Les attributions collectives et personnelles du gouvernement
Cours - 3 pages - Sciences politiques
C'est l'article 20 qui détermine le principe : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Ce sont des compétences immenses et mal définies. Mais sur le plan juridique, le parlement et le Président de la République sont exclus de cette fonction. Dans la réalité,...
Comment est-il possible de gouverner au niveau mondial, sans l'existence d'un réel gouvernement ?
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Le terme de « gouvernance mondiale » s'est progressivement imposé dans les débats internationaux. Il pose en effet le problème suivant : « En sachant qu'il n'existe aucune puissance commune au dessus des états ; comment est-il possible de gouverner au niveau mondial, sans...
Se dirige t on vers un gouvernement économique européen ?
Dissertation - 11 pages - Finance
L'essence du TCE consistait en la création d'institutions autour d'un marché commun, visant donc à la suppression des barrières à la libre circulation. De là, la Communauté n'a cessé d'évoluer dans le but de former un espace économique, le plus intégré possible. Ainsi, en 1999, l'introduction de...
Discours de Carthage - Pierre Mendès France : Déclaration faite au nom du gouvernement français à S.A. le bey de Tunis
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Pierre Mendès France écrira dans la préface à la politique de Carthage, de l'historienne Simone Gros que « l'esprit de la déclaration de Carthage ne devait pas animer seulement notre comportement à l'égard de la Tunisie, mais notre action dans tous le Maghreb. Les principes généraux de...
Le gouvernement de Périclès
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire antique
Explication de textes d'Aristote et de Plutarque sur la manière dont Périclès dirigea la cité d'Athènes.
Le mode de désignation du chef de gouvernement dans les régimes parlementaires
Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections
Du fait de ce statut particulier que l'on vient de rappeler, à l'intersection des pouvoirs exécutif et législatif le chef de gouvernement ne jouit pas du privilège d'une investiture populaire officielle (différence avec le président américain, totalement indépendant), en dépit de son rôle...
Le gouvernement central - publié le 16/02/2015
Cours - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Hérité du MA, le roi est entouré par la cour la « curia regis » qui est à la fois un ensemble de courtisans, mais est aussi un ensemble de personnes qui conseillent le roi pour la manière de diriger le pays. Le parlement, la chambre des comtes sont des émanations de la couria regis. Le conseil du...
Le Conseil Constitutionnel est-il un « Gouvernement des juges » ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 par la Constitution du 4 octobre qu'est créé le Conseil constitutionnel. Celui-ci apparaît comme le garant de l'Etat de droit en tant qu'il contrôle la conformité des lois avec la Constitution, qu'il vérifie la conformité des normes contrôlées (règlements de...
Les mécanismes permettant de mettre en cause la responsabilité politique et pénale du gouvernement et du Président de la République
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Dans nos démocraties modernes, le pouvoir émane du peuple. Celui-ci consent à l'obéissance à un pouvoir élu de façon provisoire (le temps d'un mandat) et conditionnelle. Le but est de ne pas laisser les représentants du peuple agir sans aucune limite et surtout impunément. Ainsi, le pouvoir...
Corporate governance (gouvernement d'entreprise) au Japon
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Le début des années 1990 a été le théâtre de grands changements politico-économiques dans l'histoire du Japon d'après-guerre, dus aux profonds bouleversements que furent la fin du règne interrompu pendant plus de 50 ans du Parti Démocratique Libéral et l'explosion de la bulle financière et...
Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'État est un ensemble d'institutions administratives et politiques qui garantissent la gestion d'un pays en général et dans les démocraties comme la France, la pérennité de l'État de droit et des libertés individuelles des citoyens. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la refondation...
Dans quelle mesure le gouvernement est-il bien responsable devant le parlement ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le régime parlementaire est fondé sur la séparation des pouvoirs tout en favorisant et multipliant les rapports entre les assemblées et l'exécutif. Il entend de telle façon réaliser l'égalité des pouvoirs par leur dépendance et leurs actions réciproques. On retrouve ainsi la formule de...
De l'empereur romain aux provinces : pratiques de gouvernement et l'administration, d'Auguste à 73/74 ap. JC
Cours - 4 pages - Histoire antique
Identité romaine, identité provinciale, identité civique Débat né d'un colloque d'Yves Modéran sur les provinces dans l'Antiquité tardive, a insisté face aux tenants de la seule structure civique, cités étant base politique cellulaire du tissu administratif du monde romain. Yves a insisté sur le...
Nature et politique: sur le second traité du gouvernement civil de John Locke
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
L'ouvrage soumis à notre étude est le second Traité du gouvernement civil, publié par John Locke en 1690. Après un premier traité destiné à dénoncer la position de Robert Filmer, défenseur de la monarchie absolue de droit divin, le second traité correspond au développement de la propre...
Le gouvernement de la politique budgétaire en France : un système incomplet et déséquilibré
Cours - 1 pages - Droit administratif
Pour l'Etat, c'est le budget voté en loi de finances initiale qui traduit les objectifs de la politique budgétaire. Le plafond de variation de l'endettement à moyen et long terme y contribue également. En cours d'exercice, les techniques de régulation budgétaire, réorganisées dans le cadre de la...
Le meilleur des gouvernements a-t-il pour but l'égalité ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie politique
Les hommes s'organisent nécessairement en société. Cette société a besoin d'être régulée, dirigée, par une puissance extérieure : le gouvernement. Ce qui est bon doit remplir des objectifs particuliers. Cela a aussi une dimension morale. « Meilleur » est le superlatif de bon. La question...
Le pouvoir gouvernant : le Premier ministre, chef du gouvernement
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
Création lors de la IIIe République (Président du Conseil). IVe : c'est le seul qui a l'initiative des lois, peut poser la question de confiance, direction armée, exécution des lois et nominations fonctionnaires.
L'immigration chinoise à la Martinique - Gouvernement d'Antoine Marie Ferdinand de Maussion de Candé (1859-1864)
Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« La Martinique est une poule aux œufs d'or que la Métropole a tout intérêt à ménager » concluait le gouverneur de Lapalin en 1866. Cependant lorsque le gouvernement provisoire de février 1848, sous les diverses pressions humanitaires et démocratiques notamment de son sous secrétaire...
La démocratie représentative peut-elle se résumer au gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Une définition simple de la démocratie serait, le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Cependant, est-ce vraiment possible et réalisable ? Cette question se pose a fortiori lorsqu'on parle d'une démocratie représentative. En effet, dans une telle démocratie, le peuple se...
Gouvernement d'entreprise, groupement d'employeurs et réseaux d'entreprises
Cours - 6 pages - Stratégie
Autour de la question de savoir qui dirige effectivement l'entreprise entre ses dirigeants et managers ou ses actionnaires, le gouvernement d'entreprise tend à marquer nettement la prédominance de l'actionnaire. En fait, l'expression «gouvernement d'entreprise» est une traduction...
Etude de cas : l'acte de gouvernement
Étude de cas - 1 pages - Droit administratif
M. Robert a appris par la presse que le Président de la République a pris un décret autorisant le survol par les avions américains et britanniques, du territoire aérien français afin que les troupes engagées de ces deux pays puissent se rendre en Syldavie. Ce décret a été pris afin de respecter...
Le réchauffement climatique : comment les gouvernements peuvent-il mieux limiter les impacts de la fonte des glaces ?
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
Aujourd'hui le réchauffement climatique est un problème majeur, que chacun de nous contribue à aggraver de par le surplus de gaz à effet de serre que nous libérons. Ce problème est d'abord environnemental mais il est aussi politique, social et économique. Il constitue à l'évidence une...
La naissance de l'Etat : le gouvernement princier aux XIIème XVème siècles
Cours - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le pouvoir royal n'est pas partout pareil. Le pouvoir est divisée, bien que le prince est le seul à disposé l'autorité totale qui n'est pas contestée. Le roi dispose d'attributs fondamentaux : celui de déclarer la guerre et de signer les traités de paix, de rendre la justice et le devoir de...
Rome, les provinces et le gouvernement de l'empire
Dissertation - 22 pages - Histoire antique
Cours d'Histoire (3ème année d'Université) consacré à Rome, ses provinces et le gouvernement de l'empire. Il cherche a étudier la relation qui s'est établi entre Rome et les provinces qu'elle domine depuis Auguste.
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995 : la recevabilité d'un recours porté à l'encontre d'un acte de gouvernement
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'association Greenpeace France demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 1995 par laquelle le président de la République a décidé de reprendre les essais nucléaires en Polynésie française.
Le gouvernement révolutionnaire - 5 septembre 1793 à l'été 1794
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
À partir du 10 aout 1792 et jusqu'en octobre 1795, la France va vivre sans Constitution. L'on vit dans un régime d'exception qui est le gouvernement révolutionnaire. À la Convention nationale, en septembre 1792, il y a des oppositions assez nourries entre les Girondins et les Montagnards...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 19 février 1875 : la recevabilité d'un recours contre un acte de gouvernement
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, le prince Napoléon avait fait une réclamation contre l'oubli de son nom sur la liste des généraux de division, publiée dans l'annulaire militaire de 1873. Puis, dans une décision datant du 17 juin 1873, le ministre de la Guerre avait refusé de faire inscrire le nom de ce dernier sur...
La France face au terrorisme, Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure et le terrorisme, 2006
Dissertation - 14 pages - Relations internationales
En 2006, le gouvernement français a publié un « Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme». Il s'agit dans cette démarche de lancer une réflexion et une phase de préparation et d'adaptation au défi que constitue aujourd'hui plus que jamais le terrorisme, dans ce qu'il a de...
Quel avenir pour la théorie des actes de gouvernement?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
La jurisprudence administrative parle en ces termes des actes de gouvernement, il s'agit d'actes qui sont "insusceptible d'être discuté par la voie contentieuse". C'est ce dont il est question dans notre sujet, effectivement, il s'agit d'étudier l'avenir de la...
La terreur est-elle un principe de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le 10 octobre 1793, la Convention provisoire vote un décret selon lequel "le gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix". A l'instigation de Saint-Just (homme politique de la Révolution française, connu comme l'un des plus jeunes élus à la Convention nationale...
