis sont-ils responsables, vos ballons sont-ils contre la main-d'œuvre enfantine ? » Voici le genre de questions que pose N. Klein aux consommateurs dans son ouvrage "La stratégie du choc". A cette liste de produits on pourrait...
Les régimes juridictionnels de responsabilité
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La modernisation apportée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conféré une plus grande liberté aux gestionnaires (allègement des procédures, réduction des contrôles a priori), qui en contrepartie de cette « autonomie », doivent être plus responsable et rendre des comptes...
La responsabilité sociale d'entreprise au sein du Crédit Agricole
Dissertation - 15 pages - Ressources humaines - GRH
Dans les années 80, les problèmes environnementaux ont fait émerger de nouvelles préoccupations, liées notamment à la pollution, à la dégradation des ressources énergétiques, à la réduction de la biodiversité et à la nécessité d'introduire une certaine éthique dans l'économie. Dès lors, de plus...
Les assurances en matière de responsabilité environnementale
Fiche - 1 pages - Écologie et environnement
La police d'assurance couvrant la resp civile prof ne peut garantir que les dommages indépendants de volonté de leur auteur et qui revêtent un caractère soudain fortuit et imprévu mais les exploitants d'I polluante peuvent souscrire des assurances contre csq des pollutions même non...
Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Document: Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires, fiche technique de 3 pages Extrait: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf, la question de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables constitue un enjeu majeur pour la réforme de l'État. Ainsi...
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République - publié le 29/05/2010
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Massivement approuvée le 28 septembre 1958 par le peuple français, la Constitution qui instaure la cinquième République rompt avec le régime d'assemblée qui l'a précédée. La lecture de l'actuelle Constitution fait explicitement apparaître la revalorisation de l'exécutif : le texte...
La responsabilité politique - publié le 24/05/2010
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne dans son sens le plus large la perte du pouvoir. C'est l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de l'exercice qu'il fait de son pouvoir devant ceux qui détiennent la souveraineté. Elle s'identifie ainsi...
La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
En tout, trois procédures prévoient la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale selon les termes de l'article 49. Ces procédures, mises en œuvre de l'article 20 de la Constitution, sont la concrétisation du caractère parlementaire du régime. Mais il est...
La responsabilité politique du Président
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
La Ve République rompt avec la IVe République jugée inefficace et désuète, rongée par les problèmes de la décolonisation, la « valse ministérielle », l'instabilité, ou encore des mouvements de protestation tels le Poujadisme. Ainsi, cette nouvelle Constitution refonde la République tant au niveau...
La responsabilité du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La Constitution du 4 octobre 1958 prend en considération la responsabilité pénale tout en énonçant l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat (article 68 de la Constitution de 1958). Les initiateurs et inspirateurs de la Constitution du 4 octobre 1958 voulaient à tout prix redorer le...
La responsabilité sociale d'entreprise et son contrôle (2006)
Dissertation - 17 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés cherchent de plus en plus à « s'afficher » comme socialement responsables mais sont échaudées par le nombre de campagnes d'interpellation. Puisque les entreprises multinationales sont à l'origine de violations de droits économiques, sociaux et culturels, on se demande quels sont les...
La responsabilité sociale en entreprise (RSE)
Dissertation - 8 pages - Management organisation
L'entreprise du XXIe siècle est concernée par des domaines qui ne relèvent pas seulement de la performance économique. Les facteurs sociaux et environnementaux peuvent ainsi affecter sa réputation et son développement s'ils ne sont pas complètement maîtrisés. Le thème de la responsabilité...
Résumé du rapport Eurydice 'La responsabilité et l'autonomie des enseignants' - Arnaud Desurmont, Bernadette Forsthuber, Stéphanie Oberheidt
Fiche de lecture - 6 pages - Sciences de l'éducation
Chapitre 1 : Cadre politique et évolution du métier d'enseignant Depuis vingt ans, le métier d'enseignant a fortement évolué. Ces évolutions se sont accompagnées d'une plus grande charge de travail et d'une diversification des tâches attribuées aux enseignants. Ces évolutions sont à mettre en...
L'attribution de la responsabilité morale dans un cadre déterministe, théories compatibilistes de la responsabilité
Dissertation - 7 pages - Philosophie politique
Pour commencer à réfléchir sur le concept de responsabilité, on peut de façon intuitive se tourner vers nos systèmes judiciaires dont l'objectif est d'attribuer une peine relative à l'acte d'un agent jugé responsable. La responsabilité est supposée avant même de réfléchir sur ses...
La responsabilité des modèles d'évaluation utilisés par l'industrie financière dans la crise financière actuelle
Dissertation - 4 pages - Comptabilité
"Les normes IAS 32 et 39 […] risquent de conduire à une financiarisation accrue de notre économie et à des méthodes de direction des entreprises privilégiant trop le court terme." Par ces mots, Jacques Chirac a exprimé son opposition à l'entrée en vigueur des normes d'évaluations de l'IASB....
La CFDT : histoire, valeurs, fonctionnement et pacte de responsabilité
Cours - 13 pages - Sociologie & sciences sociales
Anciennement CFTC, la Confédération Française Démocratique du Travail ou CFDT a été créée en 1964 et est un syndicat laïc, lutte également contre l'exclusion et le racisme. Son slogan est « S'engager pour chacun, agir pour tous ». Son actuel secrétaire général est Laurent Berger, depuis...
Le médicament : le circuit, les acteurs et les responsabilités
Cours - 9 pages - Pharmacie
Un médicament est un produit particulier : - vocation de santé publique - mode de financement spécifique - produit actif nécessaire à la santé, mais qui peut comporter des risques - circuit très réglementé de la conception à la distribution Plusieurs catégories de médicaments : - spécialités...
La responsabilité sociale d'entreprise
Cours - 5 pages - Management organisation
De plus en plus d'entreprises privées contribuent aux initiatives humanitaires. Lors du tsunami de 2004, celles-ci ont contribué des centaines de millions de dollars pour venir en aide aux victimes. Entre autres, Coca-Cola, Walt Disney, Starbucks, Nike et Microsoft ont tous fait des dons de...
Les responsabilités humaines du manager en situation de crise
Dissertation - 5 pages - Management organisation
Le monde économique de nos jours est devenu instable, concurrentiel. La conjoncture actuelle renforce d'autant plus cette conception. De nombreuses entreprises ont du mal à sortir de la situation de crise qui dure maintenant depuis près de trois ans. Les stratégies entrepreneuriales ont dû...
L'affaire de la banderole anti-ch'tis et la responsabilité des clubs du fait de leurs supporters
Dissertation - 11 pages - Sport
Le football a pris une place très importante dans le monde depuis cinquante ans. Les sommes dépensées par les clubs pour l'obtention d'un nouveau joueur ou d'un nouveau stade sont immenses. Pour beaucoup de personnes, ce sport a une place très importante dans leur vie. Cependant les...
La responsabilité ministérielle dans la Constitution de 1791
Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La rédaction de la Constitution de 1791 marque un tournant dans l'histoire politique française. En effet, les rédacteurs de cette constitution voulaient voir le pouvoir du roi considérablement affaibli. Celui-ci conserve le pouvoir exécutif, mais l'Assemblée obtient un rôle prépondérant. Pour la...
La responsabilité des médias dans le comportement alimentaire des jeunes français
Mémoire - 25 pages - Médias divers
Un célèbre proverbe annonce : « Celui qui contrôle les médias contrôle les esprits ». Ce proverbe reflète parfaitement la situation actuelle et notamment en ce qui concerne la publicité des grands groupes de l'industrie agro-alimentaire. En effet, les géants de l'industrie comme Coca-Cola ou...
Organisation et responsabilité de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Management organisation
L'entreprise est une communauté d'hommes et de femmes qui contribuent ensemble à sa finalité : durer et se développer. Les individus apportent leurs compétences et leurs savoirs-faire. Ils représentent le capital humain de l'entreprise. Les théories classiques des organisations, au...
