La responsabilité civile du médecin
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit : la responsabilité civile du médecin.
Responsabilité du commettant du fait du préposé - publié le 18/03/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité du commettant du fait du préposé + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas...
Cas pratique : La responsabilité du fait des choses
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Monsieur OLYMPIADES, propriétaire d'un appareil pour fabriquer des barbes à papa, a prêté cet appareil à Monsieur IVRY. Or, cet appareil a tendance à surchauffer, défaut dont Monsieur OLYMPIADES avait connaissance et dont in n'a pas parlé à Monsieur IVRY. L'appareil a pris feu, et cet...
Responsabilité pénale d'un directeur d'EHPAD
Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches
Dossier de droit sur la responsabilité pénale d'une directeur d'EHPAD. Sur quoi repose cette responsabilité ? Que peut-elle entraîner ? Quels sont les risques encourus ?
Dans quelle mesure la verbalisation émotionnelle des professionnels participe-t-elle à une recomposition de responsabilités partagées ?
Mémoire - 25 pages - Sociologie & sciences sociales
Avec la complexité et l'ambiguïté des tâches auxquelles les équipes médicales sont souvent confrontées, il devient de plus en plus évident qu'il est peu probable qu'un seul leader possède toutes les compétences et tous les traits pour exécuter efficacement les fonctions de direction...
La responsabilité politique du Gouvernement
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.
Fiches de révision droit prépa ECT - La responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle)
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
La responsabilité délictuelle et contractuelle est l'un des bases qu'un futur juriste doit maitriser. Qu'est ce qu'un dommage et quelles sont les conditions nécessaires pour intenter une action en justice en responsabilité délictuelle?
Sortie scolaire et droit à l'image : la responsabilité numérique
Étude de cas - 3 pages - Sciences de l'éducation
Que ce soit au primaire, au collège ou au lycée, des sorties et des voyages scolaires sont couramment organisés. Dans le cas étudié, nous sommes dans un collège où un constat a été fait : lors des sorties en dehors de l'établissement, certains problèmes en lien avec le droit à l'image et...
Responsabilité sociétale des entreprises - publié le 03/12/2023
TD - Exercice - 10 pages - Responsabilité sociale des entreprises - RSE
Cet exercice corrigé consiste à répondre à plusieurs questions relatives à la politique de RSE, en se basant sur le cas de Total et celui du marché de la tomate industrielle.
Désir et responsabilité du psychothérapeute : l'exigence éthique dans l'acte analytique
Dissertation - 16 pages - Psychologie
Sigmund Freud mettait en garde les « amoureux » de la psychanalyse : « s'il en est parmi vous qui (…) désireraient entrer en contact permanent avec elle, non seulement je les en dissuaderais, mais je les mettrais directement en garde contre une pareille tentative ». Cette « impossibilité...
La responsabilité est-elle fondée par notre liberté ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
La liberté est considérée comme un bien à préserver : elle est la manifestation de notre autonomie alors que tout dans le monde semble soumis à des causes. C'est ce qui en fait une valeur morale et même le fondement de toute morale. Car la liberté n'existe que si nous voulons agir par...
Quelle responsabilité peut élever l'Homme au-dessus de lui-même ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
« L'homme ne peut devenir homme que par la responsabilité et l'éducation. » Kant exprime en ce sens qu'un homme n'en est pas un tant qu'il n'a pas suivi le processus de développement de ses facultés morales, physiques et intellectuelles ; autrement dit, tant qu'il n'a pas été éduqué. Nous...
Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème de la responsabilité administrative sans faute. Les arrêts les plus importants, détaillés, en droit administratif
La responsabilité du président de la République - publié le 19/12/2022
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le président de la République, qui est le chef de l'État, et donc la clef de voute des institutions sous la Ve République, possède une responsabilité qui est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de la Constitution, d'assumer ses promesses. Déjà,...
Parcours d'un médiateur de santé pair au sein du CHU de Nîmes - Système de soins et responsabilités professionnelles
Présentation - 3 pages - Médecine
Le service d'addictologie du CHU de Nîmes a été créé en 2001, il est aujourd'hui dirigé par le Professeur Pascal PERNEY. Le service comprend plusieurs lieux géographiques et plusieurs missions : - Le pavillon 4 en intrahospitalier ; - L'équipe de liaison LA ; - La Clinique du...
Discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 sur la responsabilité du régime de Vichy dans la déportation des juifs
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Etat entretenait une mémoire collective fondée sur la Résistance, Jacques Chirac est le premier à reconnaitre les responsabilités de l'Etat français dans la déportation des juifs : "Oui la folie criminelle de l'occupant a été...
Note de Synthèse : La responsabilité administrative.
Note de synthèse - 5 pages - Droit administratif
L'administration est servie par des individus, ou des agents qui agissent au nom de l'Etat. Les actes de ces agents sont considérés comme des actes de l'administration elle-même. Si un agent commet une faute elle est donc directement imputable à l'administration. Cette faute peut...
Peut-on dissocier la liberté de la responsabilité ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
La liberté par essence s'oppose à toutes contraintes. Elle se veut absolue et peut se définir comme le fait d'agir comme on veut, où on veut et quand on veut. Mais cette idée de liberté absolue reste une utopie (rêve irréalisable), car dans la réalité, l'homme est victime des...
La responsabilité pour risque en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'expression responsabilité pour risque recouvre l'hypothèse dans laquelle le dommage est le résultat de la réalisation d'un risque et où le juge administratif a estimé équitable que l'existence de ce risque de dommage provoque l'institution d'un régime de responsabilité sans faute....
La société en formation selon le droit civil : responsabilités et reprise des engagements
Cours - 11 pages - Droit civil
Un contrat d'architecture a été conclu entre une SCI en cours de formation auquel est intervenu un des futurs associés de ladite formation, et une autre société. Mais le contrat a pris fin alors que la société cocontractante avait déjà obtenue le permis de construire en raison d'un obstacle...
La responsabilité pénale des ministres - publié le 10/05/2020
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement est responsable devant le parlement selon l'art. 20. En réalité, seul l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Les ministres ne sont jamais pénalement irresponsables, mais se posent pour les ministres, du fait de leur fonction, la même question que pour les chefs...
Responsabilité sans faute de l'administration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Ce régime de responsabilité sans faute s'inscrit dans la continuité jurisprudentielle du passage de la faute lourde à la faute simple. La doctrine le considère comme un "gagnant-gagnant-gagnant", pour la victime indemnisée, pour le juge administratif qui n'a pas à s'ingérer dans...
Le Principe Responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique - Hans Jonas (1979) - Entre héritage & innovation : la place de l'environnement renégociée par les architectes
Fiche de lecture - 6 pages - Écologie et environnement
Publié en 1979 à Francfort avec pour titre original Das Prinzip Verantwortung, l'œuvre de Jonas connut un succès sans précédent en Allemagne (IBA). Ce succès traversa peu les frontières de la France lorsque l'ouvrage y fut publié pour la 1re fois en 1990. C'est durant la Seconde Guerre...
Les actions en responsabilité (Suisse) : les dommages de la société et des actionnaires
Cours - 2 pages - Droit des obligations
L'idée du Tribunal Fédéral, c'est de donner la priorité de l'action en réparation du dommage causé à la société. On donne cette priorité car c'est préférable de régler en une seule action l'ensemble des dommages causés plutôt que d'avoir 160 créanciers qui viendront récupérer leur dommage en même...
Approfondissement de quelques notions en responsabilité civile et évolutions jurisprudentielles
Fiche - 10 pages - Droit civil
Le principe de non-cumul des responsabilités : C. Cass 11 janvier 1922. C'est la responsabilité contractuelle qui prime sur la responsabilité délictuelle dès lors que les conditions sont remplies. Exceptions au principe de non-cumul : Arrêt du 17 mai 1966, Chambre Criminelle....
La responsabilité pénale du Président de la République - Des chefs d'États
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des systèmes constitutionnels modernes, le chef d'État n'est pas politiquement responsable. Il connaît une forme de responsabilité politique, mais uniquement au terme de son mandat. Les raisons historiques de ce fait sont simples : dans les 1res constitutions, le chef...
Pourquoi le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a-t-il autant de difficultés à transformer l'économie mondiale ?
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
La RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises, constitue une théorie bien loin de faire consensus parmi les économistes. En effet, elle renvoie à la conception du rôle de l'entreprise et de sa raison d'être au sein de la société. Ainsi, d'un côté, les théoriciens...
Droit de la responsabilité publique administrative et ses fondements
Cours - 35 pages - Droit administratif
Il sera ici question de la responsabilité civile (réparatrice) de l'administration. La responsabilité civile se distingue des responsabilités politiques, pénales. La responsabilité civile est l'obligation, imposée sous certaines conditions, de réparer le préjudice...
Cas pratique de droit civil : la responsabilité générale du fait des choses suite à la blessure d'un enfant mineur
Cas pratique - 8 pages - Droit civil
Un couple avec un enfant mineur accompagné d'un ami est parti faire du ski. L'ami des parents a décidé d'emmener l'enfant mineur faire de la luge. Cependant, la mineure a alors commencé à dévier de sa trajectoire initiale en voulant rattraper son bonnet envolé et a ainsi rejoint, sans le vouloir,...
Sujet direct : du droit international public, droit et responsabilité
Fiche - 3 pages - Droit international
On affirme dans l'ordre international que la personne humaine possède des droits propres qui sont opposables à l'État dont elle relève, c'est-à-dire qu'un national peut opposer certains droits qui lui sont inhérents à son État de nationalité. Les droits fondamentaux sont au...
