Les opérateurs publics: les immunités et le droit étranger
Cours - 6 pages - Droit international
Pouvons nous poursuivre un Etat étranger devant un tribunal français ? Pendant les années on a considéré qu'on pouvait pas le faire, et lorsque ça arrivait, l'état pouvait opposer son immunité de juridiction. Cette immunité empêche qu'un état soit jugé par les juges d'un autre état....
Dans un accident de circulation de véhicules terrestres à moteur, l'immunité du préposé peut-elle empêcher l'indemnisation de la victime ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 28 mai 2009, traite du régime de responsabilité des commettants du fait de leur préposé, dans une affaire relative à un accident de la circulation. En l'espèce, un accident de circulation est survenu entre un véhicule terrestre...
L'impossibilité de poursuivre: extinction de l'action publique et les immunités
Cours - 6 pages - Droit civil
Ce qui peut valoir l'impossibilité de poursuivre c'est soit l'extinction totale de la procédure ou de l'action publique ou alors une immunité dont bénéficierait certaines personnes. Section 1 : l'extinction de l'action publique I. L'extinction due à des événements naturels A. Le décès de...
L'immunité civile du préposé
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Au regard de la responsabilité civile, le lien entre le commettant et le préposé est établi par l'article 1384 alinéa 5 du Code civil. Celui-ci dispose que le commettant est responsable du fait de son préposé dans les fonctions auxquelles ces derniers ont été employés. Toutefois, le préposé...
La réaction immunitaire avec Ac ou immunité humorale
Fiche - 4 pages - Médecine
C'est principalement une immunité contre les infections bactériennes, sauf si les bactéries sont à localisation intracellulaire comme la lèpre. Ce sont des antigènes solubles. Les Ac sont des globulines (molécules de nature protéique) sériques dont la synthèse est provoquée par...
L'immunité du préposé - système originel et évolution du régime
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
L'alinéa 5 de l'article 1384 du Code civil pose le principe selon lequel le commettant est responsable du fait de son préposé dans les fonctions auxquelles ces derniers ont été employés. Ce texte établit donc un lien entre le commettant et le préposé du point de vue de la responsabilité....
Les immunités et les inviolabilités
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le droit international garantit aux diplomates et aux consuls le bénéfice de certaines immunités, et restreint les compétences normalement reconnues à l'Etat d'accueil. Ainsi, un diplomate (ou un consul) est soustrait en grande partie à la compétence et à l'autorité de l'Etat où il exerce...
L'immunité non spécifique
Cours - 2 pages - Médecine
Tout organisme humain est doté d'un système qui lui permet de conserver son intégrité et son individualité : le système immunitaire. Il est capable de distinguer le soi du non soi et d'éliminer les substances étrangères de l'organisme. Cette fonction est assurée par 2 types...
L'immunité adaptative - publié le 14/12/2009
Cours - 4 pages - Biologie
La spécificité de la réponse, la diversité, la reconnaissance du soi et du non-soi ainsi que la mémoire immunitaire qui caractérisent cette immunité acquise sont dues à l'action des lymphocytes. La reconnaissance de l'antigène par les LT et les LB est spécifique. Elle permet de faire des...
Mécanismes de l'immunité acquise à partir de l'exemple du SIDA
Cours - 1 pages - Médecine
Document: Mécanismes de l'immunité acquise à partir de l'exemple du SIDA, schéma d'une page
L'immunité naturelle
Cours - 4 pages - Biologie
Il existe une flore microbienne dans l'organisme dont la flore commensale qui est caractérisée par 2 grands groupes de germes : - les germes saprophytes (flore digestive) - les germes symbiotes. Ce sont des contaminants fréquents des prélèvements biologiques et qui sont contrôlés de façon...
Quelles sont les différentes immunités invocables en procédure pénale ? Quels sont leurs effets ?
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Document: Quelles sont les différentes immunités invocables en procédure pénale ? Quels sont leurs effets ? Mini fiche de révision en procédure pénale, 1 page Extrait: Le Ministère Public (MP) pourra mené l'action publique au nom de la société afin d'obtenir la condamnation de...
Les chefs d'Etats et de gouvernements peuvent-ils se prévaloir de leur immunité de juridiction dans le domaine banca
Cours - 28 pages - Droit international
Document: Article sur l'immunité diplomatique des chefs d'Etat Extrait: À l'origine, bien avant que la question des droits de l'homme ne soit d'actualité1, le problème de l'immunité de juridiction2 de l'État ? de ses représentants et de biens de...
Pathologie médicale : infection et immunité anti-infectieuse
Fiche - 2 pages - Médecine
Les agents infectieux font partie de l'environnement. Selon leur relation avec l'hôte, ils peuvent être : - saprophytes : sur la peau ou les muqueuses, sans pathogénie - commensaux : ils peuvent se développer sans manifestation pathologique. Symbiose : avantages trouvés entre chacun des agents -...
Immunité médiée par les lymphocytes B
Dissertation - 16 pages - Biologie
Les lymphocytes B sont produits tout au long de la vie, et leur quantité diminue avec l'âge. Il y a donc un apport continuel de ces cellules ce qui est différent des cellules T. En effet, chez l'adulte, le développement de nouvelles cellules T dans le thymus se ralentit, et le nombre de cellule T...
L'immunité des chefs d'Etat
Fiche - 4 pages - Relations internationales
L'immunité des chefs d'Etat
Le système immunitaire et la coopération entre immunité naturelle et immunité spécifique
Dissertation - 17 pages - Biologie
L'origine du mot « immunité » vient du latin « immunis » qui signifie « dispenser de » et désigne un élément de protection contre les maladies infectieuses. La survie d'un organisme n'est pas possible sans le système immunitaire. Toutefois, même si le système immunitaire est fonctionnel,...
Les mécanismes de l'immunité - publié le 25/07/2008
Dissertation - 4 pages - Biologie
Les mécanismes immunitaires se répartissent en deux ensembles: - l'immunité innée, déjà étudiée en Troisième, est assurée notamment par les cellules phagocytaires, immédiatement mobilisées lorsqu'une molécule ou une cellule étrangère à l'organisme est détectée; -...
Les effets du stress sur l'immunité de la peau
Cours - 10 pages - Médecine
Le stress est un phénomène bien réel dans notre société occidentale. La perception de la situation par l'individu joue un rôle essentiel dans la réaction de stress. En d'autres termes, le stress n'apparait que si l'individu perçoit un danger ou un inconfort. On sait...
L'auto-immunité
Cours - 3 pages - Biologie
Cours d'immunologie de seconde année de BTS Analyses Biologiques. Celui-ci présente l'auto-immunité en exposant leurs origines ainsi que les effets d'une rupture de tolérance immunitaire de facon simple et rapide en seulement 3 pages. Il contient l'essentiel de ce qu'il...
L'immunité non spécifique - publié le 22/06/2006
Cours - 20 pages - Biologie
Présentation de l'immunité non spécifique, c'est-à-dire les réactions inflammatoires. Différentes cellules interviennent lors de ces réactions comme notamment les macrophages, les granulocytes et les cellules NK. Chacune de ces cellules a un rôle bien ainsi qu'un mode...
Les mécanismes de l'immunité
Cours - 4 pages - Biologie
La réponse à l'entrée d'un antigène dans l'organisme se manifeste par : une réaction immunitaire innée qui fait intervenir les cellules immédiatement mobilisables : les phagocytes ; une réaction immunitaire acquise qui fait intervenir des effecteurs moléculaires (les anticorps) et...
Le système des immunités - origines, justification, actualité
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
L'immunité trouve son origine dans le droit romain, désignant l'exemption d'une charge (munus). Si elle a le mérite de décrire les effets de l'immunité, cette définition étymologique présente l'inconvénient d'assimiler l'immunité à toute forme de dérogation par lequel une...
Introduction au fonctionnement du système immunitaire
Cours - 5 pages - Biologie
Le système immunitaire permet à notre organisme de garder son intégrité, il distingue le soi et le non-soi et élimine les substances étrangères et les agents infectieux. On distingue deux types d'immunités : l'immunité innée (primaire) et l'immunité adaptative (secondaire)....
Analyse de la campagne de vaccination du COVID-19 en France : l'effet des incitations monétaires
TD - Exercice - 15 pages - Politique économique
Au regard de ces considérations, une fois les vaccins créés, un déploiement efficace de la vaccination apparaît très rapidement comme un enjeu majeur en termes de santé publique. Cependant, malgré une efficacité certifiée du vaccin et malgré ses effets positifs, la vaccination effective peine à...
Immunologie cutanée
Fiche - 4 pages - Biologie
La peau possède 5 fonctions : - Fonction de barrière contre l'eau, le froid, le chaud, les traumatismes : les cornéocytes défendent l'organisme. - Fonction anti-radicalaire (SOD, GPX) : élimination des radicaux libres par des enzymes. Si le système est déficient ils ne sont pas éliminés,...
Les relations diplomatiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
C'est l'ensemble des relations qui ont lieux par le biais des représentants diplomatiques (ambassades) et qui ont pour trait principal d'être régit par le droit des RI. Mise en place d'immunités et privilèges accordés pour ces agents diplomatiques puisqu'ils sont les...
La compétence territoriale de l'Etat (souveraineté territoriale)
Cours - 2 pages - Droit international
En quoi consiste la compétence territoriale ? Celle-ci constitue la compétence qu'exerce un Etat sur son territoire et sur tout ce qui s'y trouve -personnes physiques et personnes morales comprises. L'Etat dispose de la plénitude sur son territoire et donc aucun domaine ne lui est...
Les protéines - publié le 25/02/2023
Cours - 13 pages - Biologie
Les protéines, qui constituent la moitié du poids sec de la plupart des cellules, sont essentielles au maintien de la vie. Elles se présentent sous une multitude de formes, ce qui leur permet d'exécuter une grande sélection de fonctions. Les acides aminés sont réunis dans une séquence...
Application de la loi dans le temps: commentaire d'arrêt, Cour de Cass. Crim., 13 avril 2010 n°09-85135
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Un homme dépose devant une commission d'enquête parlementaire. Une chaîne de télévision diffuse alors en direct, sa déposition faite sous serment devant la commission et la responsable le met en cause pour des faits relatifs à des abus sexuels sous influence des sectes. Il se constitue alors...
