Notions fondamentales de finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin ? Parce que l'aboutissement de toute opération...
Le cadre des finances publiques contemporaines
Cours - 6 pages - Finances publiques
Les Etats sont devenus délibérément interventionnistes, autrement dit les Etats ont pris conscience qu'ils avaient entre leurs mains un formidable instrument de politique financière, ils ont un pouvoir financier, un pouvoir bien plus important que le pouvoir politique. Roosevelt après la...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques : La constitutionnalisation du droit financier.
Cours - 6 pages - Finances publiques
[...] L'affirmation de la séparation des pouvoirs publics : Dans la décision sur la LOLF, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL avait affirmé que l'autonomie financière des pouvoirs publics relève du respect de la séparation des pouvoirs. Quelques mois plus tard, dans la décision du 27 décembre...
Plan détaillé de cours de finances publiques
Cours - 21 pages - Droit administratif
Section I - La notion de finances publiques. - Distinction avec finances privées. - Objectifs différents (SC : profit / Etat : IG). -Support d'un déficit important et prolongé. - Règles spécifiques. - Finances des personnes morales de Droit public....
Le champ d'application des finances publiques
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget...
Les finances publiques en France
Cours - 13 pages - Finances publiques
Le budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la CT pour une année. - C'est un acte de prévision basé sur une estimation de l'ensemble des dépenses et des recettes. - C'est un acte d'autorisation : les activités financières de l'Etat...
Définitions et évolution des finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le budget des administrations publiques: - L'évolution des finances publiques est profondément modifié en termes de niveau et de structure. - L'évolution des finances publiques reflète l'évolution du rôle de l'Etat car elles st un instrument de l'intervention de...
Les principes fondamentaux des finances publiques : la notion de budget
Cours - 29 pages - Finances publiques
Il y a une définition classique du budget que l'on retrouve dans tous les ouvrages. On a l'habitude de dire que c'est un acte de prévision et que c'est un acte d'autorisation. - Acte de prévision : il s'agit de prévoir sur une année, l'ensemble des recettes, l'ensemble des dépenses dont un État...
Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques
Cours - 105 pages - Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand...
Problématiques générales de finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Il convient de commencer par définir non pas les termes du sujet ici, mais ceux du cours qui va vous être prodigué. S'agissant donc d'un enseignement de finances publiques, il paraît utile dans un premier temps, de voir non seulement en quoi les finances peuvent-elles être...
Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle
Cours - 27 pages - Finances publiques
Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...
Finances publiques et autonomie
Cours - 19 pages - Finances publiques
Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard...
Les finances publiques supranationales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire
La performance, une notion émergente en finances publiques (2010)
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
À défaut d'avoir en France la culture de l'excédent, nous avons comme a pu le dire M. Laurent Fabius lorsqu'il était ministre des Finances, la « culture de résultat ». Il se référait ici au projet de loi organique relative aux lois de finances qui a vu le jour en 2001, expliquant...
Les différents types de contrôle et les différentes institutions en charge du contrôle des finances publiques
Cours - 8 pages - Contrôle de gestion
La France a opté pour un dispositif double, basé sur un rééquilibrage des contrôles, c'est-à-dire, d'une part le contrôle sur les ordonnateurs et, d'autre part, le contrôle sur les comptables. Le contrôle de l'exécution du budget s'est accompagné d'un changement de perspective, alors...
Des finances publiques en perpétuelle évolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'histoire de l'Ancien Régime en Europe est celle d'un difficile passage de l'autorité absolue du souverain en matière financière, à une autorité partagée. C'est plus précisément l'acquisition par le peuple du principe de consentement à l'impôt qui marque cette évolution. Sa reconnaissance a...
L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses...
Finances Publiques (comparaison France/Liban)
Fiche - 25 pages - Finances publiques
Finances Publiques : - Matière d'étude. - Benniers publiques : départements des communes et des établissements publics (selon l'ancien règlement général sur la comptabilité publique. - Inspiré de la définition française de 1862, la LCP (loi libanaise sur la...
La performance est un concept encore difficile à mettre en oeuvre, une notion émergente en finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'introduction de la notion de performance, qui correspond la mise en place d'objectifs à atteindre pour l'administration, doit permettre une meilleure prise de décision et sert par ailleurs à améliorer la gestion des crédits, l'idée étant au cours de l'exécution d'adapter...
Les finances publiques et leur environnement
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011
Cours - 9 pages - Finances publiques
Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le...
Les finances publiques de l'État
Cours - 44 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de...
l'Etat et les finances publiques sur le marché
Fiche - 6 pages - Finances publiques
L'Etat gendarme est un Etat qui est neutre par rapport à la vie économique, l'Etat se borne à assurer un certain nombre de fonctions pour que le marché fonctionne bien, mais sans intervenir dans le marché. Mais le problème est que pendant la période de l'Etat gendarme, il y a eu des...
Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 15/11/2011
Cours - 10 pages - Comptabilité
1971 : décision du 16 juillet 1971 dans laquelle le conseil constitutionnel va définir lui même ces normes de références, le conseil constitutionnel va considérer que le préam-bule de la constitution de 1958 a une valeur juridique ce qui lui permet d'ajouter dans le bloc de constitutionnalité...
Fiche : la politique des finances publiques
Cours - 15 pages - Finances publiques
« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1
Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances...
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent...
