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Notion : Lois

Nos documents

Filtrer par :

18 mai 2023

Est-il toujours injuste de désobéir aux lois ?

Dissertation - 8 pages - Philosophie

L'obéissance aux lois est une obligation morale et civique fondamentale qui garantit la paix et la stabilité d'une société. Cependant, il arrive que les lois en vigueur soient contraires à notre conscience morale ou que leur application ait des conséquences injustes ou...

03 juil. 2023

Loisir et enfance - publié le 04/08/2020

Dissertation - 2 pages - Sciences de l'éducation

Dans quelles mesures le temps du loisir chez l'enfant peut-il cristalliser des tentions autour des principes éducatifs ? En d'autres termes, en quoi le temps libre et l'offre d'accueil qui en découle renvoient aux difficultés de considérer ce temps précieux comme un moment dépourvu d'une portée...

03 juil. 2023

La fixation des lois fondamentales du royaume (XVIe-XVIIIe siècles)

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude l'Époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles) et plus précisément la fixation des lois fondamentales du royaume. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...

03 juil. 2023
pdf

La dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances

Présentation - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit du corrigé d'un exposé en droit public financier (Finances publiques) ayant pour objet d'étude la dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances. C'est en l'occurrence un corrigé de 2ème année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation...

03 juil. 2023

Résolution de 5 cas pratiques en droit civil : les conflits de lois

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit de la résolution de cinq cas pratiques en droit civil ayant pour objet d'étude "les conflits de lois". Ces cas pratiques particulièrement clairs et structurés font quatre pages.

03 juil. 2023
doc

La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant à la problématique suivante : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

10 Mars 2023

Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ? - publié le 20/02/2023

Dissertation - 1 pages - Philosophie

Hobbes dans le Léviathan dit que sans lois, les hommes vivent dans l'état de nature : c'est la loi du plus fort, les hommes subissent la violence, et tentent de suivre, mais ils font la guerre, car ils ont des désirs incompatibles et sont tous les ennemis les uns des autres.

03 juil. 2023

Loisir et enfance

Fiche - 4 pages - Sciences de l'éducation

Synthèse de 3 textes pour montrer les difficultés et les tensions qui émergent entre Le Loisir et l'Enfance lorsqu'on analyse le temps libre des enfants et l'offre d'accueil qui leur est faite.

04 juin 2023

De l'esprit des lois - Montesquieu (1748) et Les étapes de la pensée sociologique - Raymond Aron (1967)

Commentaire de texte - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Le document commente deux extraits. Le premier est un extrait de L'esprit des lois, un traité théorique de la politique publié en 1748, il s'agit d'un des textes fondateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans ce passage, Montesquieu s'intéresse à la différence...

03 juil. 2023
doc

Droit Constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 11/08/2022

TD - Exercice - 7 pages - Management organisation

L'étude du contrôle de constitutionnalité des lois portera sur : 1. Les aspects théoriques : origines historiques, justifications doctrinales, objections soulevées à son introduction en France. 2. Les modalités techniques du contrôle : a priori, a posteriori, par voie d'action ou...

03 juil. 2023
pdf

Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ? - publié le 12/12/2021

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Exercice sur la dissertation : Introduction complète + plan en 3 parties/3 sous-parties. Chaque sous-partie est synthétisée, il n'y a que les idées essentielles. Pas de conclusion Problématique : Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ou bien est qu'il ne faudrait pas aller plus...

03 juil. 2023

Les lois du service public aujourd'hui

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce plan détaillé porte sur une dissertation travaillé en TD de droit administratif et répondant au sujet : Les lois du service public aujourd'hui. Le document n'a pas de note mais a été soumis au chargé de TD avec des retours positifs.

17 Nov. 2022

Le réquisitoire contre le travail et le loisir contemporain - Frédéric Schiffter - Entre travail et loisir

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie

Le réquisitoire contre le travail et le loisir contemporain rédigé par Frédéric Schiffter comporte de multiples limites, il ne traite pas la question en son entièreté et nous empêche donc d'en tirer les bonnes conclusions.

27 déc. 2022
odt

Les lois peuvent-elles faire notre bonheur ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

La justice provient du latin « jus » et désigne l'ensemble de règles établies par l'homme pour vivre en société. Le bonheur, lui, est un terme latin « augurum » et signifiant de bon augure. Par étymologie le bonheur est donc un état de satisfaction stable et durable qui vient par hasard...

08 juil. 2022

Les lois fondamentales du royaume : nature et validité

Dissertation - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Jusqu'à la Révolution, la France ne possédait pas de Constitution. Or, le royaume était soumis à un ensemble de principes impératifs et absolus. Cet ensemble de coutumes était formulé par l'appellation de « Lois du royaume ». Elle a été ensuite changée par les juristes par « Lois...

10 Mars 2022

Dynamique, lois de Newton et référentiels Galiléens

Cours - 3 pages - Physique

La dynamique est l'étude des forces qui créent le mouvement. Ce cours présente les trois lois de Newton et les référentiels Galiléens.

15 juil. 2022
odt

Esprit des lois - Montesquieu (1748) - Comment Montesquieu s'y prend-il pour discréditer les partisans de l'esclavage ?

Fiche de bac - 3 pages - Littérature

Ce document est une fiche pour préparer l'oral du bac de français. Il s'agit d'un plan détaillé avec les éléments à aborder pour commenter un extrait de l'Esprit des lois de Montesquieu.

26 juil. 2022

Vers une civilisation des loisirs ? Joffre Dumazedier (1962) - Analyse critique de l'oeuvre

Fiche de lecture - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Ce document est une analyse critique de l'ouvrage Vers une civilisation des loisirs de J. Dumazedier (1962)

25 juil. 2022

Vers une civilisation des loisirs ? - Joffre Dumazedier (1962) - Introduction et plan détaillé

Fiche de lecture - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Cette fiche de lecture indique les éléments à intégrer au compte rendu de lecture de l'ouvrage "Vers une civilisation des loisirs ?" de Dumazedier Joffre.

30 mai 2022

La Princesse de Clèves, première partie - Madame de Lafayette - La place des lois sociales et de la morale

Commentaire de texte - 3 pages - Littérature

Madame de Lafayette a été une femme du monde (une place importante dans la société), qui a fréquenté les salons précieux et qui a bien connu la cour du roi Louis XIV, mais elle a été aussi une femme de lettres érudite. Elle est restée célèbre pour son ouvrage la Princesse de Clèves, un roman à la...

22 févr. 2022
doc

De l'Esprit des lois, Montesquieu - « De l'esclavage des nègres »

Commentaire de texte - 3 pages - Littérature

Très clairement, la phrase introductive oriente le lecteur vers un plaidoyer. Montesquieu se met à la place d'un esclavagiste et fait mine de prendre la parole pour justifier leur action : « Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je...

11 août 2022

Pensées sur la justice, Pensées - Blaise Pascal (1670) : lois universelles et relativisme

Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie

« Chacun nomme barbarie ce qui n'est pas de son usage » affirme Montaigne. Cette citation souligne la relativité ethnique et sociale, remettant en cause le postulat d'une définition par l'absolu du principe de justice et de droit. Par définition, la notion de « droit » (du latin rectus, « droit...

12 juil. 2022

Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF

TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques

Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est l'apport de la LOLF...

21 Mars 2022

Pour être juste, faut-il obéir aux lois de son pays ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie politique

Lorsqu'un crime est commis, comment pouvons-nous être sûrs de la fiabilité des lois concernant la justice établie ? La justice et les lois peuvent être liées dans le sens où les juges, le tribunal, peuvent faire appliquer les lois. Néanmoins, dans le sens où la justice...

08 Nov. 2021

La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Cours - 2 pages - Finances publiques

La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...

18 Mars 2021
doc

La naissance des lois barbares au Ve siècle

Dissertation - 8 pages - Histoire antique

Depuis le 3e siècle l'Empire romain endure une sévère crise démographique, il y a moins d'hommes donc moins de légionnaires pour protéger les frontières. De nombreuses fois, des groupes de barbares ont bénéficié d'une absence de surveillance pour créer une brèche et ainsi piller les...

24 août 2021

Faut-il parfois désobéir aux lois ? - publié le 17/05/2021

Dissertation - 4 pages - Philosophie

"Le port du masque est obligatoire", "le confinement est obligatoire", ce sont des slogans que l'on retrouve partout ces deux dernières années. Face à une pandémie de cette envergure, réglementer serait pour certains nécessaire afin d'éviter la propagation de virus de la Covid-19. Or, ces...

23 juil. 2021

Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....

06 Janv. 2021
doc

Les nouvelles lois de l'amour. Sexualité, couple et rencontres au temps du numérique - Marie Bergström (2019)

Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Marie Bergstrom est suédoise. Elle est sociologue et chercheuse à l'Institut national d'études démographiques. En 2014, elle soutient sa thèse intitulée "Au bonheur des rencontres : sexualité, classe et rapports de genre dans la production et l'usage des sites de rencontres en...

03 mai 2021
doc

L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser le...