Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une...
Les facteurs d'échecs de la fusion des entreprises
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Les situations de fusion entre entreprises créent une situation de monopole qui donne un avantage certain aux industriels. Cependant, certaines conditions rendent les fusions inefficaces, voire nocives. Premier facteur : l'élasticité de la demande par rapport au prix On constate en...
Fiscalité des restructurations d'entreprise (fusion, scission et apport partiel d'actif)
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Les opérations de restructuration telles que les fusions, scissions et apports partiels d'actifs sont des opérations fréquentes afin de réaliser des économies d'échelle notamment sous la forme de concentrations d'entreprises. Sur le plan fiscal, l'on cherche à garantir la neutralité de ces...
Chambre commerciale de la Haute juridiction, 30 juin 2009 : la caution en cas de fusion de la société créancière
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Si la vie des affaires est marquée par des opérations de scission et de fusion d'entreprises, il n'est cependant pas possible de fusionner les solutions de la jurisprudence commerciale afin d'obtenir un ensemble cohérent de décisions sur le sort de la caution en cas de fusion de la...
Fusion rapide dans le cadre d'un leveraged buy-out (LBO)
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La fusion envisagée est de nature à soulever des interrogations principalement sur le plan civil et pénal. Le risque pénal majeur évoqué en matière de fusion « rapide » entre une société holding de rachat endettée et sa filiale rachetée, par hypothèse en situation...
Etude empirique : SanofiAventis comment réussir une fusion internationale par l'intégration des différences culturelles ?
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
Avec un chiffre d'affaires de 28,1 milliards d'euros en 2007 et près de 100 000 salariés à travers le monde, Sanofi?Aventis se place aujourd'hui parmi les principaux opérateurs mondiaux de l'industrie pharmaceutique. Comment le groupe a?t?il réussi l'intégration de deux sociétés...
Droit des affaires : droit des sociétés
Cours - 137 pages - Droit des affaires
Le principe est celui de la libre négociabilité de l'action. Sur le plan formel, depuis la dématérialisation, il suffit d'un simple virement de compte à compte pour réaliser l'opération. La cession d'action et en principe un acte civil, mais dès lors que la cession a pour objet ou pour effet le...
Fiscalité des sociétés Commerciales, gestion Juridique et Incidences Comptables (cours et sujet de partiel)
Cours - 29 pages - Droit fiscal
Constitution de la société (aspect juridiques, fiscaux) Le choix de la forme juridique aura des incidences sur le mode de fonctionnement fiscal de la société concerné. On distingue : - Sociétés de personne : o EURL : 1 seul Associé. Patrimoine d'Affectation. BIC, application...
Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt
Cours - 105 pages - Droit fiscal
Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés...
Droit des affaires : la SA, la SAS, la société en commandité par action, le groupement européen d'intérêt économique et les groupes de sociétés
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Grande loi de 1867 sur la SA, on ne parlait pas de conseil, mais d'administrateur, c'est la pratique qui a fait l'organe collégial et qui a été obligatoire en 1940 et la Loi de 1966 a dit que la société est administrée par un conseil d'administration. Comme il ne se réunit pas de manière...
Cours de droit des sociétés
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Un ensemble de biens et de personnes organisés en vue d'une activité économique. Un ensemble de biens et de personnes : actifs + entrepreneur + salariés s'il y en a. En vue d'une activité économique d'après leurs objets : - Les activités économiques commerciales - Les activités économiques non...
Les règles communes à toutes les sociétés
Cours - 43 pages - Droit des affaires
A l'origine d'une société, quelle qu'elle soit, nous trouvons un acte juridique illustré par un contrat qui va lier les parties et générer entre elles des droits et des obligations à titre personnel. En outre, mis à part les sociétés de participation et les sociétés créées de...
La disparition de la personnalité morale de la société
Fiche - 11 pages - Droit civil
Les sources : - ARTICLE 1844-1 ET SUIVANTS, applicable aux sociétés en général et spécifiquement aux sociétés civiles. Ces articles proviennent de la loi de 1978 qui est la généralisation de LA LOI DE 1966. - Code de commerce : il y a des articles pour chaque type de...
La restructuration des sociétés
Cours - 6 pages - Droit civil
Le mot transformation est pris ici dans son sens étymologique il s'agit de donner à la société une forme juridique nouvelle. La transformation est en effet le passage d'une forme de société par exemple société en nom collectif à une forme de société SA. Un changement...
Fusion-acquisition et intégration verticale: avantages et inconvénients
Cours - 13 pages - Management organisation
Il se passe rarement un jour sans que la presse ne relate une nouvelle fusion acquisition. L'histoire économique récente est faite d'entreprises qui n'ont cessé de fusionner et de se racheter. Mais cette tendance n'a cessé de se conforter et aujourd'hui, les procédures de concentration...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On...
les consequences fiscales de la fusion
Présentation - 3 pages - Droit fiscal
L'opération de fusion de sociétés est souvent complexe et périlleuse à bien des égards que ce soit au plan Financier ou Juridique, les deux aspects étant indubitablement liés. Le risque associé aux fusions est élevé. Les exigences des actionnaires couplées à celles des...
Les aspects juridiques de la fusion
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Une fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires dans l'état où il se trouve à la date de réalisation des opérations (loi de 1988). La fusion entraîne...
Les modalités financières des fusions
Fiche - 4 pages - Finance
Vocabulaire et généralités : Evaluation Détermination de la valeur d'échange est déterminée, elle est issue de l'évaluation des entreprises concernées par la fusion. Il s'agit de la valeur réelle corrigée par les rapports de force (discussion). On l'appelle valeur d'échange. Elle permet...
Les scissions de sociétés et l'apport partiel d'actif
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La scission est l'opération inverse de la fusion. Pourtant, elle présente les mêmes caractéristiques. Elle est définie au même texte que la fusion, l'article L.236-1 du Code de commerce. La scission se définit comme opération par laquelle une société apporte la totalité de...
Droit spécial des sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions, la société européenne
Cours - 73 pages - Droit civil
Pourquoi créé-t-on une société ? Pour des raisons économiques : Toute société a un but lucratif : réalisation de bénéfices, en vue de les partager entre les associés, ou d'économies. La société est un accélérateur de richesses. Cela distingue la société d'autres types...
En quoi la fusion nucléaire peut elle se présenter en tant qu'énergie du futur ?
Dissertation - 8 pages - Physique
Aujourd'hui, force est de constater que l'utilisation d'énergie détient un rôle prépondérant dans la société du XXIème siècle. Nous vivons à une époque où l'Homme se bat pour s'approprier les dernières traces de « l'or noir », et où les formes d'énergies les plus...
Le droit commun des sociétés
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Qu'est -ce qu'une société ? Art. 1832 Cciv. L'entreprise intéresse le fait, l'activité économique. La société intéresse le droit. La société est assez fréquemment une technique juridique permettant d'exploiter une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale. La...
Les avantages économique, financier et stratégique permis par les opérations de fusions acquisitions de PME (Petite et Moyenne Entreprise) - Soutenance orale
Présentation - 14 pages - Stratégie
Depuis le vote du décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie en 2008, la catégorie des petites et moyennes entreprises PME) a été définie comme une classe de société ayant les caractéristiques suivantes : le nombre de salariés...
Les fusions et acquisitions, la gestion de la valeur de l'action, les opérations de LBO et les financements hybrides
Cours - 12 pages - Finance
La notion de fusions-acquisitions recouvre l'ensemble des opérations de croissance externe qui peuvent prendre plusieurs formes très diverses, mais dont la finalité reste la même : mettre en commun, au sein d'une même entreprise, des activités économiques séparées. La plupart des...
Dissertation: la fusion culturelle en cours détruit-elle la culture pure?
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
Par « culture » nous entendons l‘ensemble des traits matériels et intellectuels qui règlent les modes d‘existence des êtres humains. Cette acception large du terme englobe à la fois les productions artistiques et linguistiques (savantes ou populaires) d‘un groupe, et...
Les apports en droit des sociétés
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Ces apports sont absolument nécessaires dans toutes les sociétés sans aucune exception. Ils sont nécessaire parce qu'ils vont doter le capital de la société. C'est le capital social. Il est équivalent en principe à la somme des apports qui lui ont été consenti par les associés....
La croissance externe de la Banque de détail de la Société Générale vers les pays de l'Europe de l'Est et du Nord de l'Afrique
Étude de cas - 28 pages - Stratégie
Le marché des banques françaises est confronté à une situation concurrentielle particulièrement pesante. Le passage à l'euro, effectif depuis le 1er janvier 2002, a pour conséquence, outre la modification des conditions de travail des établissements de crédit, une intensification de la...
Arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 30 juin 2009 : le droit spécial des sociétés coexiste avec le droit du cautionnement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
L'idée selon laquelle les branches juridiques ne peuvent exister indépendamment les unes des autres est souvent défendue tant par la doctrine que par la jurisprudence. En voici un nouvel exemple au travers de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 30 juin 2009 où le...
Droit spécial des sociétés : les sociétés de personne, la société à responsabilité limitée, les sociétés de capitaux et les groupes de sociétés
Cours - 144 pages - Droit civil
La contribution aux pertes trouve son fondement dans l'article 1832 alinéa 3 du Code civil. Cet article est un texte de droit commun qui s'applique à toutes les sociétés, quelle qu'en soit la forme. Cette contribution aux pertes conserve la charge définitive de chaque associé dans les...
