La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)
Cours - 2 pages - Finances publiques
La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...
Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....
L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser le...
La naissance des lois barbares au Ve siècle
Dissertation - 8 pages - Histoire antique
Depuis le 3e siècle l'Empire romain endure une sévère crise démographique, il y a moins d'hommes donc moins de légionnaires pour protéger les frontières. De nombreuses fois, des groupes de barbares ont bénéficié d'une absence de surveillance pour créer une brèche et ainsi piller les...
Lois stoechiométriques et les lois techniques de la chimie
Cours - 5 pages - Chimie
La chimie est l'une des sciences naturelles qui étudie le monde matériel dans toute la diversité de son existence et de ses transformations. La chimie est la science qui étudie les substances et leurs Processus de transformation, accompagnée de changements dans la composition et la structure.
L'application de la loi pénale dans le temps : lois d'incrimination et rétroactivité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu - publié le 23/06/2008
Fiche - 2 pages - Littérature
Analyse linéaire de l'oeuvre de Montesqieu De l'esclavage des nègres, "De l'Esprit des Lois", Livre XV, Chapitre 6. Les éléments importants du texte à analyser sont en gras.
Les Lois, livre II - Platon (vers le Ve siècle av. J.-C.)
Dissertation - 3 pages - Philosophie
L'éducation a une grande place dans nos sociétés modernes tout comme elle en avait une jadis. Ainsi, Platon s'est intéressé au sujet de l'éducation sous un prisme politique puisqu'il l'a fait dans Les Lois. Il expose ainsi sa vision de l'éducation et plus particulièrement de l'éducation...
De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
Commentaire du texte de Montesquieu De l'esclavage des nègres, toutes les idées principales synthétisées en plan détaillé (comme un commentaire littéraire). Présence de questions éventuelles et réponses données : liens avec d'autres oeuvres, questions annexes, plus questions de culture...
Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...
Le contrôle de l'exécution des lois de finances
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...
Droit international privé - Les méthodes de conflits de lois
Fiche - 4 pages - Droit international
On prend acte de la spécificité des relations internationales et on définit des règles d'intégration de ces situations dans les ordres juridiques nationaux: méthode des conflits de loi, méthode conflictuelle. La méthode conflictuelle présente des mérites incontestables et il existe au...
L'homme juste : un citoyen soumis aux lois ou un être libre agissant selon une justice universelle ?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Le 11 avril 1961 se tient à Jérusalem le procès du haut fonctionnaire du Troisième Reich, Adolf Eichmann, accusé d'avoir supervisé l'organisation logistique "solution finale". La ligne de défense de l'officier SS est d'affirmer qu'il n'avait rien fait d'autre que...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette victoire...
Droit international privé - L'identification de la règle de conflit de lois
Fiche - 6 pages - Droit international
Cette règle dans sa structure ne présente pas d'originalité particulière. Il y a deux éléments dans toute règle de conflit : la catégorie de rattachement et le facteur de rattachement. L'un correspond au présupposé de la règle et l'autre à sa conséquence. Dans une configuration internationale,...
Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...
Droit comparé : l'Etat de droit est-il garanti par les lois ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un droit de veto...
Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...
La Justice se réduit-elle aux lois ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter...
La monarchie française vue par un ambassadeur vénitien - Michel Suriano (1561) : La question des lois fondamentales et l'autorité monarchique
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La monarchie francaise vue par un ambassadeur vénitien est un extrait d'un texte daté de 1561 écrit par l'ambassadeur vénitien Michel Suriano en France. Ce document est une relazione : la relation correspond à l'acte final, le document final rédigé par l'ambassadeur à la fin de la...
Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Bien souvent, l'expression "Être libre comme l'air" semble correspondre aux désirs de chacun d'entre nous. Autrement dit, tout comme l'air, nous souhaitons faire ce que nous voulons sans rencontrer le moindre obstacle. Effectivement, le premier sens que nous donnons...
Directives européennes, constitution et lois
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
On a une difficulté qui tient à des conceptions différentes de la hiérarchie des normes entre la CJUE et les juridictions internes. Les juridictions ont été amenées à régler cette difficulté : le Ce a été confronté à être difficulté : arrêt Arcelor du 8 février 2007. On a un directive européenne,...
Lois de Newton, vecteur vitesse, viteur accélération (fiche de Physique - Terminale S)
Fiche - 1 pages - Physique
Fiche de Physique illustrée (Terminale S) consacrée aux lois de Newton, vecteur vitesse, vecteur accélération.
Peut-on justifier la nécessité des lois civiles par cette idée que la liberté d'autrui est la limite de ma liberté ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Notions et concepts de lois civiles, de liberté et d'autrui.
Probabilités, dénombrement et lois de probabilités
Fiche - 3 pages - Mathématiques
Cours synthétique de Mathématiques sur les probabilités : généralités sur les probabilités et dénombrement et lois de probabilités. Les propriétés et formules majeures sont encadrées. Des codes couleurs permettent une lecture facilitée du document, en allant à l'essentiel.
Lois de Newton et mouvements plans
Fiche - 2 pages - Physique
Fiches de révision pour le bac scientifique articulant cours et formulaire dans un même document. Le cours contient les équations et les définitions. Chacune des lois de Newton est présentée sous sa forme rédigée et sous la forme d'une formule.
Mathématiques appliquées : lois et propriétés
Fiche - 1 pages - Mathématiques
Résumé des propriétés (espérance, variance, fonction caractéristique) de quelques lois usuelles en probabilités et en statistiques (Bernouilli, binômiale, Poisson, exponentielle, normale, chi-2, Student).
Montesquieu, "De l'esprit des lois", "De l'esclavage des nègres" : "Si j'avais à soutenir..." - cynisme et portrait de l'europe coloniale
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
Lecture analytique (niveau Lycée) d'un passage de De l'esclavage des nègres tiré de "De l'esprit des lois" de Montesquieu. L'extrait étudié s'étend de "Si j'avais à soutenir (...)" à "(...) miséricorde et de la pitié ?".
Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
La justice peut être considérée comme l'ensemble des lois qui régissent la vie dans un Etat. Les institutions du pays en question se donnent ces lois pour se gouverner et ainsi créer une justice civile, définissant l'égalité des personnes. De ce point de vue, nous sommes...
