Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 16/04/2021
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Comme dans tout domaine, le risque zéro n'existe pas. Que ce soit dans le domaine de la santé, de la technologie, dans les affaires, dans la finance, voire dans la vie en société, il y a toujours cette nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de procurer une certaine...
Les Lois, livre II - Platon (vers le Ve siècle av. J.-C.)
Dissertation - 3 pages - Philosophie
L'éducation a une grande place dans nos sociétés modernes tout comme elle en avait une jadis. Ainsi, Platon s'est intéressé au sujet de l'éducation sous un prisme politique puisqu'il l'a fait dans Les Lois. Il expose ainsi sa vision de l'éducation et plus particulièrement de l'éducation...
L'application de la loi pénale dans le temps : lois d'incrimination et rétroactivité
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA
De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
Commentaire du texte de Montesquieu De l'esclavage des nègres, toutes les idées principales synthétisées en plan détaillé (comme un commentaire littéraire). Présence de questions éventuelles et réponses données : liens avec d'autres oeuvres, questions annexes, plus questions de culture...
Lois stoechiométriques et les lois techniques de la chimie
Cours - 5 pages - Chimie
La chimie est l'une des sciences naturelles qui étudie le monde matériel dans toute la diversité de son existence et de ses transformations. La chimie est la science qui étudie les substances et leurs Processus de transformation, accompagnée de changements dans la composition et la structure.
De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu - publié le 23/06/2008
Fiche - 2 pages - Littérature
Analyse linéaire de l'oeuvre de Montesqieu De l'esclavage des nègres, "De l'Esprit des Lois", Livre XV, Chapitre 6. Les éléments importants du texte à analyser sont en gras.
Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette victoire...
Le contrôle de l'exécution des lois de finances
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...
Droit international privé - L'identification de la règle de conflit de lois
Fiche - 6 pages - Droit international
Cette règle dans sa structure ne présente pas d'originalité particulière. Il y a deux éléments dans toute règle de conflit : la catégorie de rattachement et le facteur de rattachement. L'un correspond au présupposé de la règle et l'autre à sa conséquence. Dans une configuration internationale,...
Droit international privé - Les méthodes de conflits de lois
Fiche - 4 pages - Droit international
On prend acte de la spécificité des relations internationales et on définit des règles d'intégration de ces situations dans les ordres juridiques nationaux: méthode des conflits de loi, méthode conflictuelle. La méthode conflictuelle présente des mérites incontestables et il existe au...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
L'homme juste : un citoyen soumis aux lois ou un être libre agissant selon une justice universelle ?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Le 11 avril 1961 se tient à Jérusalem le procès du haut fonctionnaire du Troisième Reich, Adolf Eichmann, accusé d'avoir supervisé l'organisation logistique "solution finale". La ligne de défense de l'officier SS est d'affirmer qu'il n'avait rien fait d'autre que...
Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...
Droit comparé : l'Etat de droit est-il garanti par les lois ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Voulait-on établir l'État de droit dès 1789 ? En 1791, il était inscrit dans la Constitution que le roi était inviolable et sacré, cependant il a été guillotiné, ce qui ne va pas vers un État de droit. Le roi a accepté la Constitution, car elle maintenait sa condition, il avait un droit de veto...
Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...
La Justice se réduit-elle aux lois ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter...
Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...
La monarchie française vue par un ambassadeur vénitien - Michel Suriano (1561) : La question des lois fondamentales et l'autorité monarchique
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La monarchie francaise vue par un ambassadeur vénitien est un extrait d'un texte daté de 1561 écrit par l'ambassadeur vénitien Michel Suriano en France. Ce document est une relazione : la relation correspond à l'acte final, le document final rédigé par l'ambassadeur à la fin de la...
Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Bien souvent, l'expression "Être libre comme l'air" semble correspondre aux désirs de chacun d'entre nous. Autrement dit, tout comme l'air, nous souhaitons faire ce que nous voulons sans rencontrer le moindre obstacle. Effectivement, le premier sens que nous donnons...
Directives européennes, constitution et lois
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
On a une difficulté qui tient à des conceptions différentes de la hiérarchie des normes entre la CJUE et les juridictions internes. Les juridictions ont été amenées à régler cette difficulté : le Ce a été confronté à être difficulté : arrêt Arcelor du 8 février 2007. On a un directive européenne,...
Les difficultés de comparaison des lois de finances
Cours - 3 pages - Finances publiques
La possibilité de comparer les lois de finances successives est un corollaire nécessaire du principe de sincérité, reconnu en 1993 par le Conseil Constitutionnel et affirmé à l'article 32 de la LOLF. La sincérité s'accompagne d'une augmentation de l'information du Parlement, qui devrait en...
Les grandes lois du service public
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Les « grandes lois du service public » - dites « lois de Rolland » - constituent l'ensemble des principes fondamentaux applicables à tous les services publics, sans qu'importe leur caractère administratif, industriel ou commercial. (TC, 1921, Bac d'Eloka). Définis au début du XXe...
Les lois constitutionnelles de 1875 - Comment des lois transitoires ont perduré plusieurs décennies
Cours - 3 pages - Sciences politiques
Chute de la Ière République, chute de la IIe en 1851: le régime républicain ne pouvait s'installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: - 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de...
Les lois de Gortyne, analyse des colonnes II, III, et les premiers paragraphes de la colonne IV
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire antique
Dans la Crête du Ve siècle avant J.-C., Cnossos, Phaistos ou encore Gortyne, se comprennent comme étant les cités les plus importantes de l'île. Cette dernière, située sur la côte sud, à proximité de l'actuelle cité d'Iraklion, se distingue par un recueil de textes juridiques relevant...
Etude de cas de droit pénal sur les lois
Étude de cas - 3 pages - Droit pénal
Cas n°1 Jean Claude Brigand, habitant à Rochefort sur Mer, consulte habituellement sans les stocker des images pédophiles sur son ordinateur depuis juin 2001. Il s'agit donc d'une infraction d'habitude s'étalant sur une période de plusieurs années. Il sera arrêté le 21 juin 2008....
Montesquieu, "De l'esprit des lois", Livre VIII Chapitre 2 : "De la corruption du principe de la démocratie"
Commentaire de texte - 3 pages - Littérature
Lecture analytique semi-rédigée du deuxième chapitre du Livre 8 "De la corruption du principe de la démocratie" extrait de l'oeuvre de Montesquieu De l'esprit des lois.
Lois et Politiques antitrust
Cours - 4 pages - Économie générale
Détermination des produits correspondants à un même marché : - les produits doivent être substituables - il faut étudier la corrélation des différents produits que l'on souhaite inclure dans le marché (les prix fluctuent-ils dans la même direction ?) Détermination de l'aire géographique d'un...
Les lois Hartz de réforme du marché du travail en Allemagne : échec ou succès ?
Étude de cas - 7 pages - Politique économique
Malgré la catastrophe de la Seconde Guerre Mondiale, l'Allemagne s'est si rapidement rétablie qu'elle est devenue la plus grande puissance économique de l'Europe et l'une des premières mondiales. Les raisons de cette formidable ascension reposent sur une économie sociale, une monnaie stable et...
Peut-on concilier liberté et lois ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Cette phrase célèbre et concise semble, pour tous, sans équivoque. L'Homme est libre, ce qui semble signifier qu'il peut faire tout ce qu'il veut sans se préoccuper ni d'autrui ni de quoi que ce soit. Est-ce vraiment ce que l'on entend par liberté...
Lois de Newton et mouvements plans
Fiche - 2 pages - Physique
Fiches de révision pour le bac scientifique articulant cours et formulaire dans un même document. Le cours contient les équations et les définitions. Chacune des lois de Newton est présentée sous sa forme rédigée et sous la forme d'une formule.
