Les finances publiques en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Le budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la CT pour une année. - C'est un acte de prévision basé sur une estimation de l'ensemble des dépenses et des recettes. - C'est un acte d'autorisation : les activités financières de l'Etat...
Finances publiques et traité de Maastricht
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
La récession mondiale et l'augmentation du déficit budgétaire en Europe ont suscité un regain d'intérêt aux traités et aux règles qui conduit la politique économique européenne. Pour faire face à la récession, la plupart des gouvernements suivent des politiques budgétaires anticycliques...
Le champ d'application des finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques : La constitutionnalisation du droit financier.
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] L'affirmation de la séparation des pouvoirs publics : Dans la décision sur la LOLF, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL avait affirmé que l'autonomie financière des pouvoirs publics relève du respect de la séparation des pouvoirs. Quelques mois plus tard, dans la décision du 27 décembre...
Les cadres politiques et économiques des Finances publiques
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Père des FP en 1220 donne naissance à l'idée de trésor public. Philippe 4 le Bel : création du surintendant des finances et création d'une cour des comptes. En 1315 : principe du consentement à l'impôt Révolution : ce consentement réapparait dans la DDHC
Plan détaillé de cours de finances publiques
Cours - 21 pages - Droit administratif
Section I - La notion de finances publiques. - Distinction avec finances privées. - Objectifs différents (SC : profit / Etat : IG). -Support d'un déficit important et prolongé. - Règles spécifiques. - Finances des personnes morales de Droit public....
Les instruments juridiques européens sont-ils suffisants pour améliorer la situation des finances publiques ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
- Pour traiter le sujet, partir du constat suivant : l'incapacité de la France à atteindre l'équilibre budgétaire ; le niveau d'endettement record de la France où la dette publique s'élève à 90 % du PIB. - Plusieurs stratégies existent pour améliorer la situation des finances...
L'évolution historique des finances publiques françaises
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les...
Histoire des Finances publiques
Présentation - 11 pages - Finances publiques
Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »
La dimension pluriannuelle des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Entre le lendemain de la guerre mondiale et aujourd'hui, les finances publiques ont subi un revirement radical. D'un modèle de finances keynésien et fordiste, consacrant à l'époque le "Plan à la française" avec un interventionnisme étatique planificateur dans...
Les conférences des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques...
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien l'enjeu des...
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...
Finances publiques et autonomie
Cours - 19 pages - Finances publiques
Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...
L'avènement des finances publiques contemporaines
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La période dite classique des finances publiques débuta lors de la restauration en 1814, et s'acheva au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle correspond à la montée en puissance de la pensée libérale, laquelle présuppose l'éminence de l'initiative individuelle,...
Environnement politico-administratif des finances publiques contemporaines
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques ne se comprend qu'à partir de l'appréhension des différentes influences qui en façonnent le contour. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour constituer un véritable environnement des finances publiques. Cet environnement est...
Description et réformes des différentes variétés de finances publiques
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dans un sens premier du terme, les finances publiques désignent l'ensemble des ressources de l'État et des collectivités publiques. En sciences juridiques, les finances publiques constituent une branche du droit régissant les ressources et plus...
Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014
Cours - 32 pages - Finances publiques
Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...
Finances publiques: les principes du droit budgétaire communautaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
Principes budgétaires : des règles juridiques de droit public qui régissent les 4 phases du cycle d'un budget au sens juridique du terme (préparation, adoption, exécution, contrôle) Huit grands principes : définit par le règlement financier du 1er janvier 2013, régissent le budget de l'Union...
Finances publiques - cours (2014)
Cours - 27 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décent traduit une volonté...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne...
Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle
Cours - 27 pages - Finances publiques
Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...
Les finances publiques de l'État
Cours - 44 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard...
Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques
Cours - 105 pages - Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus...
Préparation aux concours des finances publiques
Cours - 29 pages - Finances publiques
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui...
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances....
Définitions et évolution des finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le budget des administrations publiques: - L'évolution des finances publiques est profondément modifié en termes de niveau et de structure. - L'évolution des finances publiques reflète l'évolution du rôle de l'Etat car elles st un instrument de l'intervention de...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand...
