Les différentes catégories d'impôt
Fiche - 1 pages - Finance
Les impôts directs désignent l'ensemble des impôts versés au percepteur par le même agent économique. A l'inverse, les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés aux fiscs par d'autres agents, l'exemple le plus probant est la TVA : elle payé par le...
Les impôts et la justice à Rome
Fiche - 2 pages - Histoire antique
Dans tout état, il y a des obligations fiscales. Une image assez traditionnelle est que depuis -167 il n'y a plus d'impôts à Rome. - 167, victoire de Paul Émile sur Persée, et donc la victoire sur le dernier roi de Macédoine. Idée que les Romains auraient tellement d'argent que...
Les attributs de la souveraineté au point de vue loi, justice et impôt
Cours - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La souveraineté implique un certain nombre d'attributs qui sont l'expression d'un pouvoir que le souverain se réserve d'exercer. Ces prérogatives royales se justifient par la théorie de l'absolutisme et elles trouvent leur pleine réalisation dans le domaine des lois, de la justice, et dans le...
Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts
Cours - 5 pages - Finances publiques
Il existe différentes catégories d'impôts : Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus...
Introduction à la fiscalité : les impôts
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée). Un autre type de...
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
La société française sous l'Ancien régime - Immobilisme et tensions
Cours - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La représentation de la société d'Ancien Régime : dans l'imaginaire collectif : immobile dans la réalité : observation de transformations et évolutions La société d'Ancien Régime : un assemblage de corps (les ordres) et de communautés (les villages) L'individu n'existe pas en tant...
La fusion de sociétés
Cours - 10 pages - Management organisation
Il existe plusieurs types de fusion : La fusion-acquisition : l'initiateur lance une OPA sur la cible. Si acceptent, devient associé majoritaire. La cible n'est pas dissoute, simple changement radical d'associés. La fusion-absorption : l'initiateur lance OPE sur la cible. Si...
Histoire de la société française: la crise de l'ancien régime
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France d'avant 1789 est un autre monde, un univers politique, économique et social qui est différent d'aujourd'hui. Sa structure et son fondement sont différents. Il y a une Révolution avec le "séisme de 1789". La France rentre dans une aire nouvelle avec cette Révolution. Elle...
La notion d'impôt, de prélèvement et principes fiscaux
Fiche - 4 pages - Finance
L'impôt : prélèvement pécuniaire, requis des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, en fonction de leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins...
Les inégalités devant l'impôt (2013)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le traitement fiscal des entreprises et des particuliers en France est différent. Notre système au lieu de corriger les inégalités, les aggravent. D'après le projet de loi de finances, le coût estimé des niches fiscales en France en 2013 est de 70,8 milliards d'euro. Les principaux...
A quoi servent les impôts ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne. L'impôt donne en...
La fiscalité des sociétés soumises à l'IS et à l'IR
Cours - 5 pages - Finance
En ce qui concerne les sociétés : il y a les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Ces deux types de sociétés n'ont rien en commun. En fiscalité des sociétés soumises à on va se poser 5 questions : - Achat des titres d'une société...
Les impôts négatifs - publié le 09/05/2012
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Les prélèvements opérés sur les ménages le sont sous forme d'impôts sur le revenu ou encore sur les biens et services (ISF, IRPP, taxes…). Ainsi, l'Etat réduit le revenu privé pour accroître les ressources qui vont servir à financer les services publics. Pour se faire, des...
Quelques notions sur les impôts
Fiche - 1 pages - Finance
L'impôt sert principalement à couvrir les dépenses publiques, mais il est aussi utilisé pour encourager certains secteurs d'activité. Il correspond à un instrument de régulation à la fois social et environnemental (en pénalisant les activités polluantes par exemple).
Analyse financière : le cas de la société Micro System
Cours - 5 pages - Audit
Historiquement, il s'agit d'une société constituée il y a 10 ans centrée sur la commercialisation de composants microélectroniques. Son approvisionnement se fait auprès de fabricants de composants sélectionnés. On a pu constater un bon développement de la société avec des...
La société d'Ancien Régime : le cas Français
Cours - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La société Française d'Ancien Régime est une société inégalitaire. L'inégalité de la société d'Ancien Régime est avant tout juridique. Cette inégalité juridique concerne les sujets du Roi. Sous l'Ancien Régime, les Hommes naissent peut-être libres, mais ce qui...
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres - Dans quelle mesure la société d'ordres est-elle fragilisée au XVIIIe siècle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La société française sous l'Ancien Régime est une société hiérarchisée, divisée en trois ordres ou états (clergé, noblesse et tiers état), fondée sur la naissance et non sur le mérite. Selon qu'ils appartiennent aux ordres privilégiés, le clergé et la noblesse, ou au tiers état, les...
Privilèges, privilégiés - Yves Durand (1996) - La société d'Ancien Régime, une société inégalitaire ?
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'article en présence évoque la situation économique, politique et sociale de la société d'Ancien Régime, essentiellement au XVIIIe siècle. Cependant, il ne faudra pas oublier que les constats faits par l'auteur restent subjectifs et qu'ils sont donc à nuancer...
La société sous l'Ancien Régime
Cours - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Alors qu'aujourd'hui la hiérarchie sociale s'effectue plutôt grâce à l'argent et le groupe socioprofessionnel, au Moyen-Age et avant la Révolution industrielle, le critère de distinction sociale est la notion de dignité du services. On observe ainsi une répartition de la...
Les acteurs de la société civile
Fiche - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
On appelle société civile ce qui va définir les personnes et les groupes de personnes qui sont organisées collectivement en dehors de l'État. Cela exclut donc ce qui est des domaines des ministères, des administrations et des collectivités territoriales. On parle d'organisations non...
Généralités et applications de l'impôt sur le revenu professionnel au Maroc
Présentation - 47 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.
La fusion des sociétés: aspects généraux et comptables
Cours - 4 pages - Stratégie
La fusion des sociétés c'est une société qui va en absorber une autre. Fusion simple : alliage entre une société A et B qui vont créer une société C. Les sociétés A et B vont disparaitre. (Cas très rare) Fusion absorption : (très rare) Scission: les...
Comment s'articule l'élite de la société et la grande classe bourgeoise au XIXe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Qu'est-ce que l'élite sociale ? Avant, l'élite sociale pour P.Bourdieu (1979, La Distinction) se distinguait en deux types d'élites : - un capital culturel - un capital économique Pour les sociétés actuelles, on distingue une 3ème sorte : un capital Médiatique. L'élite est variable dans...
La société romaine: droits et devoirs des citoyens
Cours - 6 pages - Histoire antique
Comment est composée la société romaine, quels sont les droits et les devoirs des citoyens ? La citoyenneté est un privilège très envié par tous. Le populus romanus est le peuple souverain, ce sont les citoyens romains, il dirige la res publica c'est-à-dire les affaires publiques. On est...
Entreprise individuelle et entreprise en société: quelles sont ces différences, et quels sont les inconvénients et les avantages de chacune de ses formes ?
Étude de cas - 2 pages - Management organisation
Il existe deux formes juridiques d'entreprises : les entreprises individuelles et les entreprises en société. Une entreprise individuelle est exercée par une personne en son nom propre. On peut donc parler également d'entreprise en nom propre, de travailleur indépendant ou encore...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - personnes imposables et revenus concernés
Fiche - 3 pages - Finance
L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat). 1ère : TVA avec 141.4 milliards € (47.4%) 2ème : IRPP avec 72 milliards € (24.3%) 3ème : IS avec 52.3 milliards € (17.5%)
Sociétés et cultures sous les Omeyyades et les Abbassides
Cours - 15 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
On connait la société de l'Arabie anté-islamique à divers degrés grâce à des sources différentes. On a notamment le sud de la péninsule arabique, le Yémen (région géographique) un certain nombre de textes épigraphiques qui nous renseignent. Les alphabets sont apparentés à l'arabe, mais...
Genèse de la société française contemporaine
Cours - 66 pages - Sociologie & sciences sociales
Une société peut être caractérisée par la façon dont elle organise le calendrier de ses citoyens. La démographie : Mr Boudus peut vivre encore une bonne 50aine d'années, alors qu'il en a 26 (aujourd'hui, on en vit 10 de plus). Cycle de vie : durée de scolarisation, âge d'entrée dans la...
Une société d'ordres - Noblesse, roture, corps et communautés
Cours - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La société est formée avec une hiérarchie, un ordre social : aspect pratique, tangible qui se voit dans la vie sociale de tous les jours, mais aussi il y a l'aspect idéologique qui justifie l'ordre social que l'on qualifie de juste, divin… Nous vivons aujourd'hui dans une...
