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Notion : Finances publiques

Nos documents

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16 mai 2018
doc

La loi de programmation des finances publiques (LPFP), une loi de finances ?

Cours - 2 pages - Finances publiques

Au sein de ce domaine législatif, il est important de distinguer les normes financières législatives proprement dites et les normes législatives ordinaires ainsi que les ordonnances portant sur les finances publiques. Les lois de programmation des finances publiques...

05 Sept. 2018
doc

Introduction aux finances publiques

Cours - 31 pages - Finances publiques

Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on...

11 mai 2018
doc

L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les...

09 févr. 2018
doc

Le principe de l'universalité en finances publiques

Cours - 2 pages - Finances publiques

Pour le principe de l'universalité, les tempéraments sont les mêmes que ceux relatifs au principe d'unité, mais pas pour les mêmes raisons. Ce principe est retrouvé à l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel a considéré...

15 mai 2017
doc

Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses

Cours - 52 pages - Finances publiques

Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...

21 avril 2017
doc

Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

Cours - 33 pages - Finances publiques

Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...

27 déc. 2016
doc

Définition des finances publiques

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Sens matériel : les FP désignent l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses des personnes morales de droit public. Leurs ressources : - les impôts - les revenus du domaine - les résultats d'activités de la personne publique Leurs charges : - charge de sécurité, de défense, de...

18 févr. 2016
doc

Les finances publiques : présentation historique, notion et enjeux

Cours - 10 pages - Finances publiques

Les finances publiques n'ont pas bonne réputation et pourtant les finances publiques ont rarement été au cœurs de la vie politique et des débats de société. Les finances publiques sont réputées être une matière technique, abstraites voir...

27 févr. 2016
doc

Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit...

21 déc. 2016
doc

Droit des finances publiques

Cours - 71 pages - Finances publiques

Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements...

22 févr. 2016
doc

Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016

Cours - 13 pages - Finances publiques

Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu...

29 juin 2015
doc

Les finances publiques aujourd'hui : quels problèmes soulèvent elles ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

L'Etat doit selon la formule de Keynes ; « supprimer les dépressions et maintenir en permanence une situation voisine du boom ». L'État, mais aussi l'ensemble des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, constituant la sphère publique, devraient ainsi...

26 avril 2015
doc

Les finances publiques en France

Cours - 13 pages - Finances publiques

Le budget Acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la CT pour une année. - C'est un acte de prévision basé sur une estimation de l'ensemble des dépenses et des recettes. - C'est un acte d'autorisation : les activités financières de l'Etat...

23 juin 2015
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Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

Dissertation - 21 pages - Finances publiques

Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

27 avril 2015
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Evolution des conceptions relatives aux finances publiques

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les finances publiques ont évolué. On va distinguer les finances publiques classiques des finances publiques modernes. Les finances publiques classiques s'arrêtent avec la Première Guerre mondiale et les finances publiques...

28 mai 2015
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Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel a-t-il un rôle prépondérant en matière de finances publiques ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

« Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent » disait Pierre Mendès France, convaincu qu'il fallait encadrer les finances publiques. Celles-ci regroupent l'ensemble des charges et des ressources des personnes morales de droit public et plus largement,...

13 avril 2015
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Finances publiques et transparence

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Longtemps appréhendée comme une condition majeure de la démocratie politique, la transparence des finances publiques est aujourd'hui considérée comme un facteur essentiel d'efficacité de la gestion publique. Actuellement, elle est l'un des plus solides points d'ancrage de la...

11 mai 2015
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Le champ d'application des finances publiques

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Ce sont les recettes et les dépenses des personnes publiques, quels sont les principaux impôts, les emprunts et en face les grands postes de dépenses (éducation, santé, défenses) et comment ils évoluent. Pendant longtemps la France a été longtemps centralisée, de ce fait le budget...

06 juil. 2015
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Les règles applicables aux finances publiques

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Elles apportent les modifications qui peuvent affecter la prévision. Au moins une LF rectificative soit à mi-parcours soit en fin d'année. A ces deux échéances, le gouvernement soumet « un collectif budgétaire ». LF rectificative = acte pris par le législateur.

15 Janv. 2015
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Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une privatisation totale. Toutefois...

26 Janv. 2015
doc

Finances publiques et traité de Maastricht

Dissertation - 5 pages - Économie internationale

La récession mondiale et l'augmentation du déficit budgétaire en Europe ont suscité un regain d'intérêt aux traités et aux règles qui conduit la politique économique européenne. Pour faire face à la récession, la plupart des gouvernements suivent des politiques budgétaires anticycliques...

28 mai 2015
doc

Le Conseil constitutionnel et les finances publiques : La constitutionnalisation du droit financier.

Cours - 6 pages - Finances publiques

[...] L'affirmation de la séparation des pouvoirs publics : Dans la décision sur la LOLF, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL avait affirmé que l'autonomie financière des pouvoirs publics relève du respect de la séparation des pouvoirs. Quelques mois plus tard, dans la décision du 27 décembre...

06 juil. 2015
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Les cadres politiques et économiques des Finances publiques

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Père des FP en 1220 donne naissance à l'idée de trésor public. Philippe 4 le Bel : création du surintendant des finances et création d'une cour des comptes. En 1315 : principe du consentement à l'impôt Révolution : ce consentement réapparait dans la DDHC

11 mai 2015
doc

L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement

Cours - 6 pages - Finances publiques

Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.

27 avril 2015
doc

Le cadre des finances publiques contemporaines

Cours - 6 pages - Finances publiques

Les Etats sont devenus délibérément interventionnistes, autrement dit les Etats ont pris conscience qu'ils avaient entre leurs mains un formidable instrument de politique financière, ils ont un pouvoir financier, un pouvoir bien plus important que le pouvoir politique. Roosevelt après la...

27 avril 2015
doc

Notions fondamentales de finances publiques

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin ? Parce que l'aboutissement de toute opération...

31 mai 2015
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Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire

Cours - 41 pages - Finances publiques

Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.

17 juil. 2014
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La performance, une notion émergente en finances publiques (2010)

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

À défaut d'avoir en France la culture de l'excédent, nous avons comme a pu le dire M. Laurent Fabius lorsqu'il était ministre des Finances, la « culture de résultat ». Il se référait ici au projet de loi organique relative aux lois de finances qui a vu le jour en 2001, expliquant...

01 Oct. 2014
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Les différents types de contrôle et les différentes institutions en charge du contrôle des finances publiques

Cours - 8 pages - Contrôle de gestion

La France a opté pour un dispositif double, basé sur un rééquilibrage des contrôles, c'est-à-dire, d'une part le contrôle sur les ordonnateurs et, d'autre part, le contrôle sur les comptables. Le contrôle de l'exécution du budget s'est accompagné d'un changement de perspective, alors...

24 Sept. 2014
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Le Conseil constitutionnel et les finances publiques - publié le 12/11/2011

Cours - 9 pages - Finances publiques

Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le...