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Notion : Finances publiques

Nos documents

Filtrer par :

23 Sept. 2014

Les finances publiques et leur environnement

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...

06 Sept. 2014
doc

Finances Publiques (comparaison France/Liban)

Fiche - 25 pages - Finances publiques

Finances Publiques : - Matière d'étude. - Benniers publiques : départements des communes et des établissements publics (selon l'ancien règlement général sur la comptabilité publique. - Inspiré de la définition française de 1862, la LCP (loi libanaise sur la...

11 Oct. 2014
doc

L'essentiel des finances finances publiques 2008

Cours - 13 pages - Finances publiques

Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses...

02 Oct. 2014
doc

Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques

Cours - 105 pages - Finances publiques

La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus...

17 Sept. 2014
doc

L'évolution historique des finances publiques et leur champ d'application

Cours - 17 pages - Finances publiques

Historiquement, c'est la première conception avant même la Révolution française. Elle consiste à dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Cela reste vrai même si aujourd'hui, on a une approche plus large. Puisque les finances...

14 juil. 2014
doc

Le déficit des finances publiques, moteur de la croissance économique ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Les objectifs de croissance de la France ont été revus à la baisse, et le niveau de nos dépenses publiques a augmenté, nous accorde le premier ministre François Fillon. En effet, dans le contexte économique actuel mondial, la conjoncture environnante touche la France et force à revoir nos...

29 Sept. 2014
doc

Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire

Cours - 87 pages - Finances publiques

Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard...

01 Oct. 2014
doc

Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires

Cours - 58 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand...

01 Oct. 2014
doc

Description et réformes des différentes variétés de finances publiques

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Dans un sens premier du terme, les finances publiques désignent l'ensemble des ressources de l'État et des collectivités publiques. En sciences juridiques, les finances publiques constituent une branche du droit régissant les ressources et plus...

18 juil. 2014
doc

Problématiques générales de finances publiques

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Il convient de commencer par définir non pas les termes du sujet ici, mais ceux du cours qui va vous être prodigué. S'agissant donc d'un enseignement de finances publiques, il paraît utile dans un premier temps, de voir non seulement en quoi les finances peuvent-elles être...

30 Sept. 2014
doc

Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle

Cours - 27 pages - Finances publiques

Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...

30 Sept. 2014
doc

Les finances publiques de l'État

Cours - 44 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de...

17 Sept. 2014
doc

Les principes fondamentaux des finances publiques : la notion de budget

Cours - 29 pages - Finances publiques

Il y a une définition classique du budget que l'on retrouve dans tous les ouvrages. On a l'habitude de dire que c'est un acte de prévision et que c'est un acte d'autorisation. - Acte de prévision : il s'agit de prévoir sur une année, l'ensemble des recettes, l'ensemble des dépenses dont un État...

01 Oct. 2014
doc

Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget

Cours - 36 pages - Finances publiques

Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne...

11 Oct. 2014
odt

Récapitulatif sur le controle des finances publiques

Cours - 2 pages - Finances publiques

Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.

25 août 2014
doc

Définitions et évolution des finances publiques

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le budget des administrations publiques: - L'évolution des finances publiques est profondément modifié en termes de niveau et de structure. - L'évolution des finances publiques reflète l'évolution du rôle de l'Etat car elles st un instrument de l'intervention de...

23 Sept. 2014
ppt

Fiche : la politique des finances publiques

Cours - 15 pages - Finances publiques

« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1

08 août 2014
doc

Les principes budgétaires des finances publiques

TD - Exercice - 38 pages - Économie générale

Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances...

24 Sept. 2014
doc

Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes

Cours - 50 pages - Finances publiques

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent...

23 Sept. 2014
doc

Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire - 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le...

16 juil. 2014
doc

Les prémices de la reconnaissance du principe de sincérité en finances publiques

Dissertation - 1 pages - Finances publiques

Le mot de sincérité est emprunté au droit des sociétés. La Cour des comptes statue sur la « régularité et la sincérité des comptes des entreprises publiques » ainsi que « sur l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat » de ces entreprises. De plus, les recours...

23 Sept. 2014
doc

Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

23 Sept. 2014
doc

Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)

Cours - 23 pages - Finance

Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des...

10 Oct. 2014
doc

Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...

23 Sept. 2014
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Préparation aux concours des finances publiques

Cours - 29 pages - Finances publiques

Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui...

23 Sept. 2014

Les sources du droit budgétaire en finances publiques

Cours - 6 pages - Finances publiques

On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances....

24 Oct. 2014
doc

Finances publiques - cours (2014)

Cours - 27 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décent traduit une volonté...

24 Sept. 2014
doc

Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 15/11/2011

Cours - 10 pages - Comptabilité

1971 : décision du 16 juillet 1971 dans laquelle le conseil constitutionnel va définir lui même ces normes de références, le conseil constitutionnel va considérer que le préam-bule de la constitution de 1958 a une valeur juridique ce qui lui permet d'ajouter dans le bloc de constitutionnalité...

23 Sept. 2014
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Finances publiques et autonomie

Cours - 19 pages - Finances publiques

Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...

19 Sept. 2014
doc

Les instruments juridiques européens sont-ils suffisants pour améliorer la situation des finances publiques ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

- Pour traiter le sujet, partir du constat suivant : l'incapacité de la France à atteindre l'équilibre budgétaire ; le niveau d'endettement record de la France où la dette publique s'élève à 90 % du PIB. - Plusieurs stratégies existent pour améliorer la situation des finances...