L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses...
Finances Publiques (comparaison France/Liban)
Fiche - 25 pages - Finances publiques
Finances Publiques : - Matière d'étude. - Benniers publiques : départements des communes et des établissements publics (selon l'ancien règlement général sur la comptabilité publique. - Inspiré de la définition française de 1862, la LCP (loi libanaise sur la...
Les finances publiques et leur environnement
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 15/11/2011
Cours - 10 pages - Comptabilité
1971 : décision du 16 juillet 1971 dans laquelle le conseil constitutionnel va définir lui même ces normes de références, le conseil constitutionnel va considérer que le préam-bule de la constitution de 1958 a une valeur juridique ce qui lui permet d'ajouter dans le bloc de constitutionnalité...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011
Cours - 9 pages - Finances publiques
Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le...
l'Etat et les finances publiques sur le marché
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...
Fiche : la politique des finances publiques
Cours - 15 pages - Finances publiques
« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1
Problématiques générales de finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Il convient de commencer par définir non pas les termes du sujet ici, mais ceux du cours qui va vous être prodigué. S'agissant donc d'un enseignement de finances publiques, il paraît utile dans un premier temps, de voir non seulement en quoi les finances peuvent-elles être...
Finances publiques: l'étude des techniques financières par lesquelles les différentes collectivités publiques remplissent leur mission
Cours - 32 pages - Économie générale
Les techniques financières représentent 3 domaines : 1) L'étude des organes financiers 2) L'étude des procédures financières 3) L'étude des moyens financiers Pouvoirs financiers pour avoir des recettes (la levée d'impôts), et pour assumer les dépenses nécessaires a son existence...
L'évolution historique des finances publiques et leur champ d'application
Cours - 17 pages - Finances publiques
Historiquement, c'est la première conception avant même la Révolution française. Elle consiste à dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Cela reste vrai même si aujourd'hui, on a une approche plus large. Puisque les finances...
Les différents types de contrôle et les différentes institutions en charge du contrôle des finances publiques
Cours - 8 pages - Contrôle de gestion
La France a opté pour un dispositif double, basé sur un rééquilibrage des contrôles, c'est-à-dire, d'une part le contrôle sur les ordonnateurs et, d'autre part, le contrôle sur les comptables. Le contrôle de l'exécution du budget s'est accompagné d'un changement de perspective, alors...
Les finances publiques supranationales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire
Les finances publiques au coeur de la mondialisation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Jusque dans les années 80, les économies mondiales étaient fermées. Autrement dit, il n'y avait pas d'incidences des finances publiques nationales sur les autres pays. Les entreprises ont toujours eu des aides qui touchaient aux finances publiques des Etats. Ces aides...
Les principes généraux des finances publiques européennes
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques européennes constituent un paradoxe : leur développement n'a pas suivi le rythme de la construction européenne. L'UE est devenue une puissance « souveraine » sans levier budgétaire, elle intervient dans de nombreux domaines avec un budget limité, subsidiaire,...
Finances publiques : le principe de l'unité
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le principe de l'unité en matière de finances publiques a deux sens. Au plan formel, il correspond à l'ensemble des ressources et des charges d'un organe public qui doit figurer sur un seul document. Au plan matériel, ce document unique retrace toutes les opérations financières qui...
La situation des finances publiques locales en 2008
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les données de 2008 sont obtenues à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre 2008, extrapolés par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques du ministère des Finances) en année pleine de manière statistique. Ainsi, les évolutions...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
Le déficit des finances publiques, moteur de la croissance économique ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les objectifs de croissance de la France ont été revus à la baisse, et le niveau de nos dépenses publiques a augmenté, nous accorde le premier ministre François Fillon. En effet, dans le contexte économique actuel mondial, la conjoncture environnante touche la France et force à revoir nos...
Récapitulatif sur le controle des finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.
Des finances publiques en perpétuelle évolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'histoire de l'Ancien Régime en Europe est celle d'un difficile passage de l'autorité absolue du souverain en matière financière, à une autorité partagée. C'est plus précisément l'acquisition par le peuple du principe de consentement à l'impôt qui marque cette évolution. Sa reconnaissance a...
L'autorisation budgétaire en finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le processus d'autorisation budgétaire est conforme au principe de consentement à l'impôt des représentants de la nation posé à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte indique en effet que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou...
La performance, une notion émergente en finances publiques (2010)
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
À défaut d'avoir en France la culture de l'excédent, nous avons comme a pu le dire M. Laurent Fabius lorsqu'il était ministre des Finances, la « culture de résultat ». Il se référait ici au projet de loi organique relative aux lois de finances qui a vu le jour en 2001, expliquant...
La crise financière et la maîtrise des finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Depuis 2008, la crise perturbe fortement toute l'activité économique à l'échelle mondiale. Les difficultés rencontrées par les ménages américains à faible revenu pour rembourser les crédits pour l'achat de leur logement en sont l'origine. Ces crédits étaient destinés à des emprunteurs qui ne...
Les principes fondamentaux des finances publiques : la notion de budget
Cours - 29 pages - Finances publiques
Il y a une définition classique du budget que l'on retrouve dans tous les ouvrages. On a l'habitude de dire que c'est un acte de prévision et que c'est un acte d'autorisation. - Acte de prévision : il s'agit de prévoir sur une année, l'ensemble des recettes, l'ensemble des dépenses dont un État...
Finances publiques : budget et économie
Cours - 17 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, tout le monde considère, admet que le budget, la loi de finances, sont des moyens d'intervention sur l'économie. C'est vrai pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales. Quant on dit que la loi de finances est un moyen d'intervention : on peut considérer qu'il...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...
Finances publiques : le principe de spécialisation des crédits
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le principe de spécialisation des crédits concerne la présentation et l'exécution des dépenses publiques. Les recettes font l'objet d'une simple évaluation qui peut être dépassée, mais les dépenses doivent être évaluées de manière limitative et pour un objet précis c'est-à-dire que les...
Finances publiques : Le principe de l'universalité
Cours - 4 pages - Finances publiques
Dans une décision du 29/12/1982, le Conseil constitutionnel a considéré que le principe de l'universalité tend à assurer la clarté des comptes de l'État et à permettre un contrôle efficace du Parlement. Ce principe a été introduit sous la Restauration, d'abord pour les recettes en 1817 puis pour...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des...
Les prémices de la reconnaissance du principe de sincérité en finances publiques
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
Le mot de sincérité est emprunté au droit des sociétés. La Cour des comptes statue sur la « régularité et la sincérité des comptes des entreprises publiques » ainsi que « sur l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat » de ces entreprises. De plus, les recours...
