Finances publiques: l'étude des techniques financières par lesquelles les différentes collectivités publiques remplissent leur mission
Cours - 32 pages - Économie générale
Les techniques financières représentent 3 domaines : 1) L'étude des organes financiers 2) L'étude des procédures financières 3) L'étude des moyens financiers Pouvoirs financiers pour avoir des recettes (la levée d'impôts), et pour assumer les dépenses nécessaires a son existence...
Finances publiques : Le principe de l'universalité
Cours - 4 pages - Finances publiques
Dans une décision du 29/12/1982, le Conseil constitutionnel a considéré que le principe de l'universalité tend à assurer la clarté des comptes de l'État et à permettre un contrôle efficace du Parlement. Ce principe a été introduit sous la Restauration, d'abord pour les recettes en 1817 puis pour...
Finances publiques : le principe de spécialisation des crédits
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le principe de spécialisation des crédits concerne la présentation et l'exécution des dépenses publiques. Les recettes font l'objet d'une simple évaluation qui peut être dépassée, mais les dépenses doivent être évaluées de manière limitative et pour un objet précis c'est-à-dire que les...
Histoire des Finances publiques
Présentation - 11 pages - Finances publiques
Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »
Finances publiques: les principes du droit budgétaire communautaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
Principes budgétaires : des règles juridiques de droit public qui régissent les 4 phases du cycle d'un budget au sens juridique du terme (préparation, adoption, exécution, contrôle) Huit grands principes : définit par le règlement financier du 1er janvier 2013, régissent le budget de l'Union...
Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014
Cours - 32 pages - Finances publiques
Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...
l'Etat et les finances publiques sur le marché
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...
Finances publiques : budget et économie
Cours - 17 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, tout le monde considère, admet que le budget, la loi de finances, sont des moyens d'intervention sur l'économie. C'est vrai pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales. Quant on dit que la loi de finances est un moyen d'intervention : on peut considérer qu'il...
La dimension pluriannuelle des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Entre le lendemain de la guerre mondiale et aujourd'hui, les finances publiques ont subi un revirement radical. D'un modèle de finances keynésien et fordiste, consacrant à l'époque le "Plan à la française" avec un interventionnisme étatique planificateur dans...
L'autorisation budgétaire en finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le processus d'autorisation budgétaire est conforme au principe de consentement à l'impôt des représentants de la nation posé à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte indique en effet que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou...
L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)
Cours - 3 pages - Finances publiques
La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le...
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil Constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet,...
La préparation budgétaire en matière de finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget des pouvoirs publics est un acte de prévision de la dépense et des recettes. Le budget constitue l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et les charges de l'État. La loi de finances de l'année est synonyme de budget de l'État. Les...
Analyse des politiques monétaires et de finances publiques aux USA, en Europe et au Japon
Cours - 12 pages - Politique économique
Historiquement, les finances publiques servent d'abord à financer la guerre, comme ce fut le cas pour l'empire romain et tous les royaumes européens au moins jusqu'à la fin du Moyen-Âge. Ce constat est intimement lié au fait que l'État est alors uniquement conçu sous sa forme...
Les finances publiques supranationales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
La réalisation d'un dispositif de programmation pluriannuelle efficace n'a jamais pu être définitivement instituée. Il est pourtant bien admis que programmer permet aux décideurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre une politique et aux gestionnaires de disposer d'une durée...
Le contrôle des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des...
Des finances publiques en perpétuelle évolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'histoire de l'Ancien Régime en Europe est celle d'un difficile passage de l'autorité absolue du souverain en matière financière, à une autorité partagée. C'est plus précisément l'acquisition par le peuple du principe de consentement à l'impôt qui marque cette évolution. Sa reconnaissance a...
Les finances publiques au coeur de la mondialisation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Jusque dans les années 80, les économies mondiales étaient fermées. Autrement dit, il n'y avait pas d'incidences des finances publiques nationales sur les autres pays. Les entreprises ont toujours eu des aides qui touchaient aux finances publiques des Etats. Ces aides...
Finances publiques : le principe de l'unité
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le principe de l'unité en matière de finances publiques a deux sens. Au plan formel, il correspond à l'ensemble des ressources et des charges d'un organe public qui doit figurer sur un seul document. Au plan matériel, ce document unique retrace toutes les opérations financières qui...
Environnement politico-administratif des finances publiques contemporaines
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques ne se comprend qu'à partir de l'appréhension des différentes influences qui en façonnent le contour. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour constituer un véritable environnement des finances publiques. Cet environnement est...
L'avènement des finances publiques contemporaines
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La période dite classique des finances publiques débuta lors de la restauration en 1814, et s'acheva au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle correspond à la montée en puissance de la pensée libérale, laquelle présuppose l'éminence de l'initiative individuelle,...
Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...
La situation des finances publiques locales en 2008
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les données de 2008 sont obtenues à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre 2008, extrapolés par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques du ministère des Finances) en année pleine de manière statistique. Ainsi, les évolutions...
Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les...
L'évolution historique des finances publiques françaises
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter...
Les principes généraux des finances publiques européennes
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques européennes constituent un paradoxe : leur développement n'a pas suivi le rythme de la construction européenne. L'UE est devenue une puissance « souveraine » sans levier budgétaire, elle intervient dans de nombreux domaines avec un budget limité, subsidiaire,...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les...
La performance est un concept encore difficile à mettre en oeuvre, une notion émergente en finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'introduction de la notion de performance, qui correspond la mise en place d'objectifs à atteindre pour l'administration, doit permettre une meilleure prise de décision et sert par ailleurs à améliorer la gestion des crédits, l'idée étant au cours de l'exécution d'adapter...
