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Notion : Lois

Nos documents

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22 mai 2020
doc

Les Lois, livre II - Platon (vers le Ve siècle av. J.-C.)

Dissertation - 3 pages - Philosophie

L'éducation a une grande place dans nos sociétés modernes tout comme elle en avait une jadis. Ainsi, Platon s'est intéressé au sujet de l'éducation sous un prisme politique puisqu'il l'a fait dans Les Lois. Il expose ainsi sa vision de l'éducation et plus particulièrement de l'éducation...

24 Mars 2020
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L'application de la loi pénale dans le temps : lois d'incrimination et rétroactivité

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

02 Nov. 2020
doc

De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu

Commentaire de texte - 4 pages - Littérature

Commentaire du texte de Montesquieu De l'esclavage des nègres, toutes les idées principales synthétisées en plan détaillé (comme un commentaire littéraire). Présence de questions éventuelles et réponses données : liens avec d'autres oeuvres, questions annexes, plus questions de culture...

26 juil. 2019
doc

L'homme juste : un citoyen soumis aux lois ou un être libre agissant selon une justice universelle ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Le 11 avril 1961 se tient à Jérusalem le procès du haut fonctionnaire du Troisième Reich, Adolf Eichmann, accusé d'avoir supervisé l'organisation logistique "solution finale". La ligne de défense de l'officier SS est d'affirmer qu'il n'avait rien fait d'autre que...

13 Oct. 2019
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Droit international privé - L'identification de la règle de conflit de lois

Fiche - 6 pages - Droit international

Cette règle dans sa structure ne présente pas d'originalité particulière. Il y a deux éléments dans toute règle de conflit : la catégorie de rattachement et le facteur de rattachement. L'un correspond au présupposé de la règle et l'autre à sa conséquence. Dans une configuration internationale,...

13 Oct. 2019
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Droit international privé - Les méthodes de conflits de lois

Fiche - 4 pages - Droit international

On prend acte de la spécificité des relations internationales et on définit des règles d'intégration de ces situations dans les ordres juridiques nationaux: méthode des conflits de loi, méthode conflictuelle. La méthode conflictuelle présente des mérites incontestables et il existe au...

20 avril 2019
doc

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

08 févr. 2019
doc

Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...

01 avril 2019
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Le contrôle de l'exécution des lois de finances

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...

08 mai 2019
doc

Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?

Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette victoire...

08 févr. 2018
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Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...

08 févr. 2018
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Droit comparé : l'Etat de droit est-il garanti par les lois ?

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un droit de veto...

21 Nov. 2018
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Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...

17 juil. 2018
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La Justice se réduit-elle aux lois ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter...

05 Oct. 2017
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La monarchie française vue par un ambassadeur vénitien - Michel Suriano (1561) : La question des lois fondamentales et l'autorité monarchique

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La monarchie francaise vue par un ambassadeur vénitien est un extrait d'un texte daté de 1561 écrit par l'ambassadeur vénitien Michel Suriano en France. Ce document est une relazione : la relation correspond à l'acte final, le document final rédigé par l'ambassadeur à la fin de la...

02 Oct. 2017
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Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Bien souvent, l'expression "Être libre comme l'air" semble correspondre aux désirs de chacun d'entre nous. Autrement dit, tout comme l'air, nous souhaitons faire ce que nous voulons sans rencontrer le moindre obstacle. Effectivement, le premier sens que nous donnons...

12 Janv. 2016
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Directives européennes, constitution et lois

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

On a une difficulté qui tient à des conceptions différentes de la hiérarchie des normes entre la CJUE et les juridictions internes. Les juridictions ont été amenées à régler cette difficulté : le Ce a été confronté à être difficulté : arrêt Arcelor du 8 février 2007. On a un directive européenne,...

14 mai 2015
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Les lois de Kepler (fiche de Physique - Terminale S)

Fiche - 1 pages - Physique

Fiche de Physique illustrée (Terminale S) consacrée aux lois de Kepler.

30 avril 2015
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Thermodynamique : Lois historiques sur les gaz parfaits

Cours - 1 pages - Physique

À partir de l'équation d'état PV = nRT, on retrouve les lois historiques sur les gaz parfaits, lesquelles ont été établies expérimentalement à partir de gaz réels suffisamment dilués (1) Loi de R. Boyle (1662) et E. Mariotte (1676) À température constante, le produit PV de la...

30 juin 2015
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Commentaire composé de "De l'esclavage des Nègres", extrait de l'oeuvre de Montesquieu intitulée De L'esprit des Lois

Commentaire de texte - 3 pages - Littérature

"De l'esclavage des nègres", est extrait De l'Esprit des Lois, de Montesquieu. Montesquieu était un écrivain et un philosophe des lumières très engagé politiquement, et contre l'esclavage des noirs. Ce texte peut être lu comme une critique ironique, car tout d'abord, il...

13 avril 2015
doc

Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 61-1 de la Constitution de 1958, entré en vigueur le 23 juillet 2008, se réfère à l'article 26 du projet de loi constitutionnelle relative à la modernisation des institutions de la 5e République présenté par le Comité Balladur le 29 octobre 2007 . Le nouvel article 61-1 va...

26 avril 2015
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La mémoire : processus d'acquisition, lois d'apprentissage, etc.

Cours - 5 pages - Psychologie

Un apprentissage par essai ou par erreur C'est le plus courant, c'est un apprentissage long et lent et le sujet apprend la ou les bonne(s) solution(s) après le rejet de toutes les autres car inadaptées. L'exemple type est le labyrinthe, on choisit une solution parce que toutes les...

18 mai 2015
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Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La justice peut être considérée comme l'ensemble des lois qui régissent la vie dans un Etat. Les institutions du pays en question se donnent ces lois pour se gouverner et ainsi créer une justice civile, définissant l'égalité des personnes. De ce point de vue, nous sommes...

06 avril 2015
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Montesquieu, "De l'esprit des lois", Livre VIII Chapitres 6 et 7 : "De la corruption du principe de la monarchie"

Commentaire de texte - 3 pages - Littérature

Lecture analytique des chapitres 6 et 7 du livre 8 tirés de l'oeuvre de Montesquieu De l'esprit des lois.

06 avril 2015
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Montesquieu, "De l'esprit des lois", Livre VIII Chapitre 2 : "De la corruption du principe de la démocratie"

Commentaire de texte - 3 pages - Littérature

Lecture analytique semi-rédigée du deuxième chapitre du Livre 8 "De la corruption du principe de la démocratie" extrait de l'oeuvre de Montesquieu De l'esprit des lois.

22 mai 2015
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Probabilités, dénombrement et lois de probabilités

Fiche - 3 pages - Mathématiques

Cours synthétique de Mathématiques sur les probabilités : généralités sur les probabilités et dénombrement et lois de probabilités. Les propriétés et formules majeures sont encadrées. Des codes couleurs permettent une lecture facilitée du document, en allant à l'essentiel.

21 mai 2015
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Lois de Newton et mouvements plans

Fiche - 2 pages - Physique

Fiches de révision pour le bac scientifique articulant cours et formulaire dans un même document. Le cours contient les équations et les définitions. Chacune des lois de Newton est présentée sous sa forme rédigée et sous la forme d'une formule.

11 mai 2015
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Mathématiques appliquées : lois et propriétés

Fiche - 1 pages - Mathématiques

Résumé des propriétés (espérance, variance, fonction caractéristique) de quelques lois usuelles en probabilités et en statistiques (Bernouilli, binômiale, Poisson, exponentielle, normale, chi-2, Student).

01 juil. 2015
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Peut-on justifier la nécessité des lois civiles par cette idée que la liberté d'autrui est la limite de ma liberté ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Notions et concepts de lois civiles, de liberté et d'autrui.

01 avril 2015
doc

Montesquieu, "De l'esprit des lois", "De l'esclavage des nègres" : Livre XV chapitre V

Commentaire de texte - 2 pages - Littérature

Etude analytique (niveau Lycée) du texte de Montesquieu De l'esclavage des nègres extrait de son oeuvre De l'esprit des lois. Il s'agit du chapitre V du livre XV. L'analyse s'inscrit dans le cadre de l'étude, en cours de Littérature, du sujet suivant : convaincre,...