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Notion : IS Impôt sur les Sociétés

Nos documents

Filtrer par :

29 mai 2015
doc

Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité

Cours - 12 pages - Comptabilité

Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR...

26 août 2014
doc

L'impôt sur les sociétés - publié le 25/08/2014

Étude de cas - 1 pages - Comptabilité

Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros. A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un...

13 mai 2014
doc

L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.

09 Sept. 2014
doc

Les aspects fiscaux particuliers concernant les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : les plus et les moins-values

Cours - 30 pages - Comptabilité

Lors d'une cession d'immobilisation, la comptabilité enregistre : - d'une part le prix de cession (en 775); - d'autre part la valeur nette comptable (en 675). Par différence entre ces deux éléments, le compte de résultat prend en compte la perte ou le profit qui résulte de la...

04 juil. 2014
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L'impot sur les sociétés au Maroc

Présentation - 87 pages - Communication

L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés...

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits

Cours - 8 pages - Finance

La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que...

13 mai 2014
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L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations

Cours - 35 pages - Politique économique

L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt...

13 mai 2014
doc

L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés

Cours - 37 pages - Finance

L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de...

25 Oct. 2013
doc

Le régime applicable aux plus-values et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Fiche - 2 pages - Finance

Ce sont les articles 209 I et 219 I a quater du CGI qui énoncent que « les PV et MV de cession d'éléments d'actif réalisés par les sociétés IS sont, sauf exceptions, exclues du LT, quelle que soit la durée de détention des biens cédés. » Ce qui signifie que le résultat de la cession...

22 mai 2012
doc

Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés

Cours - 44 pages - Finance

Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...

10 avril 2012

Fiscalité: impôt sur les sociétés

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable:...

16 Oct. 2008
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Paiement de l'impot sur les sociétés

Fiche - 2 pages - Comptabilité

Document: Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Paiement de l'impot sur les sociétés

18 avril 2007
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La détermination et le paiement de l'impôt d'un groupe de sociétés

Dissertation - 7 pages - Finance

Pour un groupe de sociétés, lorsque l'on parle de fiscalité, c'est vraiment un peu compliqué, parce que l'on doit déterminer le résultat d'un groupe consolidé et par voie de conséquence son impôt. En effet, la complication réside dans la consolidation des comptes de toutes les...

11 Janv. 2007
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L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

L'art de lever l'impôt consiste à plumer l'oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Cet adage semble toujours - même dans le monde d'aujourd'hui - proche de la vérité. Cette maxime est sans doute encore plus...

22 Mars 2007
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La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques

Dissertation - 11 pages - Finance

Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents. Par ailleurs, le principe de...

04 mai 2006
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L'impôt sur les sociétés selon le décret du 9 décembre 1949

Fiche - 4 pages - Finances publiques

C'est le décret du 9 décembre 1949 qui instaure en France l'impôt sur les sociétés (l'IS). Environ le tiers des entreprises françaises relèvent de l'IS. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, du fait de leur capital propre juridiquement distinct du...

06 Mars 2019
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Calcul et paiement de l'iImpôt Société (IS)

Fiche - 21 pages - Comptabilité

Sociétés obligatoirement assujetties à l'Impôt Société - sociétés anonymes - sociétés à responsabilité limitée (sauf les sociétés à caractère familial qui ont opté pour l'impôt sur le revenu) - sociétés unipersonnelles à responsabilité...

12 août 2014
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Fiche : définition de l'impôt

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Pour Gez, l'impôt moderne se définit par 6 caractères : - Prestation de service pécuniaire. Pb : Situations limites, Ex : impôts en nature (la corvée). - La prestation de l'individu n'est pas suivi d'une contre prestation spéciale des agents publics. - Fait l'objet d'une...

24 Sept. 2014
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Cours de fiscalité : les impôts

Cours - 35 pages - Finances publiques

La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents...

24 juil. 2023

Qu'est-ce que l'impôt ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Universalité, intemporalité, équité et légalité, sont les principaux attributs de l'institution fiscale. En effet, l'impôt apparait d'abord comme une institution universelle parce que celle-ci existe dans la plupart des cultures humaines. En Afrique ou en Occident, tut comme au...

13 avril 2017
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L'impôt : historique et définition

Cours - 13 pages - Politique économique

Les impôts représentent la recette principale de l'Etat (95% aujourd'hui). L'Etat peut aussi recevoir des recettes domaniales (l'Etat perçoit des revenus des biens qu'il possède). Est-ce que l'Etat doit conserver son patrimoine et en tirer des revenus ou doit-il le garder pour avoir des...

05 juil. 2014
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L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France

Dissertation - 10 pages - Finance

À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que...

12 Janv. 2014
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Qu'est-ce qu'un bon impôt? - fiscalité et acceptabilité du contribuable

Étude de cas - 11 pages - Politique économique

Gaston Jéze a donné plusieurs définitions de l'impôt, dont celle-ci qui rassemble un nombre significatif de données qui intéresse notre sujet : « l'impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt...

31 Mars 2014
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L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels

Cours - 19 pages - Finance

Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...

26 juin 2024

Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)

Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale

Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...

28 févr. 2012
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Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande

Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques

Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...

19 Janv. 2022

La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique...

05 août 2013
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L'impôt forfaitaire annuel

Fiche - 4 pages - Finance

L'impôt forfaitaire annuel ou IFA est un impôt dû par les sociétés ; il est calculé forfaitairement en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Avant 2006, l'impôt forfaitaire annuel faisait partie intégrante de l'impôt sur les sociétés. Exigible le 15 mars et...

09 Sept. 2014
doc

La société française au XVIIe siècle

Cours - 42 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

L'histoire sociale s'intéresse à une population donnée, mais sous un certain angle, celui des statuts et des fonctions des hommes et des groupes qui composent à cette société. Elle s'intéresse aux statuts juridiques des individus. L'histoire politique, étude d'une population donnée, en...

16 févr. 2018
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Le principe de consentement à l'impôt - publié le 14/02/2018

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à...