Le cadre de mise en place des moyens des institutions de représentation du personnel
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Chambre criminelle 23 avril 1970 : plusieurs entreprises juridiquement distinctes peuvent constituer un unique ensemble économique et social (il faut une fraude des employeurs). Chambre sociale 19 décembre 1972 : abandon de toute notion à la fraude, on parle maintenant d'unité économique et...
Les institutions juridictionnelles - publié le 19/07/2019
Fiche - 11 pages - Droit administratif
La chambre spéciale de la cour d'appel C'est une juridiction qui a au moins un intérêt sur le plan de la sociologie judiciaire Les textes la nomment la chambre spéciale de la cour d'appel. Il y a 1 président de chambre, 2 conseillers Particularité : le président est le conseiller délégué à...
Sociologie des Institutions
Cours - 13 pages - Sociologie & sciences sociales
Les institutions s'imposent aux individus. Elles possèdent toutes un pouvoir pour apprendre quelque chose, vivre en société et ont une durée dans le temps. Institution : Action d'instituer une chose à une personne, dont les pratiques sont organisées. Organisme public ou...
Les institutions européennes - publié le 19/07/2019
Cours - 49 pages - Droit européen
L'héritage nous vient de l'antiquité gréco-romaine. L'Europe s'est d'abord bâtie autour de la méditerranée. Le nom était déjà discuté au 5e siècle av. J.-C., HÉRODOTE se demandait pourquoi cet espace portait le nom d'Europe. Cette origine a donnée sans doute des valeurs culturelles axées sur...
Institutions administratives : les autorités déconcentrées
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le corps préfectoral est composé des hauts fonctionnaires, leur recrutement est discrétionnaire. Ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la République sur proposition du Premier ministre et de l'intérieur. Il y a un lien très solide entre le préfet et le gouvernement, qui ont des...
The role of transaction costs in the effectiveness of formal institutions and the players involved
Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques
According to rational action theory, economic choices presumed to be free, rational and motivated by personal interest. The rational agent is assumed to take account of available information, probabilities, risk, but also potential costs and benefits of any exchange. However, the functioning of...
Les attributions des institutions de la République : le pouvoir exécutif
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans ces principes, la 5e République présente tous les caractères d'un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il existe une responsabilité du gouvernement devant le Parlement, il existe un droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Il est incontestable cependant que...
Le rôle des institutions administratives
Cours - 34 pages - Droit administratif
Les différentes institutions administratives n'ont pas les mêmes fins. Un usager ou administré est une personne qui a recours à l'administration. L'administration a des usagers, pas de clients. Cette notion d'usager indique clairement contrairement à une entreprise privée...
Les institutions de conseil et d'expertise
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le commissariat à la stratégie et à la prospective est créé en 2013, il succède au centre d'analyse stratégique créée en 2006 et au commissariat général au plan. Il montre l'évolution de la conception que l'on a des institutions d'expertise ayant un rôle de planification....
Fiche de révision - Les institutions juridictionnelles
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux ? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de...
Les institutions judiciaires
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les institutions judiciaires c'est l'ensemble des organes qui sont investis du pouvoir de juger, de rendre la justice. Quand on parle d'institutions judiciaires, le terme « judiciaire » est typiquement un terme juridique qui connaît beaucoup de définitions différentes et qui désigne...
Les institutions consultatives et de contrôle
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les fonctions administratives des ministres et du Président de la République sont doublement encadrées. En amont avec les institutions consultatives qui vont conseiller, et en aval avec les institutions administratives de contrôle qui vont s'assurer que les missions sont...
Les institutions administratives : notions, organisation et modernisation
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d'une mission ou d'une fonction. C'est un organisme régi par le droit. Parce qu'elle est reconnue par le droit, elle est donc reconnue par le pouvoir, par le corps social qui...
Définitions et mutations des institutions administratives
Cours - 8 pages - Droit administratif
Une institution est une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels. Cette structure est chargée d'une mission ou d'une fonction. Une institution peut être composée d'une seule personne, ou d'une pluralité d'individus donc...
Introduction aux institutions judiciaires
Cours - 28 pages - Droit administratif
L'objectif est de présenter les juridictions qui sont extrêmement variées même si le législateur cherche à simplifier l'accès à la justice par la simplification des juridictions. Dans le système français, il existe les juridictions civiles et commerciales qui envisagent les litiges entre les...
Les institutions administratives de direction
Cours - 9 pages - Droit administratif
L'État ne forme qu'une seule personne publique et morale. Toutes les institutions agissent au nom de l'État. L'État a une unité juridique. L'administration centrale a des services délocalisés ; l'administration territoriale de l'État qui est là pour rapprocher...
Fiche de révision - Les institutions sanitaires et sociales
Fiche - 9 pages - Médecine
Au sens de la loi, les buts des établissements et institutions sanitaires et sociales publics ou privés sont : -Pour la santé (promotion, amélioration, conservation, rétablissement) -Pour les patients et les usagers (prévention, diagnostic, aide et soins, traitement, réadaptation,...
Le maire, clé de voûte des institutions communales
Cours - 2 pages - Vie politique et élections
Le corps municipal est l'ensemble des élus de la commune ainsi que l'ensemble des conseillers municipaux. La municipalité est restreinte : c'est l'exécutif de la commune, le maire et les adjoints. Le maire est seul chargé de l'administration. Son mandat est de six ans, le conseiller municipal est...
L'histoire de la IIIe République : institutions, Constitution, caractéristiques
Cours - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La IIIe République débute en 1875 avec une particularité : nous n'avons pas un texte unique dénommé Constitution, nous avons trois textes adoptés en février pour les deux premiers et en juillet 1875 pour le 3e. Ces trois lois constitutionnelles forment la Constitution de 1875. Cette...
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
Politiques, institutions et actualités de l'Union européenne
Cours - 17 pages - Union Européenne
Il existe des distorsions sur les questions européennes dans les journaux. L'Union européenne est beaucoup plus traitée par son angle économique. Parfois dans les pages monde, on n'a presque plus de livret Europe ou de pages Europe. On parle ainsi relativement peu de l'Union européenne. Les...
Institutions politiques : les élections sénatoriales
Cours - 4 pages - Vie politique et élections
Depuis octobre 1958 et l'adoption de la Vème République, le parlement français est composé de deux chambres distinctes chargées du pouvoir législatif. L'Assemblée nationale (chambre basse) d'une part qui est élue directement par l'électorat français et qui siège au Palais Bourbon...
Les institutions de la République, une relecture de l'histoire politique française du XIXe et XXe siècles - La prison
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
"La prison, cette fleur noire de la société civilisée." Ces mots ardents sont écrits par Nathaniel Hawthorne, auteur américain, dans son roman La Lettre écarlate publié en 1850. Ils prennent place en plein milieu du bouleversement qu'occasionne le XIXe siècle. En effet, ce dernier marque...
Les institutions politiques françaises entre 1789 et 1815
Fiche - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'Assemblée constituante est celle qui a lancé par le serment du jeu de paume le 20 juin 1789 au début de la Révolution française. Elle prend ensuite le nom d'Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle est traversée par trois grandes tendances : les monarchistes, les...
Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union
Cours - 45 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en Europe....
Quelle a été et quelle est la place de la Chambre des Lords dans les institutions britanniques ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est une monarchie parlementaire. Sans Constitution proprement dite, elle est cependant dotée de textes considérés comme étant de valeur constitutionnelle : la Charte de 1215 (Magna Carta) et des lois fondamentales comme l'Habeas...
Institutions politiques : La démocratie parlementaire dirigée - Allemagne et Espagne
Cours - 8 pages - Sciences politiques
L'Allemagne et l'Espagne ne sont pas comparables par leur situation économique. Mais la loi fondamentale allemande de 1948 et la Constitution espagnole de 1978 ont pour points communs de faire suite à un régime autoritaire, voire totalitaire. L'œuvre de constitutionnalisme espagnol s'est...
Institutions administratives - L'administration régalienne, l'organisation central au centre de l'Etat
Dissertation - 20 pages - Vie politique et élections
Cette organisation est à la fois régalienne et centrale. Au plan administratif, on retrouve le concept de pouvoirs régaliens. C'est le plus important, son importance est primordiale en ce sens qu'il s'agit d'une situation stratégique, par son rattachement direct au pouvoir...
La Russie au temps du tsar Alexis Mikhaïlovitch - Grigorij Kotochikhin - Les institutions de l'autocratie moscovite au XVIIIe siècle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le règne d'Alexis Mikhaïlovitch est parsemé d'affaires de corruption et de révoltes. Il ne règne pas réellement, conservateur dévot il préfère laisser la responsabilité de l'État au patriarche Nikon qui est loin d'être populaire. C'est sous son règne qu'a lieu la révolte de Razine par exemple....
Institutions politiques - Guillaume Tusseau - La démocratie, définitions et état des lieux
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Que signifie la démocratisation du monde, comment la mesurer ? Freedom House établit 3 grands groupes d'Etats dans son index : - Etats démocratiques et libres : 87/195 pays. - Etats partiellement démocratiques : 60/195. - Etats non démocratiques : 48/195.
