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Notion : Lois

Nos documents

Filtrer par :

14 mai 2024

L'État est-il au-dessus des lois ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

L'une des questions politiques et philosophiques les plus importantes concernant la validité et les limites du pouvoir de l'État est soulevée par la question de savoir comment l'État et le droit interagissent. Y a-t-il une autorité supérieure que l'État détient sur l'ordre...

09 mai 2024

Vooruit : lois contre les messages haineux

Note de synthèse - 3 pages - Sciences politiques

Vous êtes collaborateurs parlementaires pour le parti socialiste flamand Vooruit en Belgique. Votre objectif est d'accroitre le succès électoral de votre parti. Vous devez rendre un rapport au groupe politique à la Chambre des Représentants sur l'opportunité de soutenir une proposition de...

18 juin 2024

La société peut-elle se passer de lois ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

L'homme est un être social par nature, disait Aristote, et la vie en société requiert des règles pour organiser la coexistence de chacun. Depuis l'Antiquité, les lois ont été instaurées pour réguler les comportements et assurer l'harmonie au sein des communautés humaines....

23 Sept. 2024

Les lois font-elles obstacle à la liberté ? - Guide de dissertation

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Les lois, qu'elles soient morales ou juridiques, définissent les droits (ce qui est autorisé) et les devoirs des individus. D'un autre côté, dans un contexte scientifique, les lois sont des énoncés qui révèlent des relations constantes, universelles et indispensables entre...

05 déc. 2024

Code théodosien, Livre XVI, Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II - Théodose II (438) - Mesures prises contre les hérétiques sous Gratien et Théodose Ier

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire antique

Entre la fin du IIIe siècle et le début du Ve siècle apr. J.-C., l'Empire romain tend à connaître de nombreuses déstabilisations externes et internes. Parmi les déstabilisations internes, le développement de différentes doctrines chrétiennes, dont certaines jugées hérétiques à partir du...

14 mai 2024

Suffit-il de ne pas enfreindre les lois pour agir justement ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Il est vrai qu'il existe des situations dans lesquelles il ne suffit pas d'enfreindre la loi pour être juste, mais cela exigerait également de chaque personne qu'elle soit plus que ce dont elle est capable, et cela ouvrirait également la voie à une compréhension individuelle de...

31 mai 2024

Dynamique des systèmes et lois de conservation

TD - Exercice - 3 pages - Physique

Le document est composé de 3 exercices corrigés sur la théorie de la dynamique des systèmes et l'utilisation des différentes lois de conservation.

23 juil. 2024

Lois de Newton et théorème de l'énergie cinétique

TD - Exercice - 2 pages - Physique

Ces 3 exercices corrigés ont pour thème la mise en application des différentes lois du mouvement de Newton, ainsi que la mise en pratique du théorème de l'énergie cinétique.

27 Mars 2024
doc

Comment les Lois Ferry ont-elles mené à une démocratisation de l'école française ?

TD - Exercice - 2 pages - Sciences de l'éducation

Si, en France, l'école jouit des principes républicains de laïcité depuis 1882, Montesquieu affirmait pourtant que « les hommes naissent bien dans l'égalité mais (ils) n'y sauraient demeurer », L'Esprit des lois, 1748. À la lumière de cette question sur les inégalités, on...

24 juil. 2024

De l'Esprit des lois, De l'esprit du commerce - Montesquieu (1758) - Dans quelle mesure, selon l'auteur, l'effet naturel du commerce permet-il d'apporter la paix ?

Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie

Cet extrait de texte est issu de De L'Esprit des lois, ch. II « De l'esprit du commerce », rédigé sous la plume du philosophe Montesquieu. Montesquieu affirme démontrer que le commerce est un échange, lequel repose sur une idéologie pacifiste. Ce commentaire guidé est composé de...

08 Mars 2024

N'obéissons-nous aux lois que par peur ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

La peur est une émotion intense ressentie en présence d'une menace ou d'un danger potentiel. Dans le contexte de l'obéissance aux lois, la peur peut être perçue comme une motivation pour respecter les règles établies afin d'éviter les conséquences négatives, telles que les...

11 avril 2024

Les lois du circuit électrique

TD - Exercice - 1 pages - Physique

Le document est un exercice corrigé sur le fonctionnement d'un circuit électrique en appliquant la loi des noeuds (intensité et sens du courant, niveau d'éclairage etc.)

03 juil. 2023
doc

La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant à la problématique suivante : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

03 juil. 2023
pdf

Oral de français : Montesquieu, les "lettres persanes" (1721) et "l'esprit des lois" (1748)

Présentation - 3 pages - Littérature

Ce document est un "reminder" à lire avant d'entrer en salle d'examen. Il permet de rappeler : 1/ Qui était Montesquieu et pourquoi est-il devenu l'homme de lettre que l'on connait (aide pour l'introduction et la contextualisation) 2/ Présentation des Lettres persanes (1721)...

03 juil. 2023
pdf

Tourisme et loisir en France de 1918 à 1990

Étude de cas - 16 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

"L'idée qu'en dehors du travail il puisse y avoir d'autres activités, non seulement légitimes, mais valorisantes et susceptibles de définir positivement l'individu, est une idée moderne" (PROST A., 1985, Histoire de la vie privée). Historiquement, le tourisme a d'abord été une...

18 mai 2023

Est-il toujours injuste de désobéir aux lois ?

Dissertation - 8 pages - Philosophie

L'obéissance aux lois est une obligation morale et civique fondamentale qui garantit la paix et la stabilité d'une société. Cependant, il arrive que les lois en vigueur soient contraires à notre conscience morale ou que leur application ait des conséquences injustes ou...

03 juil. 2023

Résolution de 5 cas pratiques en droit civil : les conflits de lois

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit de la résolution de cinq cas pratiques en droit civil ayant pour objet d'étude "les conflits de lois". Ces cas pratiques particulièrement clairs et structurés font quatre pages.

17 févr. 2023

Les lois de la gestion du temps

Cours - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Ivan Illich est un penseur autrichien qui a développé le principe de contre-productivité. Ce n'est pas le fait d'augmenter son temps de travail qui nous amène de meilleurs résultats. Après un certain temps passé à travailler, on devient beaucoup moins efficace. Pire encore, nos efforts...

03 juil. 2023

Loisir et enfance - publié le 04/08/2020

Dissertation - 2 pages - Sciences de l'éducation

Dans quelles mesures le temps du loisir chez l'enfant peut-il cristalliser des tentions autour des principes éducatifs ? En d'autres termes, en quoi le temps libre et l'offre d'accueil qui en découle renvoient aux difficultés de considérer ce temps précieux comme un moment dépourvu d'une portée...

03 juil. 2023

La fixation des lois fondamentales du royaume (XVIe-XVIIIe siècles)

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude l'Époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles) et plus précisément la fixation des lois fondamentales du royaume. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...

03 juil. 2023

Qu'est ce que transforment les nouvelles lois dans la construction du couple ?

TD - Exercice - 3 pages - Psychologie

Devoir de psychologie niveau licence : l'impact des nouvelles lois dans la construction du couple.

03 juil. 2023

Peut-on considérer que le droit du travail est "uberisé" par les différentes lois travail ?

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

A titre liminaire, il convient de préciser que l'ubérisation est un néologisme qui fait référence à la société Uber et exprime les évolutions du système économique au contact des technologies numériques. Si l'ubérisation présente des avantages pour les clients en termes de prix, les...

03 juil. 2023
pdf

La dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances

Présentation - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit du corrigé d'un exposé en droit public financier (Finances publiques) ayant pour objet d'étude la dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances. C'est en l'occurrence un corrigé de 2ème année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation...

03 juil. 2023

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 20/09/2021

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation en droit constitutionnel, niveau L1, qui comprend une introduction entièrement rédigée + un plan détaillé sur le sujet du contrôle de constitutionnalité des lois et plus particulièrement "le contrôle de constitutionnalité est il antidémocratique ?"

03 juil. 2023

Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant au sujet suivant : Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?

03 juil. 2023
doc

Droit Constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 11/08/2022

TD - Exercice - 7 pages - Management organisation

L'étude du contrôle de constitutionnalité des lois portera sur : 1. Les aspects théoriques : origines historiques, justifications doctrinales, objections soulevées à son introduction en France. 2. Les modalités techniques du contrôle : a priori, a posteriori, par voie d'action ou...

03 juil. 2023

Les lois du service public aujourd'hui

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce plan détaillé porte sur une dissertation travaillé en TD de droit administratif et répondant au sujet : Les lois du service public aujourd'hui. Le document n'a pas de note mais a été soumis au chargé de TD avec des retours positifs.

03 juil. 2023

Droit constitutionnel : Le contrôle de constitutionnalité des lois

TD - Exercice - 9 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le contrôle de constitutionnalité des lois. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document...

03 juil. 2023
pdf

L'exécution des lois : pouvoir ou devoir de l'administration ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

C'est une correction d'une dissertation sur le sujet de "l'exécution des lois" en droit administratif.

03 juil. 2023
pdf

Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ? - publié le 12/12/2021

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Exercice sur la dissertation : Introduction complète + plan en 3 parties/3 sous-parties. Chaque sous-partie est synthétisée, il n'y a que les idées essentielles. Pas de conclusion Problématique : Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ou bien est qu'il ne faudrait pas aller plus...