Cour de cassation, Chambre civile, 7 mai 2008: la révocation de l'offre
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Tout engagement est suivit d'un délai de rétractation, en général bref, pendant lequel le contractant qui bénéficie d'un droit de repentir peut revenir sur son engagement. Pourtant certains engagements sont liés à des contraintes de délai à respecter obligatoirement, ce que rappelle la 3ème...
Négociation: l'offre commerciale
Fiche - 2 pages - Comportement des consommateurs et clients
L'offre commerciale dans son contenu et sa forme ont un rôle capital dans l'issue de la négociation. Les mentions obligatoires découlent des droits du contrat en Europe : - dénomination précise des signataires. - dénomination précise de l'objet du contrat. - les conditions de livraison. -...
« Si la rétractation de l'offre est libre tant qu'il n'y a pas eu d'acceptation », commentaire d'arrêt, 3ème chambre civile, Cour de cassation, 7 mai 2008
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
« Si la rétractation de l'offre est libre tant qu'il n'y a pas eu d'acceptation » : principe affirmé par la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la chambre civile le 19 Février 1919, il en est autrement lorsque l'offre est accompagnée d'un délai. C'est précisément cette...
Comment atténuer le déséquilibre entre la demande de logements et le manque de foncier disponible en Île-de-France par les différents acteurs du secteur ?
Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier
On constate, à travers ces récents chiffres, qu'il existe un déséquilibre entre la demande de logements et le manque de foncier disponible, en France, mais principalement là où la demande est la plus dynamique : l'Île-de-France. Celle-ci étant la région qui concentre le nombre...
La rétractation de l'offre avec délai, commentaire d'arrêt, 3ème chambre civile, Cour de cassation, 7 mai 2008
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Cet arrêt de cassation de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 7 mai 2008 traite de la rétractation de l'offre avec délai. En l'espèce une femme signe une proposition d'achat d'un immeuble, et remet un dépôt de garantie aux vendeurs. L'offrant donnait expressément un...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 1990 : la notion d'offre
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, du 6 mars 1990, qui nous est à traiter se rapporter à la notion d'offre. L'offre est définie dans le lexique juridique de CORNU comme une « manifestation de volonté, expresse ou tacite, par laquelle une personne...
L'offre globale, ses composantes et sa perception
Dissertation - 10 pages - Économie générale
- Question Justifiez le choix d'un nouveau positionnement pour une organisation. Analysez l'évolution du logo de la marque et l'évolution visuelle des conditionnements. Présentez les démarches à entreprendre pour protéger son nouveau logo. Présentez les enjeux de cette protection pour...
L'offre en droit des contrats
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le pollicitant exprime son engagement ferme et définitif de contracter (accord déjà donné) ; l' offre existe que si elle exprime clairement la volonté de son auteur de s' engager en cas d' acceptation par son destinataire. En principe, une proposition de contracter avec...
Les fluctuations économiques ne s'expliquent-elles que par les variations de la demande ?
Dissertation - 4 pages - Théories & notions économiques
"La crise n'est pas comme une maladie dont on ne peut sortir : elle est comme une sorte de nouvelle naissance". Pierre Mauroy à travers cette citation montre les hauts et les bas de la crise. Cette crise peut toucher le monde entier, ce fut le cas aux États-Unis avec la crise immobilière de...
Commentaire d'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2014 : la caducité de l'offre
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
On passe notre vie, et ce de manière quasi quotidienne, à conclure des contrats. Mais que se passe-t-il lorsque nous souhaitons accepter l'offre d'une personne qui vient de décéder ? Ici, un homme déclare vendre à son frère la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont recueillie dans la...
Dans quelles mesures les fluctuations économiques s'expliquent-elles par les variations de la demande globale ?
Dissertation - 3 pages - Économie internationale
La croissance économique se caractérise par son irrégularité. Ainsi, comme le rappellent les économistes, au cours des XXe et XXIe siècles, l'irrégularité fut pointée du doigt, que ce soit par la crise de 1929, le krach boursier, la crise pétrolière de 1973, la crise des subprimes en 2008, mais...
En quoi les chocs d'offre rendent-ils la croissance économique instable ?
Dissertation - 1 pages - Économie générale
Ce document démontre que l'instabilité de la croissance économique peut s'expliquer par les fluctuations de l'offre.
Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...
Les différentes offres commerciales en agence
Cours - 4 pages - Stratégie
L'offre commerciale en agence de communication comprend quatre types de prestations : le conseil, la création de messages, le suivi de la production et la diffusion. L'agence de communication va formuler son offre à travers un document appelé recommandation. Cette recommandation va...
La procédure d'appel d'offres
Cours - 2 pages - Droit administratif
La procédure d'appel d'offres reste la procédure formalisée de droit commun. Elle est sans doute la procédure la plus simple à mettre en œuvre et ainsi la plus contraignante. L'utilisation de la procédure d'appel d'offres est strictement conditionnée par une logique de seuils...
Actualisation de l'offre de formations des établissements d'enseignement supérieur
Étude de cas - 4 pages - Sciences de l'éducation
L'éducation et la formation constituent un enjeu majeur pour le développement de tout pays. De ce fait, elles occupent souvent des places de choix dans les politiques nationales de développement et en particulier dans les politiques éducatives. C'est d'ailleurs cette position de choix...
Projet de développement de l'unité commerciale : Mise en place d'une offre de sandwich italien
Étude de cas - 1 pages - Management organisation
Produits : Diversité de l'offre Prix : Offre de petits prix prête à être déployée par temps de crise Distribution : -Adaptée aux besoins de la clientèle, sur place ou à emporter -Ouverture d'une nouvelle salle de 35 places assises en 2012 Communication : Un site vitrine de la...
La nature de l'offre commerciale
Fiche - 1 pages - Théories et stratégies marketing
La nature de l'offre commerciale varie en fonction du type d'organisation dans laquelle on se trouve. L'offre commerciale sera toujours personnalisée en fonction des attentes des clients, de l'environnement et des contraintes des clients.
Analyse de l'offre touristique des Émirats Arabes Unis
Étude de marché - 2 pages - Marchés étrangers
Les Émirats Arabes Unis (EAU) sont une fédération de sept émirats fondée en 1971 : Abû Dabit, Dubaï, Sharjah, Ajman, Umm al-Qaiwain, Ras al-Khaimah et Fujairah, qui possèdent à eux seuls 10% des réserves de pétrole du monde. Pourtant, l'Emirat Arabe de Dubaï est le premier à se lancer dans...
La notion de marché et la demande
Fiche - 5 pages - Économie générale
Le marché d'un produit est l'expression des volontés et des possibilités des producteurs et des consommateurs. Il se concrétise par un volume d'échanges et des valeurs de transaction. Le volume total offert dépend des perspectives de profit, des capacités de production et des possibilités...
Optimisation de la planification de l'offre tarifaire d'une compagnie aérienne
TD - Exercice - 1 pages - Mathématiques
"La gestion des revenus a pour objectif de gérer la demande à court terme de produits à volume fixe, mais qui sont périssables de manière à maximiser les profits de l'organisation correspondante. L'idée sous-jacente permet ainsi de définir des stratégies de coût, des politiques de...
Note mémo en vue d'une réponse éventuelle à un appel d'offre
Lettre type - 3 pages - Management organisation
Au vu des conjectures économiques et sociales de la société, et suite à l'étude approfondie du marché public, le directeur de projet souhaite avec votre accord répondre à un appel d'offres concernant la fourniture de gants de soins au Groupement de commandes ULISS dont le coordinateur est...
La demande de travail
Cours - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
En économie, la demande de travail, populairement appelée offre d'emploi, émane des entreprises sur le marché du travail. C'est le volume optimal de facteur travail que le producteur décide d'employer pour un prix donné de ce facteur. Elle dépend en même temps de la technologie (la...
La demande mercatique
Fiche - 2 pages - Théories et stratégies marketing
Il est important de connaitre son marché pour s'adapter aux besoins de la demande. • Le marketing d'étude : analyser le marché, la concurrence, la demande et l'environnement. • Le marketing stratégique : l'entreprise définit les grands axes de sa stratégie (innovation,...
L'offre de Santé
Fiche - 1 pages - Économie générale
On va dans un premier temps considérer qu'on est dans un modèle de concurrence pure et parfaite. On a dans le marché de la Santé une régulation sur l'offre (devoir passer sur un médecin traitant, numérus…). Les entreprises cherchent à maximiser leur profit économique. Ce n'est pas le...
Les politiques de soutien de la demande globale sont-elles suffisantes pour lutter contre le chômage ?
Dissertation - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage
La crise sanitaire a permis de créer de nouveaux emplois, afin de répondre aux besoins de la société. Des mesures sanitaires ont été instaurées, telles que le port du masque, l'utilisation du gel ou encore le pass sanitaire. Ces mesures ont engendré une hausse de la demande de main...
Fiche d'arrêt, Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2008 - Un litige relatif à l'acceptation de l'offre
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Les origines de la décision: Par un arrêt en date du 28 février 2008 désigné sous le numéro de pourvoi 06-12349, la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur litige relatif à l‘acceptation de l'offre. Les faits: En l'espèce, la société SCI Sypamice engage un...
La masse monétaire, la demande d'argent, et le système bancaire
Dissertation - 2 pages - Économie générale
L'offre et la demande pour de l'argent sont essentielles à de nombreux problèmes dans la sphère macroéconomique, nous avons discuté de la façon dont les économistes utilisent le terme « argent » comment la banque centrale contrôle la quantité d'argent, et comment la politique...
La politique monétaire et la demande agrégée
Cours - 11 pages - Politique économique
Au début des années 30, quand la crise éclate, la pensée économique la plus répandue était que les prix étaient flexibles y compris à CT qu'il ne servait à rien que les états interviennent en s'endettant pour sortir l'économie de la crise. Ces idées impliquaient que les ressources de...
La segmentation de la demande
Cours - 8 pages - Théories et stratégies marketing
La segmentation consiste à distinguer, au sein d'un marché déterminé, des sous-ensembles (ou groupes) d'individus ayant des attentes, des besoins et des comportements homogènes à l'égard d'un produit, d'une marque ou d'une entreprise. Au sein d'une demande globale, il est indispensable que...
