Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier,...
Finances publiques : l'exécution du budget
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours synthétique en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Les principes des finances publiques en droit européen
Fiche - 55 pages - Droit autres branches
Vous trouverez ci-joint grace a ces notes de TD de niveau licence 3, master 1, les principes fondateurs des finances publiques en droit européen.
La gouvernance des finances publiques en Belgique
Mémoire - 43 pages - Management organisation
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la gouvernance des finances publiques en Belgique. Problématique : quels seraient les axes de réforme pour mettre en place et améliorer une « bonne » gouvernance et quel serait l'impact d'une telle réforme sur...
Les fondements de la réforme des finances publiques
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La science des finances a profondément évolué au gré des changements multiformes qui affectent la société. Cette évolution couvre à la fois les procédés techniques, les moyens, mais aussi la conception même des finances publiques et les fins qu'on leur assigne dans...
Les finances publiques et la performance des politiques publiques
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public...
La formulation de la réforme des finances publiques
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers publics et cette mutation se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement. Toutes les sociétés développées ou en développement sont confrontées à la réforme de...
Les mécanismes d'encadrement des finances publiques nationales sont-ils suffisants pour permettre une gouvernance de la zone euro effective ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
Au titre de son appartenance à la zone euro, la France a transféré son pouvoir monétaire. Avec les autres Etats-membres, elle a en outre fait le choix de limiter le recours à l'autre levier, le levier budgétaire, la crise de 2008 ayant confirmé combien les déficits récurrents minent la...
Finances publiques : le contrôle de l'exécution du budget
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude le contrôle de l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Finances publiques : L'élaboration du budget
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'élaboration du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Introduction générale au finances publiques
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet constituant une introduction générale aux finances publiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF
TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques
Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est...
Fiche de finances publiques - Les principes budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires visent à faciliter le contrôle du Parlement sur les dépenses et les recettes des institutions publiques et assainir les finances publiques. L'équilibre : - Un principe bafoué : les budgets sont déficitaires depuis 30 ans. - La dette de l'État...
Grand Oral Inspecteur des finances publiques
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Initialement, les administrations chargées de l'assiette et du recouvrement étaient séparées, c'était une ordonnance de 1380 qui prévoyait cette séparation. La réforme de fusion entre les deux d'administrations s'est faite peu ou prou en même temps que dans d'autres pays. Par...
Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - finances publiques
TD - Exercice - 6 pages - Finances publiques
Ce document a pour objectif de vous aider à mieux préparer l'épreuve de QCM proposée dans le cadre du concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration. Il se focalise sur la thématique « Finances publiques ». 20 questions vous sont proposées. C'est en...
A travers le renforcement de la discipline budgétaire, les plans de rigueur sont-ils un atout pour les finances publiques françaises ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les plans de rigueur et les plans de relance sont deux politiques opposées qui n'ont ni les mêmes finalités ni les mêmes philosophies. Pourtant, en période de crise Covid-19, le mot est plus à la relance plutôt qu'à la rigueur. En effet, en mars 2020 le Conseil de l'Union européenne a...
Finances publiques et droit public
Cours - 2 pages - Finances publiques
Il ne saurait être question de dresser un inventaire de toutes les interactions entre les diverses branches du droit public au travers des finances publiques. Il convient simplement de rappeler que l'action publique met simultanément en oeuvre un ensemble de règles...
L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir...
Le cadre national des finances publiques françaises : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
Cours - 2 pages - Finances publiques
D'une manière générale, la mise en place des institutions de la Ve République a nécessité de nombreuses mesures législatives, qui ont été adoptées selon une procédure dérogatoire (ancien article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958) par voie d'ordonnances ayant force de loi. Parmi...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques - publié le 25/06/2008
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une...
Finances publiques et circonstances exceptionnelles
Cours - 4 pages - Finances publiques
Le lien entre finances publiques et circonstances exceptionnelles a été exposé dans la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie de Keynes suite à la crise économique de 1929 aux États-Unis et ses conséquences indirectes en Europe. La théorie keynésienne de relance...
Fiche révision de partiel en droit civil - Les finances publiques
Fiche - 11 pages - Finances publiques
Les finances publiques correspondent à l'ensemble des principes et des règles juridiques qui commandent les actes et les opérations budgétaires comptables et de trésorerie des personnes publiques et des organismes de sécurité sociale. Le courant caméralistique recherche...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise,...
La théorie des finances publiques - Richard Musgrave (1959)
Commentaire de texte - 2 pages - Finances publiques
"La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la...
Le contrôle administratif des finances publiques
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le système de contrôle administratif des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d'un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par les établissements publics de contrôle tel...
Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations...
Les finances publiques : définition, origines et sources
Cours - 2 pages - Finances publiques
Aux États-Unis s'est produit le développement des subprimes (prêts à des emprunteurs n'ayant pas forcément la capacité de les rembourser) pour l'accès à la propriété. Ceci a conduit à des dettes accumulées par des particuliers et des défauts de paiement des ménages. Il y a eu une...
La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif...
La normalisation unificatrice des finances publiques en Europe
Cours - 4 pages - Droit européen
L'ensemble des États ont connu une introduction des principes financiers dans leurs constitutions avec la montée en puissance du juge constitutionnel sur les lois financières. Le mouvement de constitutionnalisation est très net au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est en effet un...
