L'impôt sur le revenu et l'impôt du résultat des sociétés
Cours - 65 pages - Droit fiscal
La base imposable à l'IR est constituée par l'ensemble des revenus dont le contribuable a eu la libre disposition pendant l'année. Cette notion de libre disposition rejoint le fait générateur constitué par le paiement. En effet, dès lors qu'on a encaissé un revenu on peut librement en disposer....
Fiscalité des affaires : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Cours - 52 pages - Droit fiscal
L'impôt, les taxes ont en France une place assez particulière. On est un pays qui aime l'impôt. Actuellement ce qu'on observe en France c'est que les Français préfèrent les hausses d'impôt aux réductions des dépenses. Globalement en France quand on gagne 10 euros la moitié...
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
Droit fiscal: les bénéfices industriels et commerciaux et l'impot sur les sociétés
Cours - 269 pages - Droit fiscal
La catégorie des bénvfices industriels et commerciaux comprend les bénéfices d'activités industrielles, commerciales, ou artisanales mais également certaines activités imposées dans cette categorie d'imposition de par la loi ( par exemple certaines opérations immobiliéres telles que les...
Fiscalité: impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable:...
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
Cours - 19 pages - Droit fiscal
La différence essentielle est que c'est la société qui sera soumise à son propre impôt : elle devra régler sur ses fonds les impôts dont elle est débitrice. On dit que la société est fermée ou opaque, pour évoquer l'inverse des sociétés translucides. L'article 206 du...
Le fonctionnement du régime des sociétés mères prévu par les articles 145 et 216 du code général des impôts
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Le régime d'exonération des dividendes appelé « régime des sociétés mères » prévus par les articles 145 et 216 du code général des impôts date d'une loi du 31 juillet 1920. Il permet à une société mère ou à un autre organisme assujettit à l'impôt sur les...
L'impôt sur les sociétés: champ d'application et règles relatives
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'IS se présente comme un impôt sur le revenu car les bénéfices des sociétés sont leurs revenus. Il se présente comme un impôt proportionnel. Il s'agit d'un impôt à rendement très médiocre. L'IS partage avec l'IRPP cette caractéristique. L'IS représente 13% des...
Cas pratique: Impôt sur les sociétés, charges déductibles
Cas pratique - 10 pages - Droit fiscal
La S.A. FONTBONNE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'articles de sport. Le montant de son capital social, entièrement libéré, est de 70.000 €. Elle a comptabilisé en charges une créance de 20.000 € abandonnée à une de ses filiales dont elle détient 80% du...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratique
Cas pratique - 3 pages - Droit fiscal
Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les conséquences ? Un autre...
Faut-il réformer l'impôt sur les sociétés ?
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Ayant rapporté 42 milliards d'euros à l'Etat en 2005 (hors contribution sociale), l'impôt sur les sociétés (IS) est essentiellement assis sur les bénéfices des sociétés de capitaux établies en France (qu'elles soient françaises ou non). Il est donc amené à jouer un rôle...
L'imposition du résultat pour les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Dans la société non soumise à l'impôt sur les sociétés, comme dans l'entreprise individuelle, des corrections extracomptables sont à opérer en fonction des règles précédemment examinées : - La rémunération des associés est à réintégrer dans le résultat comptable pour...
Les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'impôt sur les sociétés
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Document: TD de droit fiscal sur les plus ou moins values de cessions d'immobilisation à l'IS avec cours et corrigé
Les charges déductibles de l'impôt sur les sociétés
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Document: TD de droit fiscal sur les charges déductibles de l'IS. Jurisprudence + cours + exercices Extrait: Actif net=actif brut-dette envers les tiers-amortissements-provisions Résultat=Variation net-apports+prélèvements
Les amortissements et immobilisation de l'impôt sur les sociétés
Fiche - 14 pages - Droit fiscal
Document: TD de droit fiscal des sociétés sur les amortissements et immobilisation de l'IS corrigé Extrait: Définition : immobilisations (=actif) = élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive pour l'entreprise, c'est-à-dire un élément générant une ressource...
Fiscalité des entreprises: l'impôt sur les sociétés 2009
Fiche - 35 pages - Droit fiscal
Document: Fiscalité des entreprises: l'impôt sur les sociétés 2009: cours complet , 37pages. Cours de 2009 Extrait: Une entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique et ne dispose pas d'un patrimoine propre puisque seul l'exploitant va être titulaire...
Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ?
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Document: Faut-il conserver la territorialité de l'impôt sur les sociétés ? Dissertation de droit fiscal des affaires de 9 pages Extrait: Pourquoi parle-t-on de territorialité ? Qu'est-ce que la territorialité ? Quel est ou quels sont le ou les modèles existants ? La...
Les régimes des provisions de l'impôt sur les sociétés
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Document: TD de fiscal sur Les régimes des provisions de l'impôt sur les sociétés avec cours, corrigé et jurisprudence Extrait: Les provisions sont des sommes qui sont déduites du résultat de l'entreprise en prévision d'une perte ou d'une charge. Cette perte ou...
Paiement de l'impot sur les sociétés
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Document: Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Paiement de l'impot sur les sociétés
La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Document: La territorialité de l'impôt sur les sociétés, fiche de 3 pages
L'impôt sur les sociétés et la détermination du résultat fiscal
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Jusqu'à un décret de décembre 1948, date de la création de l'IS, le réalisme fiscal empêchait de frapper une personne morale qui est une fiction juridique car la fiscalité fait prévaloir une situation de fait sur une situation de droit.
L'impôt sur les sociétés - champ d'application, règles et principes
Fiche - 17 pages - Droit fiscal
L'impôt sur les sociétés taxe les bénéfices des entreprises françaises. Environ le tiers des sociétés y sont soumises et, à la différence de l'impôt sur le revenu, l'IS n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une...
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'art de lever l'impôt consiste à plumer l'oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Cet adage semble toujours - même dans le monde d'aujourd'hui - proche de la vérité. Cette maxime est sans doute encore plus...
La détermination et le paiement de l'impôt d'un groupe de sociétés
Dissertation - 7 pages - Finance
Pour un groupe de sociétés, lorsque l'on parle de fiscalité, c'est vraiment un peu compliqué, parce que l'on doit déterminer le résultat d'un groupe consolidé et par voie de conséquence son impôt. En effet, la complication réside dans la consolidation des comptes de toutes les...
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Dissertation - 11 pages - Finance
Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents. Par ailleurs, le principe de...
L'impôt sur les sociétés selon le décret du 9 décembre 1949
Fiche - 4 pages - Finances publiques
C'est le décret du 9 décembre 1949 qui instaure en France l'impôt sur les sociétés (l'IS). Environ le tiers des entreprises françaises relèvent de l'IS. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, du fait de leur capital propre juridiquement distinct du...
L'impôt sur les sociétés - bénéfice, liquidation et paiement
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
Crée en 1920 aux Etats-Unis et en Allemagne, l'impôt sur les sociétés ne fut institué qu'après la Seconde Guerre Mondiale dans la plupart des pays européens. La légitimité d'une imposition séparée des personnes morales a été contestée par la doctrine. On peut soutenir,...
Calcul et paiement de l'iImpôt Société (IS)
Fiche - 21 pages - Comptabilité
Sociétés obligatoirement assujetties à l'Impôt Société - sociétés anonymes - sociétés à responsabilité limitée (sauf les sociétés à caractère familial qui ont opté pour l'impôt sur le revenu) - sociétés unipersonnelles à responsabilité...
Droit fiscal - Organisation du système fiscal et impôt sur le revenu
Cours - 74 pages - Droit fiscal
Après le droit budgétaire (règles relatives à la loi de finances et à l'exécution de la LF), il y a du droit fiscal. Il faut placer le droit fiscal dans l'État de Droit. Le BOFIP : bulletin officiel des finances publiques (Site du Ministère des Finances. Actualité de la fiscalité en direct. Plan...
Les éléments fondamentaux de l'impôt et le contentieux fiscal
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Pour apprécier le poids de la fiscalité dans l'économie d'un pays, il fallait élaborer un concept global qui pouvait inclure toutes les formes d'impositions dans un état. C'est pour cela que les statisticiens, notamment ceux du ministère des Finances, ont eu recours à cette notion de prélèvement...
