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Notion : Fusion des sociétés

Nos documents

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12 juil. 2023

La fusion de sociétés

Cours - 10 pages - Management organisation

Il existe plusieurs types de fusion : La fusion-acquisition : l'initiateur lance une OPA sur la cible. Si acceptent, devient associé majoritaire. La cible n'est pas dissoute, simple changement radical d'associés. La fusion-absorption : l'initiateur lance OPE sur la...

09 Oct. 2014
doc

Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems

Dissertation - 17 pages - Finance

Suite à la crise financière et à la crise économique qui en a découlé, les fusions-acquisitions ont chuté de 36% au 1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008. Cette chute est particulièrement prononcée en Europe. Pourtant de grands groupes mondiaux élaborent encore des projets...

28 août 2014
doc

Fusion de Sociétés

Cours - 5 pages - Management organisation

Apparait en cas de cessation d'activité de l'entreprise, incidences juridiques et fiscales : calcul de TVA, report de déficits… Les causes de dissolution de société par rapport à une entreprise individuelle : décès de l'entrepreneur individuel, cessation de paiement. Causes générales...

08 Janv. 2012
pdf

La fusion des sociétés commerciales

Cours - 27 pages - Stratégie

Il existe deux principaux types de fusion : - Fusion par réunion Dans ce cas, les anciennes sociétés qui fusionnent disparaissent au profit d'une nouvelle société. Les conséquences de cette opération sont les suivantes : Dissolution sans liquidation des...

04 juil. 2012
doc

Fiche sur la fusion des sociétés

Fiche - 3 pages - Management organisation

Fusion absorption = A absorbe B, ce qui implique une TUP de B et une augmentation du CS de A donc une libération d'actions de la part de A. Phase précédent la fusion : due diligence : chaque société s'informe sur l'autre. N'engage à rien. Protocole : accord sur les grandes...

24 févr. 2012

La fusion des sociétés: aspects généraux et comptables

Cours - 4 pages - Stratégie

La fusion des sociétés c'est une société qui va en absorber une autre. Fusion simple : alliage entre une société A et B qui vont créer une société C. Les sociétés A et B vont disparaitre. (Cas très rare) Fusion absorption : (très rare)...

05 mai 2007
doc

La fusion et la consolidation des comptes de sociétés

Cours - 31 pages - Comptabilité

Cours sur la fusion et la consolidation des comptes de sociétés. Présentation des fusions avec le schéma général, la comptabilisation, l'influence du régime de droit commun et celle du régime fiscal de faveur. Puis étude de la consolidation des comptes d'un groupe de...

24 juil. 2023

Régime des fusions et des opérations assimilées

Cours - 9 pages - Finance

Ce document comporte un cours portant sur le régime des fusions et des opérations assimilées. Sont étudiées d'une part les fusions d'un point de vue juridique et fiscale, et d'autre part les opérations assimilées à des fusions.

13 Sept. 2013
doc

Opérations de fusion

Cours - 19 pages - Finance

Du point de vue juridique, une opération de fusion entraîne les conséquences suivantes : - la transmission universelle du patrimoine de la société qui disparaît au profit d'une société bénéficiaire. - la dissolution de la société absorbée (sans liquidation). - la...

11 Nov. 2014
doc

Analyse de différents cas de fusions d'entreprises

Analyse financière - 7 pages - Audit

Une fusion est un transfert universel du patrimoine d'une société (l'absorbée, qu'on appellera B) à une autre société (l'absorbante qu'on appellera A). La société absorbante devient propriétaire des actifs de la société absorbée et redevable des dettes de la...

31 Janv. 2012

La restructuration d'entreprise: le régime des fusions

Dissertation - 5 pages - Finance

Bien que les opérations de fusions-acquisitions aient été pratiquées intensément depuis le 19ème siècle, le phénomène a pris une nouvelle dimension depuis une quinzaine d'années. Le nombre de deals conclu au niveau mondial est passé de seulement 5 000 en 1991 à près de 25 000 en 2006. Le...

21 juil. 2014
doc

La fusion: aspects juridique, fiscal et comptable

Cours - 30 pages - Management organisation

Avant la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, le législateur n'a parlé que rarement des opérations de fusion, scission. Reconnaissant l'importance de ces deux opérations, dans le monde des affaires et dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement depuis...

15 févr. 2024

Les avantages économique, financier et stratégique permis par les opérations de fusions acquisitions de PME (Petite et Moyenne Entreprise) - Soutenance orale

Présentation - 14 pages - Stratégie

Depuis le vote du décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie en 2008, la catégorie des petites et moyennes entreprises PME) a été définie comme une classe de société ayant les caractéristiques suivantes : le nombre de salariés...

24 juil. 2023

Les fusions et acquisitions, la gestion de la valeur de l'action, les opérations de LBO et les financements hybrides

Cours - 12 pages - Finance

La notion de fusions-acquisitions recouvre l'ensemble des opérations de croissance externe qui peuvent prendre plusieurs formes très diverses, mais dont la finalité reste la même : mettre en commun, au sein d'une même entreprise, des activités économiques séparées. La plupart des...

14 Janv. 2015
doc

Les facteurs d'échecs de la fusion des entreprises

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

Les situations de fusion entre entreprises créent une situation de monopole qui donne un avantage certain aux industriels. Cependant, certaines conditions rendent les fusions inefficaces, voire nocives. Premier facteur : l'élasticité de la demande par rapport au prix On constate en...

24 Sept. 2014
doc

Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?

Dissertation - 2 pages - Politique économique

Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une...

07 Mars 2012
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Fusion - acquisition: le cas Vinci

Étude de cas - 45 pages - Stratégie

Fusion-acquisition comme pratique de la croissance externe 1. La croissance est dite interne (ou organique) si elle résulte du développement de l'activité propre de l'entreprise. 2. La croissance est dite externe si elle résulte d'un changement de périmètre de la société...

05 Oct. 2012
doc

Etude empirique : Sanofi­Aventis ­ comment réussir une fusion internationale par l'intégration des différences culturelles ?

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

Avec un chiffre d'affaires de 28,1 milliards d'euros en 2007 et près de 100 000 salariés à travers le monde, Sanofi?Aventis se place aujourd'hui parmi les principaux opérateurs mondiaux de l'industrie pharmaceutique. Comment le groupe a?t?il réussi l'intégration de deux sociétés...

02 juin 2011
doc

Fusion-acquisition et intégration verticale: avantages et inconvénients

Cours - 13 pages - Management organisation

Il se passe rarement un jour sans que la presse ne relate une nouvelle fusion acquisition. L'histoire économique récente est faite d'entreprises qui n'ont cessé de fusionner et de se racheter. Mais cette tendance n'a cessé de se conforter et aujourd'hui, les procédures de concentration...

02 juil. 2011
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Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société

Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On...

02 Mars 2012

Les modalités financières des fusions

Fiche - 4 pages - Finance

Vocabulaire et généralités : Evaluation Détermination de la valeur d'échange est déterminée, elle est issue de l'évaluation des entreprises concernées par la fusion. Il s'agit de la valeur réelle corrigée par les rapports de force (discussion). On l'appelle valeur d'échange. Elle permet...

15 Sept. 2014
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La croissance externe de la Banque de détail de la Société Générale vers les pays de l'Europe de l'Est et du Nord de l'Afrique

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Le marché des banques françaises est confronté à une situation concurrentielle particulièrement pesante. Le passage à l'euro, effectif depuis le 1er janvier 2002, a pour conséquence, outre la modification des conditions de travail des établissements de crédit, une intensification de la...

06 août 2012
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En quoi la fusion nucléaire peut elle se présenter en tant qu'énergie du futur ?

Dissertation - 8 pages - Physique

Aujourd'hui, force est de constater que l'utilisation d'énergie détient un rôle prépondérant dans la société du XXIème siècle. Nous vivons à une époque où l'Homme se bat pour s'approprier les dernières traces de « l'or noir », et où les formes d'énergies les plus...

12 août 2014
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Analyse de la fusion entre Air France-KLM, une fusion historique

Étude de cas - 4 pages - Marketing international

La fusion Air-Fance est une réalisation historique dans la mesure où elle est la première en Europe. À l'époque la consolidation dans le secteur aérien prenait la forme d'alliance qui n'impliquait pas des réels changements de structure. La création d'un tel empire doit son explication...

23 Sept. 2014
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Les aspects financiers de la fusion

Cours - 3 pages - Finance

Cet apport va faire à partir de l'évaluation au jour de la fusion de la société absorbée mais surtout à partir du résultat de la négociation qui va fixer les valeurs d'échange des sociétés. Après fusion, le bilan n'est pas une somme arithmétique des deux bilans. La...

01 févr. 2011

Dissertation: la fusion culturelle en cours détruit-elle la culture pure?

Dissertation - 5 pages - Philosophie politique

Par « culture » nous entendons l‘ensemble des traits matériels et intellectuels qui règlent les modes d‘existence des êtres humains. Cette acception large du terme englobe à la fois les productions artistiques et linguistiques (savantes ou populaires) d‘un groupe, et...

23 Sept. 2014
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Les aspects comptables de la fusion

Fiche - 1 pages - Comptabilité

Dans la société absorbée, les écritures de fusion vont être assimilées à des écritures de liquidation c'est à dire la disparition de tous les comptes du bilan. On va obtenir la créance détenue par la société absorbée sur la société absorbante. On globalisera les plus...

01 avril 2025

La Société de cour - Norbert Elias (1974) - Comment, dans la société de cour, la distinction entre la sphère privée et la sphère publique est-elle brouillée, et en quoi cette fusion permet-elle au roi de renforcer son contrôle sur la noblesse ?

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Dans ce passage de l'ouvrage La Société de cour (1974), chapitre "Curialisation et romantisme aristocratique", Norbert Elias explique comment les nobles, autrefois puissants et violents (Moyen-Âge), ont été domestiqués à la cour du roi, en particulier sous Louis XIV. Il montre comment...

20 déc. 2012
doc

Etude de la stratégie de la société CIMPA

Étude de cas - 29 pages - Stratégie

La société CIMPA appartient au secteur de l'informatique industrielle ou « productique » secteur qui, selon la revue Industrie et technique, regroupe 6 grands domaines d'applications : - CFAO : Conception et Fabrication Assistée par ordinateur. - Calcul : calcul scientifique et simulation...

07 août 2014
doc

La société anonyme - publié le 18/01/2013

Cours - 88 pages - Économie générale

C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très...